Pacte d'Associés Fondateurs
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Encadrez les relations entre fondateurs
Créez votre Pacte Fondateurs pour encadrer les conditions de départ des associés, les engagements de non-concurrence, d'exclusivité et bien d'autres clauses importantes.
Reverse-vesting des actions Fondateur- Dispositions en cas de départ fautif ou non (Good/Bad Leaver)
- Lock-up et respiration
- Droit et obligation de sortie conjointe (Tag Along et Drag Along)
- Dispositions de gouvernance de la société
Comment mettre en place un pacte d'associés ?
Pourquoi choisir SeedLegals ?
La simplicité
Avec notre plateforme, les démarches complexes deviennent simples et claires.
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En digitalisant la procédure, les documents sont mis à jour et signés directement en ligne.
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Un tarif simple et transparent
Pacte d'associés fondateurs
Le pacte fondateurs est le document essentiel pour protéger les fondateurs et la société, lors du lancement de votre startup.
590 €
HT
En savoir plus sur le Pacte d'AssociésLe pacte inclus
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- Lock-up et respiration
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L'accompagnement illimité de nos experts est inclu tous nos produits !
Nous accompagnons déjà plus de 35 000 startups
Rejoignez la communauté des startups qui utilisent SeedLegals pour démarrer, lever et se développer au plus vite.
La plateforme nous fait économiser un temps considérable sur la gestion du secrétariat, accélère le processus de clôture du deal et permet aux parties de se concentrer uniquement sur l'essentiel de la levée.
Alexis Robert
Investisseur, Kima Ventures
SeedLegals nous a accompagné pour la mise en place de notre politique de partage du capital au Royaume-Uni et en France. Un support de qualité unique en Europe avec des équipes réactives et une forte expertise.
Marc Weidner
CFO, Sunday App
Ce qui m'a le plus impressionné avec SeedLegals, c'est la facilité et l'agilité avec laquelle tu peux financer ta startup. J'ai pu générer les documents, les partager avec mes investisseurs, les faire signer et recevoir les fonds en 48 heures seulement !”
Thomas Reygagne
CEO, Kraaft
Partager le capital avec les employés est pour nous une évidence. L’implémentation nous semblait toutefois fastidieuse et compliquée. Avec SeedLegals, nous avons bénéficié d’une mise en place de notre plan BSPCE rapide et efficace avec un accompagnement complet ! Un gain de temps et une qualité incroyable !
Romain Dégez
Cofondateur, Enix
On a fait un tour de BSA AIR auprès de nos mentors très rapidement avec Seedlegals et maintenant dès qu’on veut faire rentrer un nouvel investisseur, on sait que ce sera sans prise de tête.
Valentin Pichard
Cofondateur, Naker
Nous avons réalisé plusieurs BSA Air avec SeedLegals et l'équipe a été incroyable ! Certains de nos investisseurs avaient des demandes particulières et techniques. Aucun souci, nous eu un support adapté et super réactif !
Noé Vinot-Kahn
Cofondateur, Omni
Question fréquentes
Vous avez toujours des questions ?
Qu'est-ce qu'un Pacte d’Associés Fondateurs ?
Le pacte d’associés fondateurs est un acte sous seing privé extra-statutaire, venant compléter les statuts de la société. Il permet de cadrer les relations entre les fondateurs et actionnaires minoritaires.Je ne prévois pas de lever des fonds. Dois-je quand même signer un pacte d’associés fondateurs ?
Oui ! Il est recommandé de mettre en place un pacte dès qu’il y a plusieurs actionnaires au capital. Un grand nombre des clauses présentes dans le pacte sont applicables aux sociétés qui ne font pas appel à des investissements privés extérieurs, par exemple les règles de gouvernance, les clauses en cas de départ d’un fondateur ou encore la préemption en cas de cession de titres.Je suis un solo-founder, ai-je besoin d'un pacte d’associés fondateurs ?
Il est recommandé de mettre en place un pacte dès qu’une deuxième personne entre au capital. Il protège la société, l'équipe fondatrice et les actionnaires minoritaires tout au long de la vie de la société par exemple en cas de départ d’un fondateur ou encore lors d’une cession de titres.Tous les fondateurs doivent-ils signer le pacte d'associés fondateurs ?
Oui ! Le pacte d’associés fondateurs s’applique à tous les fondateurs et aux actionnaires minoritaires s’il y en a. Dans le cas où sont présents fondateurs et actionnaires minoritaires, vous pouvez mettre en place des clauses qui ne s'appliquent qu’aux fondateurs (car ne concernent pas les actionnaires minoritaires).Comment prévoir le départ d’un fondateur dans le pacte ?
Le pacte permet de prévoir le départ d’un associé, il est recommandé de mettre en place une clause de vesting pour protéger les fondateurs qui restent au sein de la société.
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