Valeur ajout\u00e9e<\/h4>\r\nLes investisseurs et administrateurs apportent-ils une expertise sp\u00e9cifique ? Vous donnent-ils acc\u00e8s \u00e0 un r\u00e9seau qui permettrait d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la croissance de votre startup ? Analyser les administrateurs d\u2019un point de vue de la valeur ajout\u00e9e qu\u2019ils apportent \u00e0 la gestion op\u00e9rationnelle.\r\nPoids de l'actionnaire<\/h4>\r\nVotre Board refl\u00e8te-t-il la division du capital ? Plus simplement, les actionnaires les plus importants sont-ils bien repr\u00e9sent\u00e9s au sein du conseil d\u2019admnistration.\r\nAlignement<\/h4>\r\nCe troisi\u00e8me angle peut \u00eatre le plus difficile \u00e0 analyser. Les objectifs des membres du Board et du conseil d\u2019administration sont-ils align\u00e9s avec ceux des fondateurs ? Ont-ils investi dans d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s qui pourraient g\u00e9n\u00e9rer un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ? Leur objectif de rentabilit\u00e9 est-il aligner avec celui de la soci\u00e9t\u00e9 ?\r\n\r\n \r\n\r\nDans les premi\u00e8res phases du lancement du projet, le conseil d\u2019administration compte g\u00e9n\u00e9ralement les fondateurs et potentiellement certains advisors qui seraient entr\u00e9 au capital en \u00e9change d\u2019un apport en industrie via un Bon de Souscription d'Actions ou BSA Advisor<\/a>.\r\n\r\nLe conseil d\u2019administration grandit au fil des lev\u00e9es de fonds et de la croissance de la startup. Mais \u00e0 partir de quelle phase de financement (Amor\u00e7age, Pre-Seed, Seed etc..) faut-il proposer un si\u00e8ge ? Combien de si\u00e8ge faut-il pr\u00e9voir au total ?\r\n\r\nNous avons fait des calculs pour le savoir.\r\n\r\n![\"Graph](\"https:\/\/seedlegals.com\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/Graph-34-1024x606.png\")
\r\n\r\n \r\n\r\nLe graphique montre le pourcentage de lev\u00e9e de fonds dans lesquels un investisseur a \u00e9t\u00e9 initialement propos\u00e9 un poste via la Term Sheet par rapport au pourcentage de lev\u00e9es dans lesquels un poste d'administrateur investisseur a \u00e9t\u00e9 effectivement accord\u00e9.\r\n\r\n\u00c0 partir de cet ensemble de donn\u00e9es, nous pouvons constater que dans les petits tours de tables (inf\u00e9rieur \u00e0 200k\u20ac), les fondateurs ont rarement besoin d'offrir \u00e0 leurs investisseurs un si\u00e8ge au conseil d'administration (32 % du temps), alors que les lev\u00e9es de fonds approchant le million d\u2019Euros ou plus n\u00e9cessitent souvent des investisseurs au sein du conseil d\u2019administration (67 % des cas).\r\n\r\nPeut-\u00eatre plus important encore, nous pouvons constater que, bien que les fondateurs proposent souvent de ne pas avoir besoin d'un investisseur au conseil d'administration, une r\u00e9action n\u00e9gative de la part des investisseurs leur fait changer d\u2019avis et un si\u00e8ge leur ai propos\u00e9.\r\n\r\n \r\nDiff\u00e9rents types d\u2019investisseurs<\/h2>\r\nLe type d'investisseur (Friends & Family, Business Angel, Fonds VC) qui investit dans les startups varie en fonction de la taille de l'investissement. Comme expliqu\u00e9 ult\u00e9rieurement, cela aura un impact sur la probabilit\u00e9 de nomination d'un administrateur investisseur.\r\nFriends and Family<\/h4>\r\nLes premi\u00e8res lev\u00e9es de fonds sont font g\u00e9n\u00e9ralement aupr\u00e8s des amis, des membres de la famille ou m\u00eame via du crowdfunding. Ces types d\u2019investisseurs sont moins susceptibles d'avoir l'expertise financi\u00e8re ou technique n\u00e9cessaire pour apporter une contribution au conseil d'administration.