Les dispositifs JEI, JEC et JEU : guide pratique pour les startups

Naviguer dans le monde des startups peut être complexe, surtout lorsqu’il s’agit de bénéficier des dispositifs d’aide existants. 

Voici un guide pratique à destination des entrepreneurs pour comprendre les dispositifs Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), Jeunes Entreprises de Croissance (JEC), et Jeunes Entreprises Universitaires (JEU) et comment ils peuvent booster votre startup.

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Exemples pratiques

Prenons l’exemple de TechNova, une petite startup de biotechnologie fondée par trois ingénieurs passionnés. Dès leur création, ils investissent d’abord massivement de leur temps en Recherche et Développement (R&D) puis, après avoir réalisé du chiffre d’affaires et démontré de la traction, ils réalisent une levée de fonds de 500k€ pour recruter des ingénieurs et poursuivre leurs investissement R&D.

Pour être reconnue comme JEI, TechNova doit consacrer au moins 15 % (20% à partir de Janvier 2025) de ses dépenses à la R&D. Ce statut leur permet de bénéficier d’importantes exonérations fiscales et sociales, telles qu’une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices la première année profitable, puis 50 % l’année suivante si la société à été immatriculée avant le 31 Décembre 2023. Surtout, ils peuvent être exonérés d’environ 50% des cotisations patronales sur les rémunérations versées aux salariés impliqués dans la R&D.

Conditions d’éligibilité

• Être une PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros).
• Avoir moins de 11 ans ou 8 ans pour les sociétés créées après le 1er janvier 2023.
• Réaliser au moins 15 % (20% à partir de Janvier 2025) de ses charges en dépenses de R&D.
• Être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 50 % par une autre société.

Dépenses de recherche retenues

• Salaires et charges sociales des personnels affectés à la R&D.
• Amortissement des matériels et équipements dédiés à la R&D.
• Frais de fonctionnement liés aux projets de R&D.
• Dépenses de sous-traitance confiées à des organismes de recherche publics ou agréés CIR
• Frais de protection intellectuelle (brevets, etc.) jusqu’au 31 Décembre 2024.

Avantages fiscaux et sociaux

• Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant le premier exercice bénéficiaire, puis à 50 % l’exercice suivant, si la société est immatriculée avant le 31 Décembre 2023
• Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
• Exonération des charges patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales sur les salaires du personnel de R&D.
• Défiscalisation de 30% des montants investis par des particuliers dans la société.

Le statut Jeune Entreprise de Croissance (JEC)

Exemples pratiques

Imaginez maintenant SmartGrowth, une entreprise qui a dépassé les premières étapes de développement et commence à croître rapidement. SmartGrowth, pour être reconnue comme JEC, doit démontrer son potentiel de croissance et sa capacité à générer des emplois. Ce statut leur offre un accompagnement spécifique et des incitations fiscales pour soutenir leur expansion. Ainsi, SmartGrowth peut se concentrer sur son développement sans être freiné par des charges fiscales trop lourdes.

Conditions d’éligibilité

• Remplir les critères administratifs d’une JEI
• Démontrer une augmentation de la masse salariale de 100% en ETP (équivalent temps plein) et d’au moins 10 salariés sur les 3 dernières années.
• Ne pas avoir réduit ses investissements en R&D sur sa dernière année.

Avantages

• Les avantages fiscaux et sociaux sont similaires à ceux offerts par le statut JEI (voir ci-dessus).

Le statut Jeune Entreprise Universitaire (JEU)

Exemples pratiques

Prenons UniTech, une entreprise créée par des étudiants et chercheurs de l’université locale. Leur projet est de commercialiser une technologie innovante développée dans les laboratoires universitaires. Pour bénéficier du statut de JEU, UniTech doit être dirigée ou détenue à au moins 10 % par des étudiants ou jeunes diplômés, et son activité doit valoriser des travaux de recherche académique. Ce statut leur permet de bénéficier des mêmes exonérations fiscales et sociales que les JEI, facilitant ainsi la transition de la recherche académique vers le marché.

Conditions d’éligibilité

• Être une PME.
• Avoir moins de 11 ans ou 8 ans pour les sociétés créées après le 1er janvier 2023.
• Être dirigée ou détenue à au moins 10 % par des étudiants, de jeunes diplômés ou des enseignants-chercheurs
• Poursuivre des travaux de recherche réalisés dans un établissement d’enseignement supérieur, et disposer d’un contrat de valorisation avec cet établissement

Avantages

• Les avantages fiscaux et sociaux sont similaires à ceux offerts par le statut JEI (voir ci-dessus). 

Procédure pour obtenir le statut

1. Vérification de l’éligibilité
   • Analyse des dépenses de R&D.
   • Vérification de la structure de propriété.
   • Évaluation du potentiel de croissance.
2. Préparation du dossier
   • Rassemblement des documents nécessaires (bilan financier, rapports de R&D, etc.).
   • Rédaction d’un dossier solide avec l’appui d’experts en fiscalité et en innovation.
3. Soumission de la demande
   • Présentation du dossier aux autorités compétentes (DGFIP pour les exonérations fiscales).
   • Suivi des procédures administratives et réponse aux éventuelles demandes de clarification.

Conclusion

Les statuts JEI, JEC et JEU offrent un avantage concurrentiel significatif aux startups ambitieuses. En réduisant les charges fiscales et sociales, ils permettent aux jeunes entreprises de se concentrer sur l’innovation et la croissance. Chez SeedLegals, nous sommes prêts à vous aider à naviguer dans ces dispositifs et à maximiser les avantages pour votre entreprise. Contactez-nous pour en savoir plus et commencer dès aujourd’hui.

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