Le BSA Air (Bon de Souscription d\u2019Actions par Accord d\u2019Investissement Rapide) est un m\u00e9canisme de financement flexible et rapide. Il permet aux startups en phase d\u2019amor\u00e7age de b\u00e9n\u00e9ficier de fonds propres imm\u00e9diatement disponibles. Le tout avec des proc\u00e9dures et un formalisme r\u00e9duits .\u00a0<\/span><\/p>\n Le principe est simple. L\u2019investisseur Air investit dans votre startup en souscrivant \u00e0 un BSA Air. Mais contrairement \u00e0 la lev\u00e9e de fonds classique (en <\/span>equity<\/span><\/i>), il recevra des actions de la soci\u00e9t\u00e9 et deviendra associ\u00e9 ult\u00e9rieurement.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n En \u00e9change du risque pris en investissant dans votre projet \u00e0 un stade pr\u00e9coce, les investisseurs Air seront r\u00e9compens\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 un taux de d\u00e9cote avantageux lors de la conversion des BSA Air en actions.\u00a0<\/span><\/p>\n Alors, \u00e0 quels moments les BSA Air vont-ils se convertir en actions ?\u00a0<\/span><\/p>\n La conversion prend g\u00e9n\u00e9ralement deux formes :\u00a0<\/span><\/p>\n Notre article sur <\/span>la conversion des BSA Air lors d\u2019une lev\u00e9e de fonds <\/span><\/a>vous donnera toutes les informations cl\u00e9s de ce premier cas de figure.\u00a0<\/span><\/p>\n Ici, on se penche sur la conversion des BSA Air en l\u2019absence d\u2019un tour de financement. C\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de la date butoir.\u00a0<\/span><\/p>\n Lors de la cr\u00e9ation du BSA Air, vous d\u00e9finissez le montant de la prochaine lev\u00e9e de fonds consid\u00e9r\u00e9e comme un \u201c\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur<\/span>\u201d<\/span>. Lorsque votre startup va lever ce montant (que ce soit de fa\u00e7on cumulative ou \u00e0 l’occasion d’une lev\u00e9e unique), le BSA Air sera converti en actions.\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n En l\u2019absence de lev\u00e9e de fonds significative durant une p\u00e9riode d\u00e9finie \u00e0 compter de la date de signature, fix\u00e9e en pratique entre 12 et 24 mois, le BSA Air arrivera \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. C\u2019est la date butoir.\u00a0<\/span><\/p>\n Les investisseurs Air pourront alors convertir leur BSA Air en actions. <\/span><\/p>\n"},{"acf_fc_layout":"cta","cta":{"type":"default","subheading":"Le saviez-vous ?","heading":"La conversion de vos BSA Air prend seulement quelques minutes sur SeedLegals !","content":"Convertir mes BSA Air","bullet_points":false,"form":{"type":"none","hubspot_form":{"layout":"newsletter","hide_founderinvestor_toggle":false,"default_community":"founder","custom_form_id":"","gdpr_disclaimer":"By subscribing, you agree to receive information from SeedLegals. You can unsubscribe anytime. 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C\u2019est ce que l\u2019on appelle \u00ab L<\/span>ow val \u00bb ou \u201cvalorisation date butoir\u201d <\/span><\/i>pr\u00e9vue dans le contrat Air<\/span>.