\r\nBusiness Angels<\/h4>\r\nUne fois un premier financement effectu\u00e9 via le premier cercle de connaissance, les startups se tournent naturellement vers les acc\u00e9l\u00e9rateurs et Business Angels. Avec plusieurs dizaines, voire centaines d\u2019investissements r\u00e9alis\u00e9s par an, ces investisseurs n'ont pas forc\u00e9ment le temps de si\u00e9ger au conseil d'administration de chacune des startups de leur portefeuille. Certains Business Angels sont des investisseurs passifs, mais beaucoup d'entre eux seront v\u00e9ritablement int\u00e9ress\u00e9s par votre entreprise et auront une perspective int\u00e9ressante \u00e0 apporter. Ils repr\u00e9sentent une force collective qui peut aider votre entreprise en termes d'expertise et de r\u00e9seau en tant qu'investisseurs ou entrepreneurs eux-m\u00eames. Ils ont souvent un poids important dans l'entreprise, de l'ordre de 20 \u00e0 30 %, et seront souvent des alli\u00e9s au sein du conseil d'administration en raison de leur alignement naturel.\r\nFonds VC<\/h4>\r\nLes fonds et les soci\u00e9t\u00e9s de capital-risque investissent des sommes plus importantes et souhaitent avoir plus de contr\u00f4le sur les d\u00e9cisions de l'entreprise, ce qui les am\u00e8ne \u00e0 exiger un si\u00e8ge au conseil d'administration. Les fonds de capital-risque ont un devoir de diligence \u00e0 l'\u00e9gard de l'argent de leurs investisseurs et doivent donc prendre des mesures raisonnables pour \"veiller\" sur leur argent et assurer un certain rendement, m\u00eame si cela implique d'orienter l'entreprise dans une autre direction. En outre, les VC sont souvent d'anciens entrepreneurs et sont fiers de leur capacit\u00e9 \u00e0 aider les entreprises de leur portefeuille, et leur pr\u00e9sence au conseil d'administration est donc une position naturelle pour le faire. D\u00e8s lors que les premi\u00e8res discussions autour d'un rachat ou d'un exit de la startup d\u00e9marrent, les VC auront plus tendances \u00e0 vouloir attendre le plus longtemps possible. \u00c9tant des investisseurs tardifs, il est tout \u00e0 logique de vouloir attendre et voir la valorisation grimper.\r\n\r\n \r\n\r\nQu\u2019il s'agisse d'un Business Angel ou d'un investisseur en capital-risque, plus ils investissent, plus ils se soucient de la gestion de leur investissement et donc susceptibles de vouloir un si\u00e8ge au conseil d'administration. C'est l\u00e0 que l'\u00e9quilibre de la repr\u00e9sentation au sein du conseil d'administration est le facteur le plus critique de votre succ\u00e8s, afin que toutes les parties puissent \u00eatre entendues.\r\n\r\nEnfin, en ce qui concerne l'\u00e9cart entre ce que demandent les fondateurs et le r\u00e9sultat qu'ils obtiennent, ils doivent s'assurer de faire pression pour obtenir ce qu'il croit \u00eatre le meilleur r\u00e9sultat possible pour l'entreprise. Selon nous, si une personne en particulier peut apporter une valeur ajout\u00e9e \u00e0 votre conseil d'administration, alors, tant mieux, nommez-la comme administrateur. Dans le cas contraire, faites face. Comme le montrent les donn\u00e9es, les fondateurs finissent par donner aux investisseurs des si\u00e8ges plus souvent qu'ils ne l'avaient initialement pr\u00e9vu, ce qui signifie \u00e9galement que si un investisseur le demande, ces donn\u00e9es montrent que vous n'\u00eates pas le seul \u00e0 recevoir cette demande, et peut-\u00eatre la meilleure fa\u00e7on d'y r\u00e9pondre.\r\n\r\nSi vous ne souhaitez pas donner \u00e0 l'investisseur un si\u00e8ge au conseil d'administration, il existe une position interm\u00e9diaire. L'investisseur devient alors un observateur du conseil d'administration, capable d'assister aux r\u00e9unions du conseil et de donner son avis, mais sans droit de vote. Cette option est \u00e9galement populaire aupr\u00e8s des fondateurs, puisque 23 % des startups sur SeedLegals la sugg\u00e8rent \u00e0 leurs investisseurs et que 35 % des transactions incluent finalement un observateur au conseil.\r\n\r\nEn conclusion, aucun conseil d'administration ne veut \u00eatre emp\u00each\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles et le fait de donner un si\u00e8ge au conseil signifie qu'il y a une autre opinion \u00e0 prendre en compte autour de la table. Cependant, dans les petits tours de table, plusieurs facteurs se combinent pour signifier qu'un si\u00e8ge au conseil d'administration n'est g\u00e9n\u00e9ralement pas n\u00e9cessaire, et pour les montants interm\u00e9diaires, ce n'est pas une obligation, mais cela d\u00e9pend surtout du type d'investisseur qui apporte l'argent.\r\n\r\n \r\n\r\n
