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BSA Air Published:  Juin 28, 2023 3 min read
Certifié par un expert

Qu’est-ce que la souscription d’un BSA Air par compensation de créances ?

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Expert Juridique
Marc Fournier

Expert Juridique

Vous travaillez avec un accélérateur ou un prestataire qui vous facture ses prestations et souhaite en parallèle investir dans votre entreprise ? 

Grâce à la compensation de créance, il peut souscrire à un BSA Air de votre société sans effectuer de virement en numéraire, autrement dit en cash. Bonus : tout ce processus est entièrement digitalisé sur SeedLegals. 

Comment ça marche concrètement ? On vous explique tout. 

Avant d’entrer dans le cœur du sujet, un petit rappel s’impose. Le BSA Air (Bon de Souscription d’Actions par Accord d’Investissement Rapide) est un mécanisme de financement flexible qui permet aux startups en phase d’amorçage de bénéficier de fonds rapidement. Le tout avec un processus juridique encadré et moins de formalités.  

Le principe est simple. L’investisseur Air investit dans votre startup en souscrivant à un BSA Air. Mais contrairement à la levée de fonds classique en equity, il recevra des actions de la société et deviendra associé ultérieurement.  

En échange du risque pris en investissant dans votre projet à un stade avancé, les investisseurs Air seront récompensés grâce à des conditions souvent avantageuses lors de la conversion des BSA Air en actions. 

Pourquoi parle t-on de souscription d’un BSA Air par voie de “compensation de créances” ?

Le BSA Air peut être souscrit par l’investisseur Air de deux manières : 

  • La souscription en numéraire (en cash) 💶 : l’investisseur Air effectue un virement sur le compte bancaire de votre société pour souscrire au BSA Air.
Exemple
Un business Angel souhaite investir 20.000 euros dans votre entreprise via le mécanisme du BSA Air. Il devra alors signer la documentation juridique nécessaire et virer cette somme de 20.000 euros sur le compte courant de la société.
  • La souscription par voie de compensation de créances 📄 : dans ce cas de figure, l’investisseur Air détient pour diverses raisons une créance à l’encontre de votre société. Autrement dit, vous avez  une dette financière à l’égard de cet investisseur Air. Au lieu de souscrire en cash, il utilisera tout ou partie de la créance pour souscrire au BSA Air.
Exemple
Un accélérateur de startups souhaite investir dans l’une des startups qu’il accompagne via le mécanisme du BSA Air. En échange des formations (growth marketing, business plan, produit) dispensées au sein de l’accélérateur, la startup doit régler 10.000 euros.

Au lieu de demander le règlement de cette facture, l’accélérateur utilisera cette somme dûe par la startup pour souscrire à un BSA Air pour un même montant de 10.000 euros.

💡Quelle différence avec l’apport en industrie ?

Le mécanisme de compensation de créances est différent de l’apport en industrie. Ce dernier est un régime particulier utilisé, notamment, lors de la création d’une société. L’associé met à disposition ses connaissances professionnelles, son travail ou ses services qu’il souhaite valoriser en échange de cet apport. Dans ce cas de figure, l’apport en industrie doit faire l’objet d’une évaluation du fait de son caractère immatériel et l’intervention d’un commissaire aux apports (si la valeur estimée est supérieure à 30.000 euros).

Dans le cas du mécanisme par voie de compensation de créances, la société est déjà constituée et le montant de la créance à compenser arrêté.

Quels sont les avantages de la souscription par voie de compensation de créances ?

1er avantage : réduction de votre endettement.

En convertissant les créances en BSA Air, votre entreprise pourra annuler tout ou partie de la dette qu’elle possède à l’égard de cet investisseur.

2ème avantage : attirer de nouveaux investisseurs

En facilitant la souscription d’un BSA Air via la compensation de créances, vous pouvez ouvrir le capital de votre entreprise à d’autres acteurs (fournisseur, accélérateur, business angel ayant une implication opérationnelle, consultant).

3ème avantage : simplifier les transactions financières

L’investisseur Air n’aura pas besoin d’effectuer un virement bancaire sur le compte de la société pour souscrire au BSA Air. Plus besoin d’attendre de virement.

Quel est le processus juridique à suivre ?

Voici un récapitulatif des différentes étapes juridique à réaliser pour attribuer un BSA Air par voie de compensation de créances : 

  1. Demandez à votre investisseur Air d’émettre une facture du montant correspondant à l’investissement envisagé ;
  2. Assurez vous que ce montant est exigible ( qu’il est possible de le réclamer) et liquide (que le montant est déterminé sur la facture) ;
  3. Le président de la société doit certifier l’état de la créance ;
  4. Prenez contact avec un commissaire aux comptes pour attester du montant de la créance qui sera utilisé pour la souscription du BSA Air ;
  5. Adoptez la documentation juridique nécessaire à l’opération de BSA Air (rapport du Président, décisions unanimes des associés, contrat AIR, bulletin de souscription) précisant que l’investisseur Air concerné souscrira au BSA Air par voie de compensation de créances (et non par numéraire).

 

💡Vous avez désormais la possibilité de piloter cette opération de façon entièrement automatisée et digitalisée depuis SeedLegals. Le processus de souscription devient plus simple et plus rapide. Le workflow simple et intuitif va vous faire gagner du temps pour vous concentrer sur l’essentiel : le développement de votre startup.

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