<\/span><\/i><\/p>\n N = I Air \/ (Valorisation butoir \/ FD Actions) – Vn<\/strong><\/p>\n Avec :<\/p>\n I Air = Montant de l\u2019investissement AIR (soit le prix de souscription du BSA Air)<\/p>\n Valorisation butoir = Valorisation en euros de 100 % de la soci\u00e9t\u00e9, sur une base pleinement dilu\u00e9e \u00e0 la date butoir telle que figurant dans le contrat Air<\/p>\n FD Actions = le nombre total d\u2019actions de la Soci\u00e9t\u00e9 sur une base pleinement dilu\u00e9e \u00e0 la date butoir<\/p>\n Vn = valeur nominale de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la date butoir<\/p>\n"},{"acf_fc_layout":"text","text":" Pour la soci\u00e9t\u00e9 :<\/b><\/p>\n Trois op\u00e9rations ont lieu :<\/span><\/p>\n Pour les investisseurs Air :\u00a0<\/b><\/p>\n De leur c\u00f4t\u00e9, deux op\u00e9rations sont \u00e0 pr\u00e9voir :\u00a0<\/span><\/p>\n Il est fr\u00e9quent que les investisseurs Air et les fondateurs r\u00e9digent un pacte d’associ\u00e9s \u00e0 cette occasion (ou une lettre d\u2019adh\u00e9sion s\u2019il existe d\u00e9j\u00e0 un pacte). L\u2019int\u00e9r\u00eat est de pr\u00e9voir les droits et obligations des associ\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9 sur les sujets de gouvernance, de cession des actions et des engagements de chacun.<\/span><\/p>\n Cette op\u00e9ration est souvent chronophage et les \u00e9tapes doivent \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9es pour valider la conversion des BSA Air en actions.<\/span><\/p>\n Heureusement, que ce soit dans le cadre d\u2019une lev\u00e9e de fonds\u00a0ou \u00e0 la date butoir, SeedLegals vous permet de convertir vos BSA Air en quelques minutes seulement ! Le workflow et la g\u00e9n\u00e9ration automatique des documents juridiques pr\u00e9vus \u00e0 cet effet vont vous faire gagner un temps pr\u00e9cieux.<\/span><\/p>\n"},{"acf_fc_layout":"cta","cta":{"type":"default","subheading":"","heading":"Besoin d'aide pour d\u00e9finir votre strat\u00e9gie de financement ?","content":"Nos experts en lev\u00e9e de fonds sont \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions.","bullet_points":false,"form":{"type":"none","hubspot_form":{"layout":"newsletter","hide_founderinvestor_toggle":false,"default_community":"founder","custom_form_id":"","gdpr_disclaimer":"By subscribing, you agree to receive information from SeedLegals. You can unsubscribe anytime. 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En \u00e9change, la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9compense ce risque en pr\u00e9voyant des conditions avantageuses lors de la conversion en actions \u00e0 l'occasion de la prochaine lev\u00e9e de fonds.\u00a0<\/span>\r\n\r\nIl permet ainsi aux startups en phase d'amor\u00e7age de recevoir des financements rapidement avec flexibilit\u00e9 tout en gardant un contr\u00f4le sur la valorisation.\u00a0<\/span>\r\n\r\nMais que se passe-t-il alors au moment de la conversion des BSA Air ?<\/span>\r\n\r\nOn vous explique tout.<\/span>\r\n\n
Quand dois-je convertir les BSA Air ?\u00a0<\/span><\/h2>\n
Comment convertir des BSA Air en actions ?<\/span><\/h2>\n
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Quand dois-je les convertir\u202f?\u00a0<\/span><\/h2>\r\nLe plus souvent, la conversion a lieu au moment d\u2019une lev\u00e9e de fonds. Il se peut que la lev\u00e9e de fonds ult\u00e9rieure soit d\u00e9finie par un montant minimum. Dans ce cas, seules les lev\u00e9es de fonds au-dessus de ce montant entra\u00eenent la conversion automatique des BSA Air. <\/span>\r\n\r\nA l'inverse, si la lev\u00e9e de fonds est en-dessous de ce montant, la conversion n'a en principe pas lieu mais, par exception, la soci\u00e9t\u00e9 et les investisseurs peuvent se mettre d'accord pour convertir les BSA Air tout de m\u00eame.