BSPCE : Définition et guide complet

Les BSPCE (acronyme pour Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise) sont l’outil privilégié des startups pour partager le capital avec leurs employés. 

Les BSPCE sont un des mécanismes (actions gratuites, stock options etc.) qui composent l’arsenal juridique de l’actionnariat salarié. 

Mais que sont concrètement les BSPCE ? 

Cet article vise à vous aider, entrepreneurs et entrepreneuses, à mieux comprendre les principales étapes de l’attribution des BSPCE. Avant de se lancer, il faut d’abord vérifier si vous pouvez les attribuer car leur utilisation est limitée à certaines sociétés et certains bénéficiaires.

Une fois ce point vérifié, vous devez considérer les BSPCE comme un mécanisme d’intéressement long terme de vos employés à la réussite future de l’entreprise. Ils permettent d’attirer, fidéliser et récompenser vos employés. C’est un des meilleurs atouts dont vous disposez pour rivaliser avec les grands groupes afin d’attirer les meilleurs talents.

Concrètement, tout comme les “stock options”, largement utilisés et bien connus des sociétés anglo-saxonnes, les BSPCE offrent la possibilité, sous certaines conditions (présence et/ou performance), de souscrire (acheter) des actions de l’entreprise à un prix (prix d’exercice) fixé au moment de l’attribution.

On vous explique tout.

Comment les BPSCE sont-ils attribués ?

Les BSPCE sont attribués en fonction de la politique de l’entreprise définie par les fondateurs et/ou le conseil d’administration qui comprend souvent en pratique les principaux investisseurs et les fondateurs. Autrement dit, le conseil décide à qui en attribuer, combien et sous quelles conditions.

Faut-il en donner à certains profils ? Faut-il intéresser l’ensemble des employés ? Faut-il donner la même chose à tout le monde avec une logique égalitaire ou privilégier une logique plus équitable en fonction de différents critères ?

C’est une vraie question de culture d’entreprise et de stratégie RH. Cela explique d’ailleurs pourquoi il s’agit d’une question qui relève le plus souvent de la compétence du conseil. Chaque startup doit ainsi définir sa propre stratégie même si certaines recettes sont bonnes à prendre et à adapter à sa sauce.

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Est-ce que c’est gratuit ?

Oui et non !

Les BSPCE sont bien attribués gratuitement. Recevoir des BSPCE ne vous coûte rien, ni à la société ni aux bénéficiaires. Cela étant, l’exercice des BSPCE par un bénéficiaire consiste à payer le prix de souscription fixé lors de l’attribution des bons (prix d’exercice) pour obtenir des actions de la société.

Les employés qui en bénéficient doivent donc financer l’achat de leurs actions lors de l’exercice. Mais si ces derniers ont la possibilité de revendre immédiatement leurs actions à un prix plus élevé, ils ne prennent pas de risque et touchent immédiatement la plus-value.

Cela dit, lorsque les détenteurs de BSPCE souhaitent exercer leurs bons lors de leur départ de la société, ils n’ont généralement ni la possibilité ni l’assurance de pouvoir vendre leurs actions. Ils doivent donc acheter les actions au prix fixé au moment de l’attribution, ce qui n’a rien de gratuit. Et, dans ce cas, s’ils ne les exercent pas, les BSPCE sont perdus.

Exemple :

J’ai reçu 100 BSPCE qui me donnent droit à 100 actions à un prix d’exercice de 10€ par action. Je veux exercer mes 100 BSPCE : je dois payer à l’entreprise 1.000€ (10 x 100).

Pourquoi exercer ses BSPCE ?

Le principal avantage des BSPCE réside dans le fait que leur prix d’exercice est fixé à l’avance et il ne bougera pas.

Donc, si la valeur de l’entreprise augmente entre le jour de l’attribution des BSPCE et le jour où vous pouvez les exercer, vous réalisez une plus-value (le bon est dit “in the money”).

Il serait donc intéressant de les exercer au moment opportun, mais se pose la question de savoir quand les exercer et comment vendre ses actions (voir ci-dessous).

Inversement, si la valeur de la société diminue entre le jour de l’attribution des BSPCE et le jour où vous pouvez les exercer, il y a une moins-value potentielle (le bon est dit “out of the money” ou “sous l’eau”): il n’est donc pas intéressant de les exercer.

Exemples :

1/ Cas de figure optimiste avec plus-value (“in the money”) :

J’ai 100 BSPCE donnant droit à 100 actions à un prix de 10€ par action.

Grâce à mes efforts et à ceux de mes collègues la valeur de l’entreprise a augmenté, les actions valent maintenant 20€. J’ai donc réalisé une plus-value potentielle égale au prix de vente – prix d’achat :

2.000€ (20€ x 100) – 1000€ (10€ x 100) = 1.000€

Il semble judicieux d’exercer mes BSPCE mais je dois vérifier auparavant quand les exercer et comment vendre mes actions !