\r\n\r\n \r\n\r\nVous pr\u00e9parez une lev\u00e9e de fonds ? Chez SeedLegals nous accompagnons des centaines de startups chaque semaine dans le financement de leur projet. N'h\u00e9sitez pas \u00e0 r\u00e9server un cr\u00e9neau<\/a> via cet agenda pour nous en dire plus ! Ou simplement cr\u00e9ez votre compte gratuitement d\u00e8s aujourd'hui.","post_title":"Board d'une startup : comment s'y prendre ?","post_excerpt":"Lors de la n\u00e9gociation des conditions d\u2019une lev\u00e9e de fonds, les investisseurs demandent souvent un si\u00e8ge au conseil d'administration, appel\u00e9 plus commun\u00e9ment le Board. Les fondateurs doivent alors d\u00e9cider d'attribuer ou non aux investisseurs un si\u00e8ge au conseil d'administration.","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"board-en-startup-comment-ca-marche","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2021-10-13 14:46:33","post_modified_gmt":"2021-10-13 15:46:33","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"http:\/\/localhost:10013\/?p=8953","menu_order":186,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}},{"post":{"ID":5566,"post_author":"32","post_date":"2022-10-10 15:10:59","post_date_gmt":"2022-10-10 14:10:59","post_content":"Le financement d\u2019une entreprise est une question incontournable pour tout entrepreneur. Mais comment s\u2019y prendre ? Que devez-vous pr\u00e9parer pour convaincre des investisseurs ? Quelles sont les \u00e9tapes cl\u00e9s ?\r\n\r\nPas d\u2019inqui\u00e9tude, vous trouverez dans cet article tous les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse pour financer votre projet sur SeedLegals.\r\n\r\n \r\nComment financer une startup ?<\/span><\/h1>\r\nIl existe de multiple modes de financement pour votre projet, notamment :\u00a0<\/span>\r\n\r\n \t- l\u2019apport personnel, autrement dit un apport de vos \u00e9conomies en fonds propres ;<\/span><\/li>\r\n \t
- les financements de vos proches (Friends & Family) qui investissent pour vous au moins autant que pour le projet ;<\/span><\/li>\r\n \t
- les subventions, pr\u00eats d\u2019honneur, bourse etc. ;<\/span><\/li>\r\n \t
- un pr\u00eat bancaire aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit - m\u00e9thode traditionnelle pour laquelle il est souvent demand\u00e9 des garanties et difficilement accessible au d\u00e9but de l\u2019aventure ; ou\u00a0<\/span><\/li>\r\n \t
- l\u2019entr\u00e9e de nouveaux investisseurs dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9, la m\u00e9thode privil\u00e9gi\u00e9e des startups.<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\nCes modes de financement ne sont pas exclusifs les uns des autres, au contraire !<\/span>\r\n\r\nQu'est-ce qu'une lev\u00e9e de fonds ?<\/strong>\r\n\r\nUne fois pass\u00e9 les \u00e9tapes d\u2019id\u00e9ation et de prototype sur fonds propres ou ceux de vos proches, la lev\u00e9e de fonds est le mode de financement que la plupart des startups adoptent. Elle consiste \u00e0 faire une augmentation de capital pour cr\u00e9er de nouvelles actions, qui sont souscrites par les nouveaux investisseurs individuels et\/ou fonds d\u2019investissement. <\/span>\r\n\r\n \r\n
Comment pr\u00e9parer une lev\u00e9e de fonds ?<\/span><\/h1>\r\nCes phases de pr\u00e9paration sont essentielles au succ\u00e8s de votre lev\u00e9e de fonds car elles vous procurent la maturit\u00e9 et la confiance n\u00e9cessaires pour aborder sereinement les \u00e9changes avec les investisseurs.<\/span>\r\n\r\n \r\n\r\n \t- \r\n