\u00a0<\/span>\r\n\r\nExemple :<\/span>\r\n\r\nJ\u2019ai r\u00e9alis\u00e9 un investissement de 100k\u20ac de BSA Air aupr\u00e8s de 3 investisseurs il y a 18 mois. Cela m'a permis de poursuivre le d\u00e9veloppement de notre plateforme avec mes associ\u00e9s. Nous souhaitons maintenant r\u00e9aliser un nouveau tour de financement aupr\u00e8s de plusieurs Business Angels pour un montant de 500k\u20ac sous forme d'augmentation de capital. <\/span><\/i>\r\n\r\nDans le contrat des BSA Air ne avions pr\u00e9vu que les BSA Air convertissent uniquement lorsque la soci\u00e9t\u00e9 l\u00e8ve un montant de 300k\u20ac (en une ou plusieurs fois).\u00a0 Ce qui fait que si nous avions fait entrer un nouvel investisseur pour un montant de 30k\u20ac entre temps, les BSA Air n'auront pas \u00e9t\u00e9 convertis. Par contre, ici, avec une lev\u00e9e de 500k\u20ac (> 300k\u20ac), les BSA Air convertiront en actions. <\/span><\/i>\r\n\r\nLes investisseurs Air et les nouveaux investisseurs, appelons les Seed, entreront alors au capital et deviendront associ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/i>\r\n\r\nSelon les crit\u00e8res choisis dans le contrat du BSA Air, la conversion peut aussi \u00eatre activ\u00e9e par d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements d\u00e9clencheurs comme l'arriv\u00e9e de la date butoir, ou plus rarement, la vente de la soci\u00e9t\u00e9 ou une IPO. Dans ce cas, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans le contrat les conditions et le calcul de conversion des BSA Air en actions.<\/span>\r\n
Comment convertir les BSA Air?\u00a0<\/span><\/h2>\r\nC\u2019est ici qu'entrent en jeu les param\u00e8tres de valorisation Cap, Floor et de d\u00e9cote. Pour plus de d\u00e9tails sur ces conditions voici un article qui vous \u00e9clair sur le sujet<\/a>.\u00a0<\/span>\r\n\r\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires des BSA Air ont d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 un montant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 correspondant \u00e0 leur investissement. C\u2019est sur la base de ce montant et en prenant la valorisation de la lev\u00e9e comme r\u00e9f\u00e9rence que l\u2019on va d\u00e9terminer le nombre d\u2019actions qu\u2019ils recevront.<\/span>\r\n\r\nSelon les\u00a0 trois sc\u00e9narios possibles, il faudra appliquer les formules suivantes :<\/span>\r\n
\r\n \t
![\"Group](\"https:\/\/seedlegals.com\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/Group-89.png\")
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![\"Group](\"https:\/\/seedlegals.com\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/Group-90.png\")
\r\n\r\n \t
![\"Group](\"https:\/\/seedlegals.com\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/Group-88.png\")
\r\n\r\nUne fois que le nombre d\u2019actions est d\u00e9fini, il faut aussi d\u00e9finir les actions qui leur seront attribu\u00e9es. Le plus souvent, les investisseurs Air ont droit aux m\u00eames actions que les investisseurs de la lev\u00e9e. Autrement dit, ils auront les m\u00eames droits pr\u00e9vus dans le pacte d'associ\u00e9s que les investisseurs Seed. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qui est souvent pr\u00e9vu dans les contrats de BSA Air.\u00a0<\/span>\r\n\r\nIl est \u00e0 noter que, lors de la conversion des BSA Air, les investisseurs Air doivent en g\u00e9n\u00e9ral payer, au moment de la lev\u00e9e de fonds, la valeur nominale des actions et compl\u00e9ter le bulletin de souscription des nouvelles actions issues de l'exercice des BSA Air. <\/span>\r\nQuelle est la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour les convertir\u202f?<\/span><\/h2>\r\nPour la soci\u00e9t\u00e9\u00a0:\u00a0<\/b>\r\n\r\nAu moment de votre lev\u00e9e de fonds, il faudra int\u00e9grer les BSA Air dans les diff\u00e9rents documents : lettre d\u2019intention, pacte d\u2019associ\u00e9s et autres documents de la soci\u00e9t\u00e9.<\/span>\r\n\r\nConcr\u00e8tement, deux op\u00e9rations auront lieu\u00a0:\u00a0<\/span>\r\n