2/ Cas de figure pessimiste avec moins-value (“out of the money”) :

J’ai 100 BSPCE donnant droit à 100 actions à un prix de 10€ par action.

Mes efforts et ceux de mes collègues n’ont pas suffi, la valeur de l’entreprise a diminué et les actions valent maintenant 5€.

J’ai donc réalisé une moins-value potentielle égale au prix de vente – prix d’achat :

500€ (5€ x 100) – 1000€ (10€ x 100) = -500€

En toute logique, je n’exercerai pas mes BSPCE !

Qu’est-ce que le calendrier d’exercice (vesting) ?

Les BSPCE s’acquièrent progressivement en fonction des conditions que vous avez fixées dans le règlement de votre plan de BSPCE – sur SeedLegals (bien sûr !).

L’une des conditions systématiquement prévue dans les plans de nos utilisateurs est d’établir un calendrier d’exercice dit “vesting”. Les BSPCE s’acquièrent progressivement en fonction du temps passé dans l’entreprise.

Vos employés ne peuvent donc les exercer que progressivement en fonction des conditions fixées dans le règlement de votre plan de BSPCE (tout est plus simple sur la plateforme !).

Selon les données issues de nos 35.000 startups les conditions standards de vesting sont les suivantes :

• Durée totale moyenne : 4 ans – autrement dit les bénéficiaires détiennent 100% des BSPCE attribués à la fin de cette période.
• Période de carence moyenne (« cliff ») : 12 mois après la date de début de vesting, les bénéficiaires obtiennent 25% des BSPCE attribués – s’ils quittent la société avant cette date, ils ne peuvent donc exercer aucun bon.
• Vesting après le cliff : mensuel ou trimestriel, c’est à dire que chaque mois ou chaque trimestre, les bénéficiaires acquièrent progressivement 2,08% ou 6,25% des BSPCE attribués.
• Date de début de vesting : date d’entrée dans la société ou date d’attribution.

Voici un aperçu de la plateforme qui vous permet de paramétrer tous ces éléments comme vous le souhaitez :

Plan BSPCE sur SeedLegals

A noter qu’il existe aussi la clause dite d’accélération. De quoi parle-t-on ? Cette condition n’est pas systématique, mais permet d’accélérer le calendrier vesting si la société est vendue ou introduite en bourse avant la fin du vesting. Tout ou partie des BSPCE deviennent immédiatement exerçables. Toutefois, de plus en plus de startups ajoutent une autre condition à l’accélération en prévoyant que le bénéficiaire doit rester dans la société au moins 12 mois à compter de la date de l’opération de rachat. Le but est ainsi de permettre à l’acheteur de conserver les employés de la société rachetée.

Quand exercer ses BSPCE ?

Première question à se poser : les BSPCE sont-ils exerçables ? Autrement dit, il faut vérifier combien de BSPCE ont été acquis en fonction du vesting présenté ci-dessus.

Seconde question à se poser : quel est le bon moment pour exercer ses BSPCE ?

La question de l’exercice ou non des BSPCE par vos employés ne se pose généralement que dans 4 situations :

• En cas de départ de l’employé bénéficiaire : vous devez prévoir dans votre plan le délai laissé aux bénéficiaires pour exercer les BSPCE acquis. En général ce délai est de 30 ou 90 jours à compter du départ de l’entreprise.
• La vente de la société (rachat « M&A ») : en général, lorsque l’entreprise (son capital) est rachetée les bénéficiaires ont l’obligation d’exercer leurs BSPCE (avec ou sans accélération cf. ci-dessus) et de vendre leurs actions. Ce point est prévu dans votre plan BSPCE et les engagements contractuels des bénéficiaires (« mini-pacte d’associés », qui est l’équivalent du pacte d’associés entre vous et vos associés).
• L’entrée en bourse (ou  « IPO ») : en général, vous êtes soumis à une période de conservation (ou « lock-up ») de 6 à 12 mois tout comme les actionnaires historiques et, une fois vos BSPCE acquis en selon votre vesting, vous pouvez vendre vos actions sur le marché au prix du marché.
• La vente des actions en direct (dit « secondaire ») : une fois les BSPCE exercés l’employé devient actionnaire, il a donc le droit de vendre ces actions à qui il souhaite . Mais cela reste limité en pratique car il devra respecter les engagements qu’il a signés dans le “mini-pacte d’associés” ou sous la forme d’engagements contractuels. La vente des actions est strictement encadrée afin de protéger le capital de la société. Il est donc possible mais peu courant que certains bénéficiaires, notamment les premiers employés, puissent vendre leurs actions en direct (en dehors des cas ci-dessus). Les fondateurs et les investisseurs négocient au cas par cas ce type d’opération, lors d’une levée de fonds par exemple.

Comment s’exercent les BSPCE ?

