Gr\u00e2ce \u00e0 la compensation de cr\u00e9ance, il peut souscrire \u00e0 un BSA Air de votre soci\u00e9t\u00e9 sans effectuer de virement en num\u00e9raire, autrement dit en cash. Bonus : tout ce processus est enti\u00e8rement digitalis\u00e9 sur SeedLegals.\u00a0<\/span><\/p>\n Comment \u00e7a marche concr\u00e8tement ? On vous explique tout.\u00a0<\/span><\/p>\n A<\/span>vant d\u2019entrer dans le c\u0153ur du sujet, un petit rappel s\u2019impose. <\/span>Le BSA Air (Bon de Souscription d\u2019Actions par Accord d\u2019Investissement Rapide)<\/span><\/a> est un m\u00e9canisme de financement flexible qui permet aux startups en phase d\u2019amor\u00e7age de b\u00e9n\u00e9ficier de fonds rapidement. Le tout avec un processus juridique encadr\u00e9 et moins de formalit\u00e9s.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n Le principe est simple. L\u2019investisseur Air investit dans votre startup en souscrivant \u00e0 un BSA Air. Mais contrairement \u00e0 la lev\u00e9e de fonds classique en equity, il recevra des actions de la soci\u00e9t\u00e9 et deviendra associ\u00e9 ult\u00e9rieurement.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n En \u00e9change du risque pris en investissant dans votre projet \u00e0 un stade avanc\u00e9, les investisseurs Air seront r\u00e9compens\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des conditions souvent avantageuses lors de la conversion des BSA Air en actions.\u00a0<\/span><\/p>\n Le BSA Air peut \u00eatre souscrit par l\u2019investisseur Air de deux mani\u00e8res :\u00a0<\/span><\/p>\n Le m\u00e9canisme de compensation de cr\u00e9ances est diff\u00e9rent de l\u2019apport en industrie. Ce dernier est un r\u00e9gime particulier utilis\u00e9, notamment, <\/span>lors de la cr\u00e9ation<\/span> d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. L\u2019associ\u00e9 met \u00e0 disposition ses connaissances professionnelles, son travail ou ses services qu\u2019il souhaite valoriser en \u00e9change de cet apport. Dans ce cas de figure, l\u2019apport en industrie doit faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation du fait de son caract\u00e8re immat\u00e9riel et l\u2019intervention d\u2019un commissaire aux apports (si la valeur estim\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 30.000 euros).<\/span><\/p>\n Dans le cas du m\u00e9canisme par voie de compensation de cr\u00e9ances, la soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 <\/span>constitu\u00e9e<\/span> et le montant de la cr\u00e9ance \u00e0 compenser <\/span>arr\u00eat\u00e9<\/span>.<\/span><\/p>\n 1er avantage : r\u00e9duction de votre endettement.<\/b><\/p>\n En convertissant les cr\u00e9ances en BSA Air, votre entreprise pourra annuler tout ou partie de la dette qu\u2019elle poss\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cet investisseur.<\/span><\/p>\n 2\u00e8me avantage : attirer de nouveaux investisseurs<\/b><\/p>\n En facilitant la souscription d\u2019un BSA Air via la compensation de cr\u00e9ances, vous pouvez ouvrir le capital de votre entreprise \u00e0 d\u2019autres acteurs (fournisseur, acc\u00e9l\u00e9rateur, business angel ayant une implication op\u00e9rationnelle, consultant).<\/span><\/p>\n 3\u00e8me avantage : simplifier les transactions financi\u00e8res<\/b><\/p>\n L\u2019investisseur Air n\u2019aura pas besoin d\u2019effectuer un virement bancaire sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 pour souscrire au BSA Air. Plus besoin d\u2019attendre de virement.