\r\n \t
Que se passe-t-il s\u2019il n\u2019y a pas de lev\u00e9e de fonds?\u00a0<\/span><\/h2>\r\nLes BSA Air sont assortis d\u2019une date butoir ou dur\u00e9e de validit\u00e9 pour pr\u00e9voir une conversion automatique des BSA Air \u00e0 cette date, si aucune lev\u00e9e de fonds ou autre \u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur n\u2019est intervenu d\u2019ici l\u00e0. <\/span>\r\n\r\nDans ce cas, le nombre d\u2019actions \u00e0 \u00e9mettre pour l\u2019investisseur est calcul\u00e9 sur la base de la valorisation de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9cid\u00e9e d'un commun accord avec les investisseurs, appel\u00e9e \"L<\/span>ow val\".<\/span><\/i>\r\n\r\nLa proc\u00e9dure est la m\u00eame que celle d\u00e9crite ci-dessus, \u00e0 la diff\u00e9rence que la conversion est r\u00e9alis\u00e9e sans l'entr\u00e9e de nouveaux investisseurs. <\/span>\r\n\r\nIl y aura donc une augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019investisseur Air uniquement, et ce, sur la base de la valorisation de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9vue dans le contrat de BSA Air.<\/span>\r\n\r\nVous souhaitez r\u00e9aliser une op\u00e9ration de financement sous forme de BSA Air ou vous envisagez de lever des fonds comprenant la conversion de BSA Air. Bonne nouvelle ! Nous digitalisons toute la proc\u00e9dure sur SeedLegals et notre \u00e9quipe d'experts vous accompagne de bout en bout. Contactez-nous pour en savoir plus<\/a> !","post_title":"Comment convertir des BSA Air lors d'un tour de financement ?","post_excerpt":"Les BSA Air se convertissent lors d'un \u00e9v\u00e8nement d\u00e9clencheur d\u00e9finit dans le contrat. Tr\u00e8s souvent, cet \u00e9v\u00e8nement est une lev\u00e9e de fonds qui r\u00e9pond \u00e0 des crit\u00e8res tr\u00e8s pr\u00e9cis. Mais sous quelles conditions se d\u00e9roule cette conversion ?","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"conversion-bsa-air-startup","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-02-15 09:26:50","post_modified_gmt":"2023-02-15 09:26:50","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"http:\/\/localhost:10013\/?p=8694","menu_order":26,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}},{"post":{"ID":8944,"post_author":"32","post_date":"2021-09-09 13:29:12","post_date_gmt":"2021-09-09 12:29:12","post_content":"Le vocabulaire juridique nous laisse souvent perplexe... Et vous ?\r\n\r\nChez SeedLegals, accompagner et acculturer les entrepreneurs sur les sujets juridiques est l\u2019une de nos priorit\u00e9s. C\u2019est pour cette raison que nous avons r\u00e9dig\u00e9 cet article qui a pour but d\u2019\u00e9claircir certaines notions que vous ne ma\u00eetrisez pas\u2026 encore.\r\n\r\nDans le monde juridique des startups, la lev\u00e9e de fonds tient une place importante et c\u2019est un des exercices les plus difficiles pour tout nouvel entrepreneur.\r\n\r\nLettre d\u2019intention, pacte d\u2019associ\u00e9s, bulletin de souscription, actions ordinaires, prime d\u2019\u00e9mission\u2026 Durant votre lev\u00e9e de fonds, vous ferez face \u00e0 tous ces documents juridiques et ce langage si particulier.\r\nPas de soucis, nous vous donnons un coup de main pour d\u00e9mystifier ce jargon.\r\n
