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  • Lancer Pacte d’Associés Fondateurs

Pacte d'Associés Fondateurs

Créez votre pacte d'associés en quelques clics

Avec SeedLegals, générez en ligne un pacte d'associés qui vous protège, vous et vos co-fondateurs, et rassure vos investisseurs.

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  • 35,000

    startups accompagnées

  • 1,5Md €

    investis via SeedLegals

  • 2,300

    levées de fonds

Shape

Encadrez les relations entre fondateurs

Créez votre Pacte Fondateurs pour encadrer les conditions de départ des associés, les engagements de non-concurrence, d'exclusivité et bien d'autres clauses importantes.

  • tickReverse-vesting des actions Fondateur
  • tickDispositions en cas de départ fautif ou non (Good/Bad Leaver)
  • tickLock-up et respiration
  • tickDroit et obligation de sortie conjointe (Tag Along et Drag Along)
  • tickDispositions de gouvernance de la société
Founders Pledge

Comment mettre en place un pacte d'associés
?

  • 1. Création de votre compte SeedLegals

    En quelques minutes, paramétrez votre compte et inviter vos cofondateurs sur la plateforme.

  • 2. Définition des conditions du pacte

    À travers nos workflow intuitifs, définissez facilement les clauses de votre pacte.

  • 3. Nos experts répondent à vos questions

    À tout moment, faîtes appel à nos experts qui vous guideront à chaque étape.

  • 4. Signature en ligne avec les fondateurs

    Il ne reste plus qu'à partager et signer les documents directement depuis votre compte SeedLegals.

Pourquoi choisir SeedLegals
?

  • Icon Funding Round

    La simplicité

    Avec notre plateforme, les démarches complexes deviennent simples et claires.
  • Icon Rocket

    La rapidité

    En digitalisant la procédure, les documents sont mis à jour et signés directement en ligne.
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    La sérénité

    Nos experts sont à vos côtés pour répondre à vos questions, à tout moment.
  • Une équipe d'experts à vos côtés

    Nos experts en financement sont disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous guider à chaque étape.

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    Un tarif simple et transparent

  • Parfait pour encadrer vos relations entre fondateurs
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    Pacte d'associés fondateurs

    Le pacte fondateurs est le document essentiel pour protéger les fondateurs et la société, lors du lancement de votre startup.

    590 € HT
    En savoir plus sur le Pacte d'Associés
    Le pacte inclus
    • tickReverse-vesting des actions Fondateur
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    L'accompagnement illimité de nos experts est inclu tous nos produits !

  • Nous accompagnons déjà plus de 35 000
    startups

    Rejoignez la communauté des startups qui utilisent SeedLegals pour démarrer, lever et se développer au plus vite.

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    • Enix Logo
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    • Quotes

      La plateforme nous fait économiser un temps considérable sur la gestion du secrétariat, accélère le processus de clôture du deal et permet aux parties de se concentrer uniquement sur l'essentiel de la levée.


      Alexis Robert

      Investisseur, Kima Ventures

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      Quotes

      SeedLegals nous a accompagné pour la mise en place de notre politique de partage du capital au Royaume-Uni et en France. Un support de qualité unique en Europe avec des équipes réactives et une forte expertise.


      Marc Weidner

      CFO, Sunday App

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    • Thomas Def
      Quotes

      Ce qui m'a le plus impressionné avec SeedLegals, c'est la facilité et l'agilité avec laquelle tu peux financer ta startup. J'ai pu générer les documents, les partager avec mes investisseurs, les faire signer et recevoir les fonds en 48 heures seulement !”


      Thomas Reygagne

      CEO, Kraaft

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    • Rdegez
      Quotes

      Partager le capital avec les employés est pour nous une évidence. L’implémentation nous semblait toutefois fastidieuse et compliquée. Avec SeedLegals, nous avons bénéficié d’une mise en place de notre plan BSPCE rapide et efficace avec un accompagnement complet ! Un gain de temps et une qualité incroyable !


      Romain Dégez

      Cofondateur, Enix

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    • Valentin Pichard
      Quotes

      On a fait un tour de BSA AIR auprès de nos mentors très rapidement avec Seedlegals et maintenant dès qu’on veut faire rentrer un nouvel investisseur, on sait que ce sera sans prise de tête.


      Valentin Pichard

      Cofondateur, Naker

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    • Equipe
      Quotes

      Nous avons réalisé plusieurs BSA Air avec SeedLegals et l'équipe a été incroyable ! Certains de nos investisseurs avaient des demandes particulières et techniques. Aucun souci, nous eu un support adapté et super réactif !


      Noé Vinot-Kahn

      Cofondateur, Omni

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    Question fréquentes

    Vous avez toujours des questions ?

    • Qu'est-ce qu'un Pacte d’Associés Fondateurs ?

      Le pacte d’associés fondateurs est un acte sous seing privé extra-statutaire, venant compléter les statuts de SAS, par lequel les associés fondateurs de la société fixent les règles qu’ils choisissent de s’imposer entre eux, en sus des statuts de la société.
    • Je ne prévois pas de lever des fonds. Dois-je quand même signer un contrat de service pour les fondateurs ?

      Oui ! Un grand nombre des clauses présentes dans le pacte sont applicables aux entreprises qui ne font pas appel à des investissements privés extérieurs, par exemple les rôles et les responsabilités, la protection des intérêts de l'entreprise, les clauses de confidentialité et les restrictions applicables aux fondateurs.
    • Je suis un solo-founder, ai-je besoin d'un contrat de service aux fondateurs ?

      Oui ! Ce pacte est là pour protéger l'entreprise ainsi que l'équipe fondatrice - et les investisseurs s'attendront à voir les garanties, la cession de la propriété intellectuelle et les clauses de confidentialité présentes dans le contrat de service des fondateurs.
    • Tous les fondateurs doivent-ils signer un contrat de service aux fondateurs ?

      Oui ! Les contrats de service des fondateurs sont des documents individuels et chaque membre de l'équipe fondatrice devra en signer un.
    • Tous les fondateurs doivent-ils vester leur capital ?

      Oui ! L'acquisition par les fondateurs de leur capital protégera l'entreprise et le reste de l'équipe fondatrice en cas de départ d'un fondateur. Cela peut faire la différence entre l'échec et la survie de l'entreprise si cela se produit ! Et la plupart des investisseurs insisteront de toute façon sur l'acquisition des parts du fondateur.
    Nos experts sont à votre écoute

    Faites-nous confiance

    Notre équipe a développé une expertise inégalée, en accompagnant des centaines d’entrepreneurs dans leurs levées de fonds et au-delà.

    • Vos documents centralisés

      Accédez à tous vos documents depuis une seule plateforme.

    • Signatures sécurisées

      Partagez et signez vos documents directement sur la plateforme.

    • Validé par nos avocats

      Nos modèles sont approuvés par des avocats indépendants, qui pourront vous conseiller si vous le souhaitez.

    • Aucun compromis sur la sécurité

      Contrôle d’accès, habilitations et confidentialité.

    • Un support client à votre service

      Notre support client répond à vos questions sur le service, sans limitation ni surcoût.

    Votre aventure commence avec nous
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