\r\n \t- Cr\u00e9er la table de capitalisation de votre soci\u00e9t\u00e9 (cap table). Celle-ci r\u00e9sume les actions \u00e9mises \u00e0 date et le prix d\u2019\u00e9mission, le cas \u00e9ch\u00e9ant en plusieurs tours (entr\u00e9e de co-fondateurs au capital, investissement Friends & Family). SeedLegals vous permet de constituer une <\/span>cap table digital et dynamique<\/span><\/a>, en reconstituant les tours historiques, qui sera ensuite partag\u00e9e entre les associ\u00e9s et mise \u00e0 jour dynamiquement au gr\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements ult\u00e9rieurs : lev\u00e9es de fonds, attribution et exercice de stock-options, lev\u00e9e de dette convertible etc.<\/span><\/li>\r\n \t
- Formaliser les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 et les co-fondateurs. Ces contrats d\u00e9crivent le r\u00f4le de chacun, les conditions salariales, la pleine possession par la soci\u00e9t\u00e9 de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et pr\u00e9voient un sc\u00e9nario accept\u00e9 par tous en cas de d\u00e9sistement de l\u2019un des fondateurs. SeedLegals vous permet de g\u00e9n\u00e9rer tr\u00e8s simplement ces contrats et de les signer en ligne.<\/li>\r\n \t
- Pr\u00e9parer le \u201cpitch deck\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire une pr\u00e9sentation de 10-20 slides pour convaincre vos investisseurs potentiels : la qualit\u00e9 de ce document constitue un atout essentiel pour d\u00e9crocher un premier rendez-vous ! Le pitch deck sera notamment jug\u00e9 sur 3 crit\u00e8res essentiels: la valeur de l\u2019\u00e9quipe, le march\u00e9 adressable, la capacit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution. Il est compl\u00e9t\u00e9 par le <\/span>business plan<\/span><\/a> qui d\u00e9crit le business model pr\u00e9vu, donc la profitabilit\u00e9 \u00e0 terme et le besoin de financement pour y parvenir<\/span><\/li>\r\n \t
- Prendre trois d\u00e9cisions principales :<\/span>\r\n
\r\n \t- Combien d\u2019argent dois-je lever ?<\/span><\/li>\r\n \t
- Quel pourcentage de la soci\u00e9t\u00e9 vais-je c\u00e9der ?<\/span><\/li>\r\n \t
- Quelle valorisation adopter pour ma soci\u00e9t\u00e9 ?<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\nCes trois questions sont li\u00e9es, et vous retrouverez toutes les r\u00e9ponses dans cet <\/span>article sur comment valoriser votre startup<\/span><\/a>. La valorisation est intrins\u00e8quement li\u00e9e au montant de capitaux dont vous avez besoins et \u00e0 la part de capital que vous \u00eatre pr\u00eat \u00e0 c\u00e9der.<\/span><\/li>\r\n \t
- Mod\u00e9liser la future lev\u00e9e de fonds et se pr\u00e9parer \u00e0 la n\u00e9gociation. SeedLegals vous permet de d\u00e9rouler tout le workflow futur du tour, et vous interroger sur chaque param\u00e8tre de la n\u00e9gociation \u00e0 venir. Gr\u00e2ce \u00e0 une interface intuitive et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s illimit\u00e9, en temps r\u00e9el, \u00e0 notre \u00e9quipe support, vous vous habituez aux concepts cl\u00e9s de la n\u00e9gociation et pr\u00e9parez votre argumentaire. La plateforme g\u00e9n\u00e8re imm\u00e9diatement une term sheet, mise \u00e0 jour dynamiquement au fur et \u00e0 mesure des it\u00e9rations, pour mod\u00e9liser le deal qui sera propos\u00e9 aux futurs investisseurs.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n
![\"Seed](\"https:\/\/seedlegals.com\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/Seed-Round-Screenshot-1024x769.png\")