Actions ordinaires<\/h3>\r\nUne action ordinaire est un titre de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9mis par les soci\u00e9t\u00e9s par actions. Certains droits s\u2019y attachent comme le droit aux dividendes ou le droit de vote.\r\n
Action de pr\u00e9f\u00e9rence (preferred share)<\/h3>\r\nUne action de pr\u00e9f\u00e9rence est tout simplement l\u2019oppos\u00e9 d\u2019une action ordinaire ! L\u2019action de pr\u00e9f\u00e9rence accorde \u00e0 ses titulaires des droits particuliers comme par exemple un droit \u00e0 un dividende prioritaire. Vous l\u2019avez compris, une action de pr\u00e9f\u00e9rence peut aussi priver ses titulaires de certains droits comme le droit de vote.\r\n
Actions gratuites<\/h3>\r\nLes actions gratuites ou AGA sont un m\u00e9canisme d\u2019actionnariat salari\u00e9. Elles sont attribu\u00e9es gratuitement par les soci\u00e9t\u00e9s par actions \u00e0 destination des salari\u00e9s ou des mandataires sociaux, sous certaines conditions de pr\u00e9sence et de conservation. Pour en savoir plus sur le m\u00e9canisme des AGA, consultez notre article sur l\u2019actionnariat salari\u00e9<\/a>.\r\n
Augmentation de capital<\/h3>\r\nToute soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un capital social compos\u00e9 d'actions ou de parts sociales. Chacune de ses actions repr\u00e9sente donc une fraction du capital sociale de l'entreprise. Ainsi, d\u00e8s qu'une soci\u00e9t\u00e9 envisage d'augmenter son capital, ceci veut dire qu'elle va proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9mission de nouvelles actions.\r\n
Bad leaver (clause de bad leaver)<\/h3>\r\nClause qui vous permet de racheter les actions d\u2019un actionnaire qui commet une faute grave ou lourde a un prix d\u2019acquisition inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur r\u00e9elle. Board\r\nLe board est l\u2019organe qui dirige votre soci\u00e9t\u00e9. Son nom et sa composition vont d\u00e9pendre de la forme de la soci\u00e9t\u00e9. Vous pouvez d\u00e9terminer les d\u00e9cisions prises par votre board dans le pacte d\u2019actionnaire ou les statuts.\r\n
Bon de Souscription d\u2019Actions (BSA pour conseiller et advisor)<\/h3>\r\nLes BSA Advisor conf\u00e8rent \u00e0 leurs titulaires un droit de souscrire (acheter) des actions \u00e0 une date et un prix d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019avance. Ce prix ne bougera pas. Autre point \u00e0 retenir est que toute personne peut se voir attribuer des BSA Advisor. Consultez notre article sur les BSA Advisor<\/a> pour en savoir plus.\r\n
Bon de Souscription d\u2019Actions \u00e0 Accord d\u2019Investissement Rapide (BSA Air)<\/h3>\r\nLe BSA Air est un moyen de financement rapide et flexible. L\u2019id\u00e9e est simple : l\u2019investisseur verse des fonds dans votre soci\u00e9t\u00e9 et re\u00e7oit en contrepartie des BSA (Bons de Souscription d\u2019Actions). Lors votre prochaine lev\u00e9e de fonds, l\u2019investisseur exerce son BSA Air et entre au capital par rapport \u00e0 une fourchette de valorisation que vous fixez \u00e0 l'avance et une date butoir. Mais comment choisir les bons termes ? Nos donn\u00e9es issues de plus de 15,000 start-up r\u00e9pondent \u00e0 votre question dans cet article<\/a>.\r\n
Bons de Souscription de Parts de Cr\u00e9ateurs d\u2019Entreprises (BSPCE)<\/h3>\r\nLes BSPCE sont le moyen pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des startups pour int\u00e9resser les salari\u00e9s et les mandataires sociaux au capital et ainsi \u00e0 la valorisation de la soci\u00e9t\u00e9. Comme les BSA Advisor, les BSPCE donnent \u00e0 leurs titulaires le droit de souscrire (acheter) des actions \u00e0 une date et un prix d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l'avance. Ce prix ne bougera pas. Notre guide complet sur les BSPCE<\/a> vous explique tous les d\u00e9tails.\r\n