<\/span><\/p>\n Voici un r\u00e9capitulatif des diff\u00e9rentes \u00e9tapes juridique \u00e0 r\u00e9aliser pour attribuer un BSA Air par voie de compensation de cr\u00e9ances :\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n \ud83d\udca1<\/span>Vous avez d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 de piloter cette op\u00e9ration de fa\u00e7on enti\u00e8rement automatis\u00e9e et digitalis\u00e9e depuis SeedLegals. Le processus de souscription devient plus simple et plus rapide. Le workflow simple et intuitif va vous faire gagner du temps pour vous concentrer sur l\u2019essentiel : le d\u00e9veloppement de votre startup.<\/span><\/p>\n"},{"acf_fc_layout":"cta","cta":{"type":"default","subheading":"","heading":"Besoin d'aide pour d\u00e9finir votre strat\u00e9gie de financement ?","content":"Nos experts en lev\u00e9e de fonds sont \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions.","bullet_points":false,"form":{"type":"none","hubspot_form":{"layout":"newsletter","hide_founderinvestor_toggle":false,"default_community":"founder","custom_form_id":"","gdpr_disclaimer":"By subscribing, you agree to receive information from SeedLegals. You can unsubscribe anytime. View our privacy policy<\/a>"},"custom":{"embed":""},"gtm_form_type":"default","gtm_form_location":"default"},"button":{"title":"Discutez avec nos experts","url":"https:\/\/seedlegals.com\/fr\/discutez-avec-nos-experts\/","target":"_blank"},"image":408348}}],"blog_layout":"default","show_author_card":false,"revision_date":"","hero_image":430262,"has_sources":false,"related_posts":[{"post":{"ID":4160,"post_author":"33","post_date":"2025-10-10 10:00:04","post_date_gmt":"2025-10-10 09:00:04","post_content":"Le BSA Air (Bon de Souscription d\u2019Actions par Accord d\u2019Investissement Rapide) est un m\u00e9canisme de financement flexible et rapide con\u00e7u par notre partenaire The Family.\r\n\r\nInspir\u00e9 du mod\u00e8le d\u2019investissement SAFE (\u201cSimple Agreement for Future Equity\u201d) mis en oeuvre aux Etats-Unis par le c\u00e9l\u00e8bre acc\u00e9l\u00e9rateur Y Combinator, le BSA Air offre aux startups en phase d\u2019amor\u00e7age ou r\u00e9alisant un bridge une alternative efficace aux outils de financement traditionnels (augmentations de capital et obligations convertibles).\r\n\r\nDepuis son lancement en 2013, ce mode de financement est devenu un standard dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me. La plateforme SeedLegals vous offre d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 de param\u00e9trer et \u00e9mettre vous-m\u00eame vos BSA Air (\u00e9galement appel\u00e9s SeedFAST) : vous en choisissez les param\u00e8tres sur une interface simple et intuitive, puis la plateforme g\u00e9n\u00e8re automatiquement les documents et recueille les signatures. R\u00e9sultat, votre startup re\u00e7oit les fonds dans un temps record.\r\n\r\nNous vous donnons ici tous les \u00e9l\u00e9ments vous permettant de comprendre l'int\u00e9r\u00eat du BSA Air et vous indiquer comment proc\u00e9der.\r\nPourquoi parle t-on de souscription d\u2019un BSA Air par voie de \u201ccompensation de cr\u00e9ances\u201d ?<\/b><\/h2>\n
\n
\r\nUn business Angel souhaite investir 20.000 euros dans votre entreprise via le m\u00e9canisme du BSA Air. Il devra alors signer la documentation juridique n\u00e9cessaire et virer cette somme de 20.000 euros sur le compte courant de la soci\u00e9t\u00e9.","link":null},{"acf_fc_layout":"text","text":"\n
\r\nUn acc\u00e9l\u00e9rateur de startups souhaite investir dans l\u2019une des startups qu\u2019il accompagne via le m\u00e9canisme du BSA Air. En \u00e9change des formations (growth marketing, business plan, produit) dispens\u00e9es au sein de l\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur, la startup doit r\u00e9gler 10.000 euros.
