Le guide de la levée de fonds au Royaume-Uni pour les startups françaises

Lever des fonds au UK et en France: les Différences

Avec plus de 5,03 milliards d’euros investis par les fonds de capital risque (VCs) dans la French Tech en 2019, l’écosystème des startups en France rattrape celui du Royaume-Uni – à la fois en montant investi et en nombre de deals. 

La French Tech s’appuie sur un pool de talents large et diversifié en plus d’un réseau de VCs solide grâce à un fort support institutionnel. Au Royaume-Uni, ce sont les incitations fiscales qui soutiennent une communauté de business angels très dynamique.

De même, il est fréquent que des entrepreneurs français développent initialement leur startup sur leurs propres économies, grâce aux dispositifs de protection sociale. Quand, au UK, la disponibilité de fonds d’amorçage permet aux entrepreneurs de se financer à un stade plus précoce.

Les levées de fonds sont calquées sur un même modèle dans les 2 pays,  mais les différences d’environnement réglementaire conduisent à de fortes divergences juridiques, fiscales et pratiques.

Introduction à l’Advance Assurance EIS/SEIS 

Les dispositifs fiscaux Seed Enterprise Investment Scheme (SEIS) et Enterprise Investment Scheme (EIS) sont les deux instruments privilégiés par le gouvernement anglais pour encourager l’innovation. Ils offrent aux investisseurs privés un avantage fiscal significatif en contrepartie du risque financier pris lorsqu’ils investissent dans des startups en phase d’amorçage. De plus, les dispositifs SEIS et EIS sont complémentaires.

Le SEIS irrigue l’écosystème tech britannique avec plus de 2 milliards de livres investis dans ce cadre – ce qui fait du Royaume-Uni une des communautés de business-angels les plus actives au monde.

Le SEIS (Seed Enterprise Investment Scheme) s’applique aux investissements en phase d’amorçage, avec des montants réduits mais engagés très tôt : le montant maximal est de 150.000 livres investis lors d’un tour de financement communément appelé “bootstrap”. 

L’EIS (Enterprise Investment Scheme) permet de financer les startups en phase de croissance, avant l’arrivée des VCs : il s’applique dans une limite de 12 millions de livres par société. On parle alors de tours de “seed”.

Les dispositifs SEIS et EIS offrent respectivement 50% puis 30% de réduction d’impôts à l’investisseur lorsqu’il est résident fiscal au UK, une absence totale d’imposition sur une éventuelle plus-value lors de la sortie en capital, et le report d’une éventuelle perte en déduction du revenu imposable dans le cas contraire.

SeedLegals est le partenaire privilégié des startups françaises souhaitant obtenir le label SEIS and/or EIS Advance Assurance auprès de l’administration fiscale anglaise (HMRC). Ce label est le sésame qui ouvre grandes les portes des business angels anglais. Nous traitons plus de 15% des dossiers SEIS au Royaume-Uni avec un taux de succès proche de 100% ! Nous vous guiderons pour comprendre les pièces à fournir, monter puis instruire votre dossier auprès de HMRC pour obtenir ce label SEIS tant plébiscité.

Vérifiez si vous êtes éligible

Si le plan de développement de votre société inclut le démarrage d’une activité au Royaume-Uni et si vous souhaitez vous financer auprès de business angels britanniques, il est fortement recommandé de constituer votre dossier SEIS AA (SEIS Advance Assurance). SEIS AA est une certification délivrée par les autorités fiscales anglaises qui attestent que les investissements futurs de vos business angels anglais pourront bénéficier du dispositif fiscal SEIS.

Pour être éligible, votre startup doit démontrer qu’elle opère déjà sur le sol britannique et qu’elle dispose pour cela d’un établissement stable (“fixed place of business”). Plusieurs formes d’établissement sont acceptées. Il n’est pas strictement nécessaire de créer une filiale anglaise au préalable.

D’autres conditions sont requises comme le domaine d’activité, l’âge ou la taille de la société. 

Comment soumettre un dossier SEIS AA

Les business angels au UK voudront obtenir la garantie que leur investissement dans votre startup pourra s’effectuer sous le régime SEIS. C’est la raison pour laquelle il est fortement recommandé d’obtenir le certificat SEIS de HMRC avant d’engager les négociations.

Pour cela, lorsque vous soumettez votre dossier à l’administration fiscale, vous devez indiquer l’identité de votre principal investisseur et le montant qu’il s’apprête à investir. HMRC vous demandera également une copie de votre business plan, vos projections financières à 3 ans, vos derniers comptes certifiés (le cas échéant), une lettre d’accompagnement etc.

L’équipe de SeedLegals a une vraie expertise sur le sujet et vous aidera dans toutes vos démarches.

Trouver des Investisseurs à Londres 

SeedLegals est la plateforme #1 pour les levées de fonds au Royaume-Uni. Plusieurs milliers de business angels et VCs anglais ont investi près de 300 millions de livres via notre plateforme et cherchent activement de nouvelles opportunités d’investissement. Pour les startups françaises qui souhaitent du “smart money” pour se développer à l’international, les investisseurs locaux peuvent contribuer au capital mais également aider au go-to-market. 

SeedLegals est votre partenaire idéal pour lever des fonds au Royaume-Uni. Nos services sont conformes aux pratiques anglo-saxons et tous nos documents approuvés par l’écosystème. En utilisant SeedLegals pour votre levée de fonds, vous avez la garantie d’un processus fiable, sécurisé, transparent et peu onéreux. Et vous propulsez immédiatement votre société dans le radar des investisseurs internationaux pour financer votre croissance future.

En travaillant ensemble, nous aidons votre startup à se financer et se développer à l’échelle internationale :

1. Gestion dynamique de la Cap Table;
2. Label SEIS Advance Assurance;
3. Participation d’investisseurs britanniques dans votre levée de fonds en France ;
4. Financement complémentaire, après votre levée, auprès d’investisseurs britanniques ;
5. Gestion des contrats de vos employés et consultants anglais ;
6. Mise en place d’un plan de stock-options optimisé économiquement et fiscalement, au bénéfice de vos employés anglais (EMI option plan & valuation) ;
7. Gestion dynamique de votre actionnariat salarié ;
8. Orchestration d’une levée de fonds auprès des VCs anglais ;
9. Exécution des transferts d’actions pour liquidité secondaire, lorsque l’opportunité se présente.

Nos experts sont à votre service pour vous présenter la plateforme seedlegals.com et répondre à toutes vos questions. Venez nous rencontrer si votre ambition est internationale, nous saurons vous aider !