Comment mettre en place des BSPCE ?

Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise ou BSPCE représentent un instrument essentiel de fidélisation de vos équipes.

En effet, ils permettent d’intéresser vos employés au capital de votre startup et de récompenser leur implication ainsi que la création de valeur à laquelle ils participent. Plus simplement, ils sont la version française des “stock options”, très populaires chez les startups anglo-saxonnes où l’intéressement au capital est un standard dans les packages de rémunération des salariés.

Ils sont toutefois réservés à certaines sociétés et bénéficiaires. Pensez à vérifier si vous respecter bien les conditions.

La mise en place d’un plan de BSPCE implique toutefois l’intervention de différentes parties prenantes et d’organes de décisions de la société. Qui doit voter l’émission des BSPCE ? Comment s’y prendre ? Qui détermine les conditions d’attributions (calendrier d’exercice, prix d’exercice etc.) et quand ?

SeedLegals vous permet de digitaliser l’ensemble de la procédure et de partager votre capital en quelques clics. Pour y voir encore plus clair, voici un article que nous avons co-rédigé avec notre partenaire Constellation Law. Vous y retrouverez toutes les étapes clés à garder à l’esprit.

Étape 1 : Émission du pool

Les BSPCE sont émis par la collectivité des associés en assemblée générale extraordinaire, et même si ils ne constituent pas des valeurs mobilières, ils sont régis par les mêmes dispositions. Pour les plus curieux, les caractéristiques et modalités d’émission des BSPCE sont précisées au premier alinéa du II et au III de l’article 163 bis G du CGI.

L’assemblée des associés décide, notamment, de :

• la durée de validité des BSPCE qui est juridiquement de 10 ans ;
• nombre de BSPCE qui constituent le “pool d’options » ;
• le cas échéant, le prix d’exercice, les bénéficiaires et les modalités d’exercice, indiqués dans un “règlement BSPCE” ;
• si les modalités ne sont pas connues en avance, l’assemblée déléguera au Président la compétence de déterminer ces éléments et arrêter le règlement BSPCE – ce qui est le plus courant chez les startups.

Il y a donc ici deux « organes sociaux » différents qui interviennent : les associés et le président de la société. Vous l’avez compris, il s’agit ici de répartir les rôles.

A noter qu’un troisième organe est susceptible d’intervenir si la société est dotée d’un Board, souvent appelé « Comité Stratégique » en France. Dans ce cas, il est très probable que l’émission (étape 1) et l’attribution (étape 2) de BSPCE doivent être approuvées au préalable par ce Board. C’est le cas de la quasi-totalité des startups qui ont levés des fonds auprès de fonds d’investissement. Ces derniers souhaitent en effet garder une certaine maitrise sur la gestion du capital et l’actionnariat de la société.

En pratique, il faut donc distinguer :

1. Les associés approuvent le principe et les grandes lignes, à savoir, la mise en place d’un plan de BSPCE et la limite du nombre de BSPCE.
2. Le président, quant à lui, à un rôle plus opérationnel consistant à définir la politique de l’intéressement avec les conditions d’attributions (prix d’exercice, calendrier d’exercice ou vesting, etc.), les bénéficiaires et le nombre de BSPCE donné à chacun – avec l’accord préalable du Board le cas échéant.

Attention ici, la délégation de pouvoir en valable pendant une durée de 18 mois à compter de l’émission des BSPCE par les associés !

Étape 2 : L’attribution aux équipes

La société a maintenant validé avec la collectivité des associés la mise en place de BSPCE et donné la compétence au président de mettre en place la politique de partage du capital – sous le contrôle ou non du Board.

Le président de la société fait ainsi usage de sa délégation de compétence donnée par les associés et attribue les BSPCE aux personnes qu’il aura désignées dans des conditions à déterminer. Quelles sont-elles en pratique ? Vous retrouverez toutes ces informations dans notre guide complet des BSPCE.

Concrètement, cela se matérialise par une décision du président prenant la forme d’un « procès-verbal des décisions du président ». Il fixe ainsi la liste du ou des bénéficiaires, le prix d’exercice ainsi que les autres conditions d’attributions formant le règlement du plan de BSPCE, plus communément appelé « plan de BSPCE ».

Il a donc 18 mois pour le faire. Sinon, quoi ? Les associés devront renouveler la délégation de compétence pour une nouvelle période de 18 mois. Autrement dit, retour à l’étape 1 ci-dessus. Surtout, les BSPCE attribués au-delà de cette date ne seraient pas valables.

A noter que l’attribution est une étape à ne pas omettre dans le processus d’émission des BSPCE – dans le cas ou elle serait omise, une régularisation est obligatoire, sous peine de l’inexistence des BSPCE d’un point de vue juridique.

Étape 3 : La souscription et lettre d’attribution des BSPCE

Vous avez fini, enfin presque… Les associés ont décidé l’émission des BSPCE, le président a décidé de les attribuer à certaine personne et choisi les conditions, il faut maintenant procéder à l’officialisation des attributions auprès des heureux bénéficiaires.

Chaque bénéficiaire devra, dans un délai déterminé, signer un bulletin de souscription par lequel il acceptera les modalités du règlement du plan et indiquera le montant de BSPCE souscrit.

Ce bulletin de souscription prouve que le bénéficiaire a effectivement souscrit un montant spécifique des BSPCE, qu’il pourra exercer conformément au règlement du plan. Cela peut également prendre la forme d’une lettre qui synthétise les principales conditions du plan de BSPCE (nombre de BSPCE, prix d’exercice, calendrier de vesting etc.) et à laquelle est annexée le plan que le bénéficiaire doit signer.

Voilà, les salariés bénéficiaires sont officiellement intéressé au capital de votre startup pour le meilleur et pour la suite 😉

A noter qu’à cette étape une communication claire et synthétique est primordiale ! Prenez le temps de la pédagogie pour éviter les incompréhensions classiques et frustrations futures de vos équipes. Nos ressources sont là pour vous aider.

Étape 4 : L’exercice des BSPCE en actions

La mise en place du plan de BSPCE et l’attribution a bien eu lieu mais il reste un dernier point. Et pas des moindres : l’exercice des BSPCE.

Il pourra intervenir dans une période déterminée et sera parfois soumis à un calendrier et/ou certains objectifs de performance. Ceci est appelé calendrier d’exercice ou “vesting”, un échéancier d’acquisition de droits sur l’exercice d’une partie des BSPCE souscrits. Le vesting permet d’organiser l’acquisition des droits sur l’exercice de tout ou partie des BSPCE.

Le vesting s’étend généralement sur plusieurs années, avec le droit d’exercer un pourcentage des BSPCE acquis d’année en année. Il est possible d’instaurer une période de “carence” (“cliff”) avant quoi il ne sera pas possible d’acquérir le droit exercer les BSPCE du tout (ex. Si le cliff est de 12 mois, si le bénéficiaire quitte la société avant l’écoulement des 12 mois, il ne pourra exercer aucun BSPCE qui lui a été attribué).

Pour plus d’informations sur les raisons pour lesquelles un salarié exercerait ses BSPCE et les conditions standards dans l’écosystème startup : notre guide complet sur le sujet est fait pour vous.

Vous êtes intéressé ? Contactez nous !

Notre partenaire Constellation Law est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire avec une approche innovante. Fondé par des avocats expérimentés et des expertises complémentaires, Constellation Law a pour ambition de repenser la mission de l’avocat en optimisant la performance et la valeur ajoutée apportée aux clients par l’utilisation d’outils numériques et de méthodes innovantes qu’ils développent et appliquent dans leur pratique juridique.