Cession de parts
Cédez vos titres en quelques clics
La façon la plus simple pour transférer vos parts. Avec SeedLegals, la cession d'actions entre fondateurs et investisseurs devient simple et digitalisée.
Cession de parts en ligne
Cession de titres entièrement digitalisée
Depuis votre compte, ajouter tout simplement l'email à qui vous souhaitez céder vos actions et on s'occupe du reste !
Signature en ligne et sécurisée- Tout les documents générés automatiquement
- Nouvel actionnaire ajouté directement sur votre Cap Table
Accompagnement illimité
Discutez en ligne à tout moment avec nos experts
Pas sûr de savoir comment commencer ? Notre processus de transfert d'actions inclus un guide pratique, mais si vous avez besoin d'aide, notre équipe d'experts est là pour vous accompagner.
- Chat, téléphone, e-mail ou visioconférence, nos experts sont là pour vous
- Accompagnement illimité inclu - aucun coût supplémentaire
- Posez-nous toutes vos questions - nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Les étapes clés d'une cession de titres
Cession de titres
Investisseur, fondateur ou membre de l'équipe cherchant à vendre leurs actions ? Nous construirons tous les documents dont vous avez besoin.
Inclus
- Ordre de Mouvement de Titres (ODM)
- CERFA 2759
- Formalités auprès du Greffe
- Table de capitalisation mise à jour
Questions fréquentes
Besoin de précisions ?
Qu’est-ce qu’une cession de titres en startup ?
La cession de titres correspond à la vente ou au transfert d’actions de votre société pour faire entrer un co-fondateur ou changer la répartition de votre capital. Il est important de bien structurer votre capital avant d’entamer votre levée de fonds, cela rassure les investisseurs.Quelle est la différence entre cession de titres et augmentation de capital ?
Une cession de titres transfère des actions existantes d’un associé à un autre. Il n’y a pas d’émission de nouvelles actions et la société ne reçoit aucun investissement. Il n’y a pas besoin de modifier les statuts, la seule formalité requise est la mise à jour des bénéficiaires effectifs et du registre des mouvements de titres.
Une augmentation de capital, en revanche, est la création de nouvelles actions et la réception d’investissement pour la société. Cette opération nécessite l’ouverture d’un compte séquestre auprès d’une banque, la mise à jour des statuts, leur dépôt au Greffe, la publication d’une annonce légale.Quand réaliser ma cession de titres ?
Comme pour les BSA Advisors, il est important de structurer son capital avant la levée de fonds. Si vous réalisez la cession après, son prix sera conditionné à la valorisation de la dernière levée.Quels sont les documents nécessaires pour céder des titres ?
Les principaux documents sont :
Un ordre de mouvement de titres
Un contrat de cession en cas de conditions spécifiques rédigées par nos avocats partenaires
Une mise à jour du registre des mouvements de titres
Le cerfa 2759-SD pour l’enregistrement de la cession auprès des impôts
La déclaration au greffe (pour la mise à jour des bénéficiaires effectifs ou le passage de SASU à SAS)
Les experts SeedLegals sont disponibles et vous accompagnent à chaque étape via visio ou chat.Quelles formalités administratives sont nécessaires pour valider ma cession de titres ?
Enregistrement auprès des impôts
Mise à jour des bénéficiaires effectifs auprès du Greffe
Mise à jour du registre de mouvement de titres
SeedLegals vous accompagne et réalise les formalités auprès du Greffe pour vous.Quelles sont les conséquences fiscales d’une cession de titres ?
La plus-value réalisée par le cédant ou vendeur (la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition) est soumise à l’impôt sur le revenu, généralement via la flat tax. Certains régimes spécifiques peuvent s’appliquer selon la durée de détention ou le statut du cédant.Est-ce que tous les associés peuvent céder leurs actions librement ?
Pas toujours. Les statuts de la société ou un pacte d’associés peuvent prévoir des clauses d’agrément, de préemption ou d’inaliénabilité, qui encadrent ou restreignent les conditions de cession. Il est essentiel de les consulter avant toute cession.Pourquoi choisir SeedLegals pour réaliser vos cessions de titres ?
SeedLegals propose un accompagnement juridique complet pour formaliser votre cession de titres en toute sécurité, avec des modèles de documents à jour, la vérification des statuts, l’aide à l’enregistrement et le dépôt des documents au greffe.
Faites-nous confiance
Notre équipe a développé une expertise inégalée, en accompagnant des centaines d’entrepreneurs dans leurs levées de fonds et au-delà.
Vos documents centralisés
Accédez à tous vos documents depuis une seule plateforme.
Signatures sécurisées
Partagez et signez vos documents directement sur la plateforme.
Validé par nos avocats
Nos modèles sont approuvés par des avocats indépendants, qui pourront vous conseiller si vous le souhaitez.
Aucun compromis sur la sécurité
Contrôle d’accès, habilitations et confidentialité.
Un support client à votre service
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La plateforme nous fait économiser un temps considérable sur la gestion du secrétariat, accélère le processus de clôture du deal et permet aux parties de se concentrer uniquement sur l'essentiel de la levée.
Alexis Robert
Investisseur, Kima Ventures
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Ce qui m'a le plus impressionné avec SeedLegals, c'est la facilité et l'agilité avec laquelle tu peux financer ta startup. J'ai pu générer les documents, les partager avec mes investisseurs, les faire signer et recevoir les fonds en 48 heures seulement !”
Thomas Reygagne
CEO, Kraaft
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Partager le capital avec les employés est pour nous une évidence. L’implémentation nous semblait toutefois fastidieuse et compliquée. Avec SeedLegals, nous avons bénéficié d’une mise en place de notre plan BSPCE rapide et efficace avec un accompagnement complet ! Un gain de temps et une qualité incroyable !
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Cofondateur & CEO, Barnabe
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