\r\n
\r\nAu lieu de demander le r\u00e8glement de cette facture, l\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur utilisera cette somme d\u00fbe par la startup pour souscrire \u00e0 un BSA Air pour un m\u00eame montant de 10.000 euros. ","link":null},{"acf_fc_layout":"text","text":"\ud83d\udca1Quelle diff\u00e9rence avec l\u2019apport en industrie ?<\/span><\/h3>\n
Quels sont les avantages de la souscription par voie de compensation de cr\u00e9ances ?<\/b><\/h2>\n
Quel est le processus juridique \u00e0 suivre ?<\/b><\/h2>\n
\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un BSA Air ?<\/h3>\r\nLe BSA Air est un simple contrat qui s\u2019apparente \u00e0 une souscription \u00e0 l\u2019avance de futures actions, selon un process tr\u00e8s simplifi\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un contrat sous seing priv\u00e9 qui permet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de recevoir imm\u00e9diatement l\u2019investissement, en r\u00e9servant le droit \u00e0 votre investisseur de convertir ult\u00e9rieurement cet investissement en actions \u00e0 l\u2019occasion d\u2019\u00e9v\u00e9nements d\u00e9clencheurs<\/a> futurs d\u00e9crits dans l\u2019accord.\r\n\r\nEn pratique, votre investisseur devient associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re diff\u00e9r\u00e9e. D\u2019abord, il souscrit \u00e0 un BSA Air et verse les fonds. Plus tard, il exerce son BSA Air et entre au capital de la soci\u00e9t\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement lors du prochain tour de financement.\r\n
Comment \u00e7a marche ?<\/h3>\r\nLe BSA Air ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que par des soci\u00e9t\u00e9s par actions, \u00e0 savoir, des soci\u00e9t\u00e9s anonymes (SA) ou soci\u00e9t\u00e9s par actions simplifi\u00e9es (SAS).\r\n\r\nPour \u00e9mettre un BSA Air, il convient dans un premier temps de d\u00e9finir avec vos investisseurs les param\u00e8tres de l\u2019Accord d\u2019Investissement Rapide :\r\n
\r\n \t
Quels sont les avantages du BSA Air ?<\/h3>\r\nLe recours au BSA Air pr\u00e9sente de multiples avantages pour vous, votre soci\u00e9t\u00e9, et vos investisseurs:\r\n
\r\n \t
Now, what\u2019s next?<\/h3>\r\nUne fois ces conditions d\u00e9termin\u00e9es avec vos investisseurs, il est temps de pr\u00e9parer la documentation. Excellente nouvelle, la plateforme SeedLegals se charge de tout et produit la documentation de mani\u00e8re automatique, d\u00e8s que vous avez choisi les param\u00e8tres !\r\n
\r\n \t
Nos \u00e9quipes sont \u00e0 votre disposition pour vous accompagner dans chacune de ces \u00e9tapes. D\u00e9marrez gratuitement aujourd\u2019hui !<\/a><\/h5>","post_title":"BSA Air : D\u00e9finition et fonctionnement","post_excerpt":"Inspir\u00e9 du mod\u00e8le d\u2019investissement SAFE (\u201cSimple Agreement for Future Equity\u201d) mis en oeuvre aux Etats-Unis par le c\u00e9l\u00e8bre acc\u00e9l\u00e9rateur am\u00e9ricain Y Combinator, le BSA Air offre aux startups en phase d\u2019amor\u00e7age ou r\u00e9alisant un bridge une alternative efficace aux outils de financement traditionnels (augmentations de capital ou obligations convertibles).","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"bsa-air-guides-startups","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-10-10 10:00:04","post_modified_gmt":"2025-10-10 09:00:04","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"http:\/\/localhost:10013\/?p=4160","menu_order":342,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}},{"post":{"ID":27423,"post_author":"85","post_date":"2022-07-01 14:58:42","post_date_gmt":"2022-07-01 13:58:42","post_content":"","post_title":"Comment cr\u00e9er le pitch parfait ?","post_excerpt":"Connaissez vous la m\u00e9thode utilis\u00e9e par la majorit\u00e9 des entrepreneurs pour convaincre des investisseurs de financer votre projet ? Voici un guide d'expert sur le pitch !","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"le-pitch-parfait-pour-vos-investisseurs","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2022-07-01 14:58:42","post_modified_gmt":"2022-07-01 14:58:42","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/seedlegals.com\/?p=27423","menu_order":126,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}},{"post":{"ID":5627,"post_author":"33","post_date":"2020-06-10 15:09:42","post_date_gmt":"2020-06-10 14:09:42","post_content":"Lever des fonds est une \u00e9tape incontournable pour la grande majorit\u00e9 des startups. Mais quelle strat\u00e9gie adopter pour financer le d\u00e9veloppement de sa soci\u00e9t\u00e9 ?