Le pacte d’associés entre fondateurs : pourquoi est-il un “must have” ?

Avez-vous déjà pensé à encadrer les relations avec vos cofondateurs ? Connaissez-vous le pacte d’associés entre fondateurs ? Ce document est indispensable pour encadrer les relations entre actionnaires.

Que ce soit sur le plan de la gouvernance, de l’organisation de la liquidité des titres, des règles relatives au vesting ou au départ des fondateurs, vous devez impérativement bien cadrer vos relations.

Au-delà d’un cadre clair entre associés, mettre en place un pacte d’associés entre fondateurs envoie un signal positif et rassure les investisseurs.

Vous l’aurez compris, sa rédaction est donc importante. Plusieurs clauses sont à prévoir, et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver.

C’est pourquoi, SeedLegals vous facilite la vie ! En quelques clics, passez en revue l’ensemble des principaux termes, tous décrits de manière claire et compréhensible, pour générer et signer votre pacte d’associés en toute sécurité sur la plateforme.

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En attendant de créer votre pacte d’associés fondateurs sur SeedLegals, voici un article qui vous explique tout…

Le pacte d’associés entre fondateurs : qu’est-ce que c’est ?

Ce contrat est indispensable pour régir les relations entre fondateurs, principalement prévenir les situations de conflits et leurs conséquences. Il permet également d’encadrer les pouvoirs des fondateurs, la gouvernance de la société, les cas de départs des fondateurs etc. C’est un document clé.

Le manque d’information peut parfois amener certains entrepreneurs à penser que la rédaction des statuts est suffisante mais cela n’est pas réellement vrai.

En effet, le pacte d’associés entre fondateurs apporte une liberté contractuelle plus importante et plus flexible et, surtout, de façon confidentielle. Contrairement au pacte d’associés, les statuts de la société sont publics. Ils sont, comme vous le savez, déposés auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et accessible sur internet.

Bon à savoir 💡

Le “pacte d’associés entre fondateurs” est souvent établi à la suite de la création de votre société ou de l’arrivée d’un “late-founder” au capital. En cas de levée de fonds ultérieure, il sera tout simplement remplacé par le nouveau pacte d’associés négociés avec les investisseurs à l’occasion du tour. 

Pourquoi mettre en place un pacte d’associés entre fondateurs ?

Lorsque l’on crée une entreprise, il est obligatoire d’en rédiger les statuts (avec la dénomination sociale, le capital disponible, l’adresse du siège social etc…). En revanche, le pacte d’associés entre fondateurs, lui, n’est pas obligatoire alors qu’il est primordial d’encadrer les relations entre les associés initiaux et ce, pour plusieurs raisons : 

• Pour se prémunir d’éventuels conflits

On peut le comparer à un contrat de mariage. Il est rédigé au début de la relation lorsque tout le monde a encore des papillons dans le ventre et est emballé par le projet. À ce moment, son utilité peut être remise en cause. Mais le jour où il y a un problème, il trouve toute son utilité. Nous savons tous que les conflits entre fondateurs sont bien souvent en haut de la liste des raisons expliquant un échec entrepreneurial. Le pacte d’associés entre fondateurs permet de déterminer des règles claires en amont. Il encadre par exemple les conditions de cessions des actions en cas de départ,  le pouvoir attribué à chacun et donc permet de se prémunir d’un meilleur règlement d’éventuels conflits. 

• Pour bénéficier de sa confidentialité et de sa flexibilité

Le pacte d’associés entre fondateurs est un acte sous-seing privé extra-statutaire et n’est donc pas déposé au greffe du tribunal de commerce (contrairement aux statuts). Il revêt alors d’un caractère confidentiel, flexible et avantageux. En cas de modification des règles du pacte d’associés, il suffit de faire signer un avenant, pas besoin donc de procéder à des formalités administratives.  

• Pour envoyer un signal positif aux investisseurs 

En encadrant les relations juridiques entre fondateurs, les investisseurs verront une équipe de fondateurs structurée et organisée. Car s’il est important de garder un équilibre dans la répartition du capital avec les investisseurs, il en est de même dans les engagements que prennent les fondateurs les uns envers les autres

Quand mettre en place votre pacte d’associés entre fondateurs ?

Afin de protéger votre projet et d’anticiper les éventuels conflits, ce contrat peut être établi très rapidement dans la relation entre fondateurs. Même avant la première levée de fonds. Par exemple : 

• Lorsque vous constituez votre société avec d’autres fondateurs

Il vaut mieux prévenir que guérir ! C’est un contrat qui vous permet de mettre à plat et d’aligner vos intérêts. Vous allez pouvoir gérer les potentiels départs d’une fondatrice ou d’un fondateur (good leaver / bad leaver, non-concurrence, non-sollicitation, etc), les décisions importantes nécessitant un vote favorable préalable entre fondateurs, et de manière générale solidifier le partenariat qui unit les fondateurs entre eux. L’objectif est d’éviter les catastrophes : des règles du jeu claires pour une aventure sereine.

• Lorsqu’un fondateur ou une fondatrice vous rejoint sur le tard

Dès leur arrivée, ces nouveaux associés vont devoir s’aligner sur les règles actionnariales mises en place dans votre startup. Vous ne voulez en aucun cas qu’ils mettent à profit leur expérience pour développer une activité concurrente à la vôtre par exemple ? Alors vous pouvez établir des règles de non-concurrence à leur égard dans ce pacte.

• Lorsque des investisseurs Air entrent au capital

Dans le cas où ces derniers ont investi dans votre startup via un BSA Air (bon de souscription d’actions via un Accord d’investissement rapide) et ont décidé de convertir leurs actions à la date butoir. Bref rappel : lors de la création du BSA Air, vous spécifiez un montant minimum d’une prochaine levée de fonds qui déclenchera la conversion du BSA AIR en actions. C’est lors de cette levée que votre investisseur Air deviendra actionnaire au même titre que les investisseurs de la levée. Si vous ne levez pas de fonds, leurs BSA Air seront convertis à la date butoir.

Si vous avez réalisé un pacte d’associés, vous mettrez alors ce document à jour sur des bases claires et précises. Vous n’avez aucun souci à vous faire à ce moment.

Vous l’aurez compris, ce contrat rapide et simple à mettre en place est sécurisant. Il pourra vous éviter des situations dont vous vous passeriez bien dans le futur. En évitant les litiges, vous restez concentré sur votre business et sur la croissance de votre startup !