Quelle fiscalité pour les BSA Advisor ?

Les BSA Advisor (Bon de Souscription d’Actions) sont l’outil privilégié par les startups pour partager le capital avec leurs consultants externes, appelés en pratique “advisor”. Ils confèrent à leur bénéficiaire le droit de souscrire (acheter) des actions, à une date et un prix déterminé (prix d’exercice) à l’avance. Ce prix ne bougera pas. 

Les BSA Advisor permettent à vos advisors de potentiellement réaliser une plus-value en cas d’augmentation de la valeur du titre entre la date d’attribution des BSA et la date d’exercice. Pour en savoir plus sur le mécanisme des BSA Advisor, consultez notre article BSA Advisor, comment ça marche ?.

Mais qu’en est-il de la fiscalité ? En effet, contrairement aux outils utilisés pour intéresser les salariés au capital, les BSA bénéficient d’une plus grande flexibilité mais peuvent s’avérer risqués s’ils ne sont pas utilisés avec soin.

Nous vous expliquons pourquoi.

BSA Advisor, à quel prix ? 

Pour bénéficier des BSA Advisor, vos advisors doivent acheter leur BSA et donc payer un prix à l’attribution des BSA.

Ce prix à payer à l’attribution est en pratique entre 10% et 20% du prix d’exercice. C’est-à-dire 10% à 20% du sous-jacent, la valeur de l’action. 

Ce pourcentage représente la participation au risque que doivent prendre vos advisors pour éviter tout abus et requalification du gain par l’administration fiscale et l’URSSAF. A la différence des outils d’actionnariat salarié, les advisors sont externes à la société et ils doivent donc prendre un risque financier.

Le prix d’exercice est le prix pour convertir les BSA en actions. Il convient d’indiquer que ce prix n’inclut pas le prix d’attribution. 

Comment ça se passe pour les impôts ?

Contrairement aux BSPCE pour les salaries, les BSA Advisor ne sont pas soumis à un régime fiscal spécifique. En l’état actuel de la législation (attention cela change souvent !), il convient de distinguer entre les BSA Advisor exercés :

– Avant le 1er janvier 2018 : la plus-value réalisée est en principe soumise à la flat tax à 30% (12,8% impôts et 17,2% prélèvements sociaux), et sur option soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu (entre 0 et 45%) auquel s’ajoute les prélèvements sociaux 17,2%. Dans ce dernier cas seulement, vos consultants externes pourront bénéficier d’un abattement de l’impôt sur le revenu pour la période de détention :

• 50% pour les BSA détenus pour une période entre 2 et 8 ans ;   
• 65% pour les BSA détenus pour une période d’au moins 8 ans. 

– Après le 1er janvier 2018 et en l’état actuel de la législation, la flat tax (30%) s’applique sans abattement ; 

SeedLegals vous permet de sélectionner les paramètres qui vous conviennent pour mettre en place votre plan de BSA Advisor en quelques clics seulement. Vous pouvez générer, partagez et signer toute la documentation correspondante en ligne.