\u00a0<\/span>\r\n\r\nDe nombreuses solutions existent, parmi lesquelles l\u2019entr\u00e9e imm\u00e9diate des investisseurs au capital avec une lev\u00e9e de fonds \u201cclassique\u201d ou une entr\u00e9e diff\u00e9r\u00e9e sous forme de BSA Air.\u00a0<\/span>\r\n\r\nIl s\u2019agit des deux principaux moyens utilis\u00e9s par les startups pour financer leur d\u00e9veloppement, ce que confirment nos donn\u00e9es sur SeedLegals. Dans l\u2019un ou l\u2019autre cas, la finalit\u00e9 est la m\u00eame mais le calendrier et les modalit\u00e9s d\u2019augmentation du capital diff\u00e8rent.\u00a0<\/span>\r\n\r\nLe recours aux <\/span>BSA Air (Bon de Souscription d\u2019Actions par Accord d\u2019Investissement Rapide)<\/span><\/a> pr\u00e9sente l\u2019avantage de la simplicit\u00e9, au prix d\u2019une certaine incertitude sur le nombre futur d\u2019actions souscrites. Les investisseurs les plus exp\u00e9riment\u00e9s ont tendance \u00e0 privil\u00e9gier la lev\u00e9e de fonds \u201cclassique\u201d avec une valorisation d\u00e9termin\u00e9e de fa\u00e7on certaine et l\u2019entr\u00e9e imm\u00e9diate au capital.\u00a0<\/span>\r\n\r\nLa <\/span>valorisation de votre soci\u00e9t\u00e9 est un sujet d\u00e9licat<\/span><\/a>. C\u2019est avant tout celle sur laquelle vous et vos investisseurs vous mettez d\u2019accord, donc sujette \u00e0 n\u00e9gociation avec chaque interlocuteur. En l\u2019absence de donn\u00e9es pr\u00e9cises sur l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et sa traction commerciale, de telles discussions sont difficiles \u00e0 objectiver et peuvent appara\u00eetre pr\u00e9matur\u00e9es. C\u2019est ce qui explique le succ\u00e8s des BSA Air lors de financements d\u2019amor\u00e7age commun\u00e9ment appel\u00e9s \u201c<\/span>Friends & Family\u201d<\/span><\/i>, \u201c<\/span>Bootstrap<\/span><\/i>\u201d ou \u201c<\/span>Pre-Seed<\/span><\/i>\u201d.\u00a0\u00a0<\/span>\r\n\r\nPour vous aider \u00e0 y voir plus clair, nous avons donc compar\u00e9 les deux approches.<\/span>\r\n
BSA Air ou lev\u00e9e de fonds \u201cclassique\u201d, quelles diff\u00e9rences ?<\/b><\/h2>\r\nLa principale distinction consiste \u00e0 fixer ou diff\u00e9rer la valorisation et l\u2019entr\u00e9e des investisseurs au capital de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/span>\r\n\r\nDans le cas d\u2019une lev\u00e9e de fonds \u201cclassique\u201d, un prix par action est fix\u00e9 lors de la n\u00e9gociation avec vos investisseurs : il s\u2019agit de la valorisation retenue pour la soci\u00e9t\u00e9 avant l\u2019op\u00e9ration (valorisation dite \u201c<\/span>pre-money<\/span><\/i>\u201d), divis\u00e9e par le nombre total d\u2019actions constituant le capital de la soci\u00e9t\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9met alors de nouvelles actions que les investisseurs souscrivent (ach\u00e8tent) en contrepartie de leur investissement, et deviennent ainsi actionnaires.\u00a0<\/span>\r\n\r\nCette souscription s\u2019accompagne d\u2019un certain nombre de conditions \u00e9tablies par les investisseurs : engagements des fondateurs, d\u00e9clarations sur la soci\u00e9t\u00e9, d\u00e9finition de r\u00e8gles de gouvernance etc. Ces conditions font l\u2019objet d\u2019un contrat entre tous les d\u2019actionnaires (pacte d\u2019actionnaires) et d\u2019une d\u00e9claration sign\u00e9e par les fondateurs (lettre de r\u00e9v\u00e9lation).<\/span>\r\n\r\nDans le cas du BSA Air, le prix par action sera fix\u00e9 ult\u00e9rieurement, selon des <\/span>conditions pr\u00e9d\u00e9finies avec vos investisseurs<\/span><\/a>. Ces derniers versent les fonds en achetant des BSA Air. Dans un deuxi\u00e8me temps, ils souscriront aux actions pour un montant minimal (au nominal) et entreront alors au capital lors de la conversion en action du BSA Air. Le nombre d\u2019actions obtenu en contrepartie de l\u2019investissement sera d\u00e9termin\u00e9 par la valorisation arr\u00eat\u00e9e lors de l\u2019\u00e9v\u00e8nement d\u00e9clencheur.\u00a0<\/span>\r\n\r\nVoici un tableau qui r\u00e9capitule les principales diff\u00e9rences et quelques similitudes :<\/span>\r\n\r\n \r\n
"},"role":"Expert Juridique"}]},"expert_reviewed":{"heading":"Certifi\u00e9 par un expert","tooltip_message":"Cet article a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 par l\u2019un de nos sp\u00e9cialistes.