Lorsque vos employés souhaitent exercer leurs BSPCE, ils doivent remplir et signer le bulletin de souscription qui leur a été remis lors de l’attribution. Cela tombe bien, vous pouvez directement partager ces bulletins et l’ensemble de la documentation sur la plateforme avec vos employés.

Ce bulletin doit être accompagné du paiement du prix total des BSPCE exercés. Le bénéficiaire devient alors actionnaire. Il faut donc procéder à l’émission de ces nouvelles actions via une augmentation de capital et des formalités correspondantes ce dont vous vous passerez bien…

C’est pourquoi nous proposons sur SeedLegals de paramétrer les conditions d’exercice des BSPCE directement dans votre règlement du plan. Vous pouvez ainsi organiser comme vous le souhaitez leur exercice. Cela dit, nous vous aidons évidemment à gérer leur exercice et l’émission des nouvelles actions lorsqu’un salarié décide de les exercer.

Comment vendre les actions issues de l’exercice des BSPCE?

Une fois que les BSPCE sont exercés, le bénéficiaire devient actionnaire et entre ainsi dans votre table de capitalisation.

Attention ! Il n’est pas possible de vendre ou donner des BSPCE mais seulement de vendre les actions issues de l’exercice des BSPCE. Nuance qui a son importance.

Vendre les actions est d’ailleurs le seul moyen (pour la majorité des startups) de pouvoir monétiser cet intéressement. C’est toute la question de la « liquidité ». Cela renvoie aux 4 moments exposés ci-dessus pour exercer les BSPCE. En effet, la vente des actions n’est possible, en général, qu’en cas d’exit : vente ou entrée en bourse de la société.

Les modalités de cession des actions sont alors prévues dans les documents juridiques signés lors de l’attribution, à savoir, les engagements contractuels ou mini-pacte d’associés.

Vous devez donc en informer la société dans la quasi totalité des cas et certains actionnaires auront, par exemple, un droit de priorité pour racheter vos actions (le « droit de préemption » ou « right of first refusal »).

Comment ça se passe pour les impôts ?

Avant toute chose il convient de noter que la fiscalité évolue souvent et que vous devez donc bien vérifier quand les BSPCE ont été mis en place et attribués pour savoir de quel régime ils dépendent.

Il y a ici 3 questions à se poser :

1/ Quel est le montant de l’impôt ?

Pour la société, c’est simple : vous ne devez payer ni impôts ni charges sociales. C’est l’un des principaux atouts du régime de faveur des BSPCE pour soutenir les jeunes entreprises.

S’agissant des BSPCE reçus en 2020 et en l’état actuel de la législation (attention cela change souvent !), les bénéficiaires sont imposés sur le gain net réalisé (la plus-value) égal à la différence entre le prix de cession des actions (prix de vente) et le prix d’exercice (prix d’achat).

Le taux d’imposition appliqué au gain net réalisé dépend de l’ancienneté des bénéficiaires dans la société :

si vous avez 3 ans d’ancienneté ou plus dans l’entreprise le taux est de 30%:

prélèvement forfaitaire unique : 12,8 %
prélèvements sociaux : 17,2 %.
si vous avez moins de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise le taux est de 47,2%:

gains soumis à l’impôt sur le revenu : 30 % ;
prélèvements sociaux : 17,2 %.

Il y a également la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôts sur le revenu si cela vous est plus favorable.

2/ Quel est la date d’exigibilité des impôts ?

Les impôts et charges sociales ci-dessus ne sont à régler qu’au moment où le bénéficiaire vend ses actions. C’est l’un des grands intérêts des BSPCE. Le bénéficiaire ne paye donc des impôts que lorsque qu’il a touché un gain. Ce dernier doit alors reporter sur sa déclaration de revenus de l’année de cession des actions le montant du gain net réalisé.

Cela ne concerne donc que le bénéficiaire. La société, quant à elle, ne doit mettre à jour que sa table de capitalisation et son registre des actionnaires.

3/ Y a-t-il des obligations déclaratives pour la société ?

Oui, lors de l’exercice de BSPCE, la société doit remettre :

• au bénéficiaire un état individuel indiquant notamment les date, nombre et prix d’exercice des titres. Il doit alors le conserver et le présenter à l’administration fiscale en cas de demande.
• à l’administration fiscale, dans la déclaration annuelle des salaires (DADS) au titre de l’année de souscription des titres, les date, nombre et prix d’acquisition des titres correspondants, la fraction du gain constaté lors de l’exercice des bons de source française ainsi que la durée d’exercice de l’activité du bénéficiaire dans la société.

SeedLegals vous permet de mettre en place votre plan de BSPCE en quelques clics seulement. Vous pourrez concevoir votre plan de BSPCE (vesting, accélération, exercice etc.), procéder directement aux attributions auprès des bénéficiaires sélectionnés, générer, partager et signer toute la documentation correspondante (décision du président, plan de BSPCE, lettre d’attribution etc.) en ligne. Discutons-en !