Venture Capital (VC)<\/h3>\r\nType d\u2019investissement comportant un \u00e9l\u00e9ment de risque et qui a pour but de financer les start-ups \u00e0 un (potentiel) niveau de croissance \u00e9lev\u00e9. Les fonds dits \u201cearly-stage\u201d financent les startups en phase d'amor\u00e7age (ou phase seed), tandis que les fonds dits \u201clate stage\u201d s'int\u00e9ressent aux start-ups plus matures.\r\n
Table de capitalisation (ou Cap Table)<\/h3>\r\nLa table de capitalisation refl\u00e8te l\u2019ensemble des participations d\u00e9tenues dans votre startup, prenant en compte votre option pool (pensez aux BSPCE et\/ou BSA Advisor) . La cap table sur SeedLegals permet de simuler diff\u00e9rentes r\u00e9partitions du capital et g\u00e9n\u00e8re \u00e9galement des sc\u00e9narios de sortie en cas de rachat de votre soci\u00e9t\u00e9. D\u00e9marrez gratuitement aujourd\u2019hui !<\/a>\r\n
Clause d\u2019anti-dilution<\/h3>\r\nComme son nom l\u2019indique, cette clause prot\u00e8ge certains actionnaires contre la dilution. Ces actionnaires auront le droit de souscrire \u00e0 (acheter) des actions \u00e0 toute augmentation de capital afin de maintenir leur niveau de participation dans la soci\u00e9t\u00e9.\r\n
Cliff period<\/h3>\r\nIl s\u2019agit de la dur\u00e9e n\u00e9cessaire (g\u00e9n\u00e9ralement 1 an) pendant laquelle il est n\u00e9cessaire de rester dans la soci\u00e9t\u00e9 pour pouvoir exercer par exemple une partie de ses BSPCE ou BSA Advisor.\r\n
Closing ou cl\u00f4ture<\/h3>\r\nLe closing est la derni\u00e8re phase d\u2019un investissement :A ce stade, l\u2019ensemble de la documentation juridique est sign\u00e9e, les conditions suspensives lev\u00e9es et les fonds transf\u00e9r\u00e9s par les investisseurs.\r\n
Crowdfunding (ou financement participatif)<\/h3>\r\nLe crowdfunding est un mode de financement qui permet de collecter des fonds (g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019un petit montant) d\u2019un grand nombre de personnes via \u2019une plateforme sur internet.\r\n
Droit de pr\u00e9emption<\/h3>\r\nClause qui oblige un associ\u00e9 souhaitant c\u00e9der (vendre) toute ou une partie de ses actions \u00e0 les proposer en priorit\u00e9 aux associ\u00e9s existants de la soci\u00e9t\u00e9. Vous l\u2019avez compris, l\u2019id\u00e9e est de limiter l\u2019entr\u00e9e de nouveaux associ\u00e9s et surtout de maintenir la majorit\u00e9 existante. Vous trouverez cette clause dans les statuts ou le pacte d\u2019associ\u00e9.\r\n
Drag along<\/h3>\r\nClause qui a pour but d\u2019obliger les actionnaires minoritaires \u00e0 c\u00e9der (vendre) leurs actions en cas de rachat de la soci\u00e9t\u00e9. Autrement dit, c\u2019est une clause de sortie forc\u00e9e..\r\n
Due diligence<\/h3>\r\nIl s\u2019agit d\u2019un audit effectu\u00e9 par l\u2019investisseur pour \u00e9valuer la soci\u00e9t\u00e9 et s\u2019assurer que les n\u00e9gociations (voire son investissement) correspondent bien \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. G\u00e9n\u00e9ralement l\u2019investisseur cherche \u00e0 limiter les risques qui peuvent r\u00e9sulter de l\u2019acquisition de votre soci\u00e9t\u00e9.\r\n