\r\nLes \u00e9tapes essentielles d\u2019une lev\u00e9e de fonds<\/span><\/h1>\r\nLa s\u00e9lection des investisseurs<\/span><\/h2>\r\nUne fois vos pitch deck et business plan finalis\u00e9s, la question du type d\u2019investisseurs se pose: fonds de capital risque (fonds VC) et\/ou business angels. Au-del\u00e0 du financement, les investisseurs peuvent vous apporter un acc\u00e8s \u00e0 un r\u00e9seau de partenaires et de contacts pour cr\u00e9er des synergies avec votre activit\u00e9 et vous accompagner dans l\u2019op\u00e9rationnel.<\/span>\r\n\r\nLes investisseurs id\u00e9aux vous apporter ces deux \u00e9l\u00e9ments, et d\u00e9sign\u00e9s sous le terme de <\/span>smart money<\/span><\/i>. \u00c9videmment, la combinaison de plusieurs investisseurs apportant chacun une exp\u00e9rience et des r\u00e9seaux compl\u00e9mentaires constitue une solution id\u00e9ale pour le d\u00e9veloppement de votre startup.<\/span>\r\n\r\nChaque investisseur a des crit\u00e8res pr\u00e9cis de maturit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s investies (concept, <\/span>product\/market fit<\/span><\/i>,<\/span> revenue generation<\/span><\/i>, traction\u2026) et il est important de bien identifier les investisseurs qui correspondent au profil de votre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019instant T.\u00a0<\/span>\r\nLe pitch<\/span><\/h2>\r\nLes premi\u00e8res impressions sont les plus importantes, surtout pour une premi\u00e8re lev\u00e9e. Convaincre des fonds de capital risque ou des Business Angels repose sur la conviction du fondateur et la qualit\u00e9 de la pr\u00e9sentation du projet.\u00a0<\/span>\r\n\r\nLe fondateur, le pitch deck et le business plan : c\u2019est \u00e0 travers ces \u00e9l\u00e9ments que les investisseurs se feront une conviction intime sur votre projet et d\u00e9cideront d\u2019investir ou non. Il faut donc minutieusement vous pr\u00e9parer pour pr\u00e9senter de mani\u00e8re concise (environ 5 minutes) les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du projet et de son positionnement.<\/span>\r\n\r\nL\u2019attitude du fondateur est un facteur cl\u00e9 de succ\u00e8s : conviction, franchise, \u00e9coute, ambition, dialogue. Les investisseurs s\u2019appr\u00eatent \u00e0 accompagner les fondateurs pour de nombreuses ann\u00e9es, afin d\u2019aider la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 se d\u00e9velopper et conqu\u00e9rir son march\u00e9, avec un risque important de perdre leur mise. Il est donc essentiel que le courant passe avec l\u2019\u00e9quipe, pour que les investisseurs se sentent pr\u00eats \u00e0 l\u2019accompagner dans la dur\u00e9e, dans les hauts et les bas in\u00e9vitables de chaque aventure entrepreneuriale. Ne jouez pas un r\u00f4le, montrez votre personnalit\u00e9 r\u00e9elle, soyez vous-m\u00eame. La recherche d\u2019investisseurs est une rencontre humaine avant tout.\u00a0\u00a0<\/span>\r\nLes n\u00e9gociations avec vos investisseurs potentiels<\/span><\/h2>\r\nLes n\u00e9gociations s\u2019articulent autour d\u2019une <\/span>term sheet <\/span><\/i>ou lettre d\u2019intention. Ce document \u00e9tablit les principales conditions d\u2019investissements et d\u00e9finit les r\u00e8gles de la relation future avec vos investisseurs.\u00a0<\/span>\r\n\r\nIl est fr\u00e9quent que votre investisseur lead partage la premi\u00e8re term sheet. Mais chez SeedLegals nous pensons que l\u2019avantage est \u00e0 celui qui fait le premier pas. Plus important, le fondateur doit s\u2019approprier ce document et en comprendre tous les concepts, car si la term sheet n\u2019est pas contraignante elle n\u2019en d\u00e9finit pas moins le cadre futur de la relation avec une port\u00e9e majeure.\u00a0<\/span>\r\n\r\nC\u2019est l\u00e0 que l\u2019outil de g\u00e9n\u00e9ration de term sheet sur <\/span>notre plateforme<\/span><\/a> prend tout son sens. Il permet de g\u00e9n\u00e9rer ou reprendre, de mani\u00e8re intuitive et p\u00e9dagogique, une lettre d\u2019intention en pr\u00e9sentant l\u2019accord sous la forme d\u2019un petit nombre de param\u00e8tres cl\u00e9s : les <\/span>key deal terms<\/span><\/i>. Ce sont ces param\u00e8tres qui constituent la substance de l\u2019accord et autour desquels se cristallise la n\u00e9gociation. La plateforme permet aux entrepreneurs et investisseurs de faire des it\u00e9rations sur le projet d\u2019accord puis de signer la term sheet en ligne : les donn\u00e9es issues de milliers de lev\u00e9es de fonds sur SeedLegals d\u00e9montrent que cela acc\u00e9l\u00e8re de 4 \u00e0 10 fois la conclusion d\u2019un accord, tout en apportant une transparence maximale !<\/span>\r\n\r\n \r\n\r\n![\"Key](\"https:\/\/seedlegals.com\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/Key-Deal-Terms-Screenshot-1024x769.png\")
