{"id":7571,"date":"2020-12-14T11:02:35","date_gmt":"2020-12-14T11:02:35","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:10013\/?p=7571"},"modified":"2020-12-14T11:02:35","modified_gmt":"2020-12-14T11:02:35","slug":"startups-bsa-advisor-fiscalite-impots","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/seedlegals.com\/fr\/resources\/startups-bsa-advisor-fiscalite-impots\/","title":{"rendered":"Quelle fiscalit\u00e9 pour les BSA Advisor ?"},"content":{"rendered":"

Les BSA Advisor (Bon de Souscription d\u2019Actions) sont l\u2019outil privil\u00e9gi\u00e9 par les startups pour partager le capital avec leurs consultants externes, appel\u00e9s en pratique \u201cadvisor\u201d. Ils conf\u00e8rent \u00e0 leur b\u00e9n\u00e9ficiaire le droit de souscrire (acheter) des actions, \u00e0 une date et un prix d\u00e9termin\u00e9 (prix d\u2019exercice) \u00e0 l\u2019avance. Ce prix ne bougera pas.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les BSA Advisor permettent \u00e0 vos <\/span>advisors <\/span><\/i>de potentiellement r\u00e9aliser une plus-value en cas d\u2019augmentation de la valeur du titre entre la date d\u2019attribution des BSA et la date d\u2019exercice. Pour en savoir plus sur le m\u00e9canisme des BSA Advisor, consultez notre article <\/span>BSA Advisor, comment \u00e7a marche ?.<\/span><\/a><\/p>\n

Mais qu\u2019en est-il de la fiscalit\u00e9 ? En effet, contrairement aux outils utilis\u00e9s pour int\u00e9resser les salari\u00e9s au capital, les BSA b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une plus grande flexibilit\u00e9 mais peuvent s\u2019av\u00e9rer risqu\u00e9s s\u2019ils ne sont pas utilis\u00e9s avec soin.<\/span><\/p>\n

Nous vous expliquons pourquoi.<\/span><\/p>\n

BSA Advisor, \u00e0 quel prix ?\u00a0<\/b><\/h4>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier des BSA Advisor, vos advisors doivent acheter leur BSA et donc payer un prix \u00e0 l\u2019attribution des BSA.<\/span><\/p>\n

Ce prix \u00e0 payer \u00e0 l\u2019attribution est en pratique entre 10% et 20% du prix d\u2019exercice. C’est-\u00e0-dire 10% \u00e0 20% du sous-jacent, la valeur de l\u2019action.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ce pourcentage repr\u00e9sente la participation au risque que doivent prendre vos <\/span>advisors <\/span><\/i>pour \u00e9viter<\/span> tout abus et requalification du gain par l\u2019administration fiscale et l\u2019URSSAF. A la diff\u00e9rence des outils d\u2019actionnariat salari\u00e9, les <\/span>advisors <\/span><\/i>sont externes \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et ils doivent donc prendre un risque financier.<\/span><\/p>\n

Le prix d\u2019exercice est le prix pour convertir les BSA en actions. Il convient d\u2019indiquer que ce prix n\u2019inclut pas le prix d\u2019attribution.\u00a0<\/span><\/p>\n

Comment \u00e7a se passe pour les imp\u00f4ts ?<\/b><\/h4>\n

Contrairement au BSPCE pour les salaries<\/span><\/a>, les BSA Advisor ne sont pas soumis \u00e0 un r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique. En l\u2019\u00e9tat actuel de la l\u00e9gislation (attention cela change souvent !), il convient de distinguer entre les BSA Advisor exerc\u00e9s :<\/span><\/p>\n

–<\/span> Avant le 1er janvier 2018 : la plus-value r\u00e9alis\u00e9e est en principe soumise \u00e0 la flat tax \u00e0 30% (12,8% imp\u00f4ts et 17,2% pr\u00e9l\u00e8vements sociaux), et sur option soumise au bar\u00e8me progressif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (entre 0 et 45%) auquel s’ajoute les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux 17,2%. Dans ce dernier cas seulement, vos consultants externes pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un abattement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu pour la p\u00e9riode de d\u00e9tention :<\/span><\/p>\n