Exit (exit sc\u00e9nario)<\/h3>\r\nLa clause d\u2019exit a pour but de pr\u00e9voir les diff\u00e9rents sc\u00e9narios de sortie des actionnaires afin que ces derniers puissent mon\u00e9tiser leur participation. Par exemple, l\u2019exit en cas d\u2019IPO ou acquisition de la soci\u00e9t\u00e9. Les fonds d\u2019investissement sont particuli\u00e8rement int\u00e9ress\u00e9s par les sc\u00e9narios d\u2019exit car ils cherchent \u00e0 identifier leur potentiel retour sur investissement.\r\n
Garantie d\u2019Actif et de Passif (GAP)<\/h3>\r\nUne garantie accord\u00e9e \u00e0 l'acheteur contractuellement pour l\u2019indemniser en cas d\u2019augmentation du passif ou de diminution de l\u2019actif de la soci\u00e9t\u00e9 pour cause ant\u00e9rieure \u00e0 la cession.\r\n
Liquidation Pr\u00e9f\u00e9rentielle<\/h3>\r\nEn cas de liquidation de la soci\u00e9t\u00e9 - rachat ou faillite - cette clause permet aux actionnaires qui en b\u00e9n\u00e9ficient d'\u00eatre rembours\u00e9s en premier. Certes, c\u2019est un m\u00e9canisme de protection pour les investisseurs.\r\n
Obligation convertible en action (OCA ou convertible loan note)<\/h3>\r\nIl s\u2019agit d\u2019un moyen de financement r\u00e9serv\u00e9 au SA et SAS : la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9met une obligation (une dette) et re\u00e7oit en contrepartie un pr\u00eat. Si ce dernier n\u2019est pas rembours\u00e9, l\u2019investisseur a le droit (mais pas l\u2019obligation) de le convertir en actions.\r\n
Prime d\u2019\u00e9mission<\/h3>\r\nUn m\u00e9canisme financier qui permet de combler la diff\u00e9rence entre la valeur nominale et la valeur r\u00e9elle des actions pour les nouveaux actionnaires lors d\u2019une augmentation de capital. Autrement dit, c\u2019est la diff\u00e9rence entre la valeur nominale et la valeur r\u00e9elle des actions.\r\n
Protocole d\u2019investissement<\/h3>\r\nDocument qui d\u00e9finit les conditions et modalit\u00e9s du nouvel investissement souscrit par les investisseurs avec les actionnaires historiques comme par exemple le montant de l\u2019investissement.\r\n
Valorisation Pre-money (pre-money valuation)<\/h3>\r\nLa valeur pre-money correspond \u00e0 la valorisation de la soci\u00e9t\u00e9 sans prendre en consid\u00e9ration le montant investi, autrement dit l'augmentation de capital. Post-Money (post money valuation)\r\nLa valeur post-money correspond \u00e0 la valorisation de la soci\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e au capital du ou des investisseurs. Une start-up valoris\u00e9e 10M\u20ac et recevant un investissement de 1M\u20ac aura une valorisation post money de 11M\u20ac.\r\n
Ratchet<\/h3>\r\nM\u00e9canisme anti-dilutif afin de prot\u00e9ger les investisseurs contre une perte de valeur de leurs participations. Cette perte pourrait r\u00e9sulter d\u2019une baisse de valorisation de la soci\u00e9t\u00e9 lors du prochain tour de financement.\r\n
Pacte d\u2019actionnaires (Shareholders agreement)<\/h3>\r\nAccord qui encadre les relations entre actionnaires (ou une partie entre eux) ainsi que leurs droits. Vous retrouverez g\u00e9n\u00e9ralement des clauses qui encadrent les personnes qui peuvent devenir futurs actionnaires. Contrairement aux statuts, le pacte d\u2019actionnaire n\u2019est pas obligatoire ce qui veut dire que son contenu est librement d\u00e9cid\u00e9 par les associ\u00e9s.\r\n
Statuts<\/h3>\r\nLes statuts sont la charte fondatrice de votre soci\u00e9t\u00e9. Il s\u2019agit de d\u00e9finir la gouvernance de celle-ci et les rapports des associ\u00e9s envers les tiers. Vous l\u2019avez compris, les statuts sont un document public et obligatoire peu importe le type de soci\u00e9t\u00e9 !\r\n
Tag Along (Tag-along right)<\/h3>\r\nC\u2019est un droit contractuel qui a pour but de prot\u00e9ger les actionnaires minoritaires. Ces derniers auront le droit de vendre leurs actions aux m\u00eames conditions de vente des actionnaires majoritaires.\r\n
Term sheet (Lettre d\u2019intention)<\/h3>\r\nUn document non contraignant qui pr\u00e9sente les principaux termes sur lesquels un investissement envisag\u00e9 sera effectu\u00e9. C\u2019est une des \u00e9tapes pr\u00e9liminaires pour votre lev\u00e9e de fonds, sur SeedLegals vous pouvez param\u00e9trer votre term-sheet en quelques clics et la plateforme vous la g\u00e9n\u00e8re automatiquement !\r\n
Venture loan<\/h3>\r\nIl s\u2019agit d\u2019un pr\u00eat \u00e0 taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9. Afin de limiter le risque de d\u00e9faillance, les fournisseurs du pr\u00eat ont une garantie sur les actions de la soci\u00e9t\u00e9. Autrement dit, si le pr\u00eat n\u2019est pas rembours\u00e9 (principal + int\u00e9r\u00eats), les cr\u00e9anciers deviennent actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9.\r\n
Vesting (Calendrier d'exercice)<\/h3>\r\nLe vesting est le nombre d\u2019ann\u00e9es requis pour pleinement acqu\u00e9rir les options (AGA, BSPCE...etc) et ainsi pouvoir les exercer. C\u2019est une condition qui est souvent pr\u00e9vue dans les plans de BSPCE ou BSA Advisor. On en parle plus du calendrier de vesting et des bonnes pratiques dans notre guide complet sur les BSPCE<\/a>.","post_title":"Lev\u00e9e de fonds : ma\u00eetrisez le jargon juridique essentiel","post_excerpt":"Le vocabulaire juridique nous laisse souvent... Et vous ?\r\nPas de soucis, nous vous donnons un coup de main pour d\u00e9mystifier ce jargon !","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"levee-de-fonds-maitriser-les-notions-elementaires-du-jargon-juridique","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2021-09-09 13:29:12","post_modified_gmt":"2021-09-09 14:29:12","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"http:\/\/localhost:10013\/?p=8944","menu_order":187,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}},{"post":{"ID":423532,"post_author":"85","post_date":"2025-09-23 14:25:10","post_date_gmt":"2025-09-23 13:25:10","post_content":"","post_title":"BSA Air : guide complet pour r\u00e9ussir votre lev\u00e9e de fonds","post_excerpt":"Vous cherchez \u00e0 financer votre croissance sans passer par une lev\u00e9e de fonds classique ? Le BSA Air (Bon de Souscription d\u2019Actions par Accord d\u2019Investissement Rapide) est s\u00fbrement la solution qui vous convient. Flexible, rapide \u00e0 mettre en place, il est parfaitement adapt\u00e9 aux startups en p","post_status":"publish","comment_status":"closed","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"levee-de-fonds-bsa-air-guide-startup","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2025-09-23 14:25:10","post_modified_gmt":"2025-09-23 15:25:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/seedlegals.com\/?p=423532","menu_order":84,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}}],"has_custom_post_authors":true,"is_expert_reviewed":true,"post_content_width":"default","custom_post_authors":{"authors":[{"author":{"ID":79,"user_firstname":"Marc","user_lastname":"Fournier","nickname":"Marc Fournier","user_nicename":"marc-fournier","display_name":"Marc Fournier","user_email":"marc@seedlegals.com","user_url":"","user_registered":"2022-04-06 14:18:37","user_description":"","user_avatar":"
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