\r\n\r\n \r\nR\u00e9diger la documentation juridique<\/span><\/h2>\r\nD\u00e8s que les conditions principales de l\u2019investissement sont act\u00e9es par la signature de la term sheet, vous devez r\u00e9diger et faire signer une liste exhaustive de documents juridiques qui constituent le <\/span>closing<\/span><\/i>, ou conclusion juridique de l\u2019accord. Ces documents comprennent notamment un nouveau pacte d\u2019associ\u00e9s et des statuts.\u00a0<\/span>\r\n\r\nMa\u00eetriser les notions et les \u00e9tapes d\u2019un workflow d\u2019investissement n\u2019est pas une simple affaire et en tant qu\u2019entrepreneur votre expertise et votre priorit\u00e9 restent le d\u00e9veloppement de votre entreprise. C\u2019est justement pour cela que SeedLegals va vous guider, sans douleur, pour effectuer une \u00e0 une chaque \u00e9tape. SeedLegals, cr\u00e9\u00e9 par des entrepreneurs pour des entrepreneurs, vous propose un workflow \u00e9lectronique qui donne une visibilit\u00e9 compl\u00e8te et didactique du closing, \u00e9tape par \u00e9tape. Gr\u00e2ce \u00e0 vos r\u00e9ponses \u00e0 de simples questions et toujours avec le soutien de notre \u00e9quipe support, la plateforme g\u00e9n\u00e8re tous les documents dont vous aurez besoin :<\/span>\r\n\r\n \r\n\r\n \t- Protocole d'investissement - la synth\u00e8se du deal<\/span><\/li>\r\n \t
- Lettre de r\u00e9v\u00e9lation - les garanties apport\u00e9es par les fondateurs sur la soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/li>\r\n \t
- D\u00e9cisions unanimes des associ\u00e9s - l\u2019accord des actionnaires actuels\u00a0<\/span><\/li>\r\n \t
- Bulletins de souscription - l\u2019entr\u00e9e au capital des nouveaux investisseurs<\/span><\/li>\r\n \t
- Pacte d'associ\u00e9s - les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent les relations entre actionnaires<\/span><\/li>\r\n \t
- Statuts - les principes l\u00e9gaux qui structurent la soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/li>\r\n \t
- Formulaire CERFA - l\u2019enregistrement de la lev\u00e9e de fonds<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\n \r\n\r\nL\u2019ensemble de la documentation juridique est ainsi produite automatiquement, exactement param\u00e9tr\u00e9e selon les termes de l\u2019accord avec vos investisseurs, et la cap table est mise \u00e0 jour et partag\u00e9e dynamiquement entre tous les actionnaires.<\/span>\r\n\r\nLa plateforme vous permet m\u00eame d\u2019\u00e9tablir un plan de BSPCE pour vos futurs salari\u00e9s et de leur attribuer des options \u00e0 l\u2019issue de la lev\u00e9e de fonds.<\/span>\r\n\r\nNos \u00e9quipes sont \u00e0 votre disposition pour vous accompagner dans chacune de ces \u00e9tapes.\u00a0<\/span>D\u00e9marrez gratuitement aujourd\u2019hui !<\/span><\/a><\/li>\r\n<\/ol>","post_title":"Le guide complet pour r\u00e9ussir votre lev\u00e9e de fonds","post_excerpt":"Le financement d\u2019une entreprise est une question incontournable pour tout entrepreneur. Mais comment s\u2019y prendre ? Que devez-vous pr\u00e9parer pour convaincre des investisseurs ? Quelles sont les \u00e9tapes cl\u00e9s ?\r\nPas d\u2019inqui\u00e9tude, vous trouverez dans cet article tous les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse po","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"le-guide-pour-reussir-une-levee-de-fonds","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2022-10-10 15:10:59","post_modified_gmt":"2022-10-10 14:10:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"http:\/\/localhost:10013\/?p=5566","menu_order":320,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}}],"post_content":[{"acf_fc_layout":"text","text":"
Vous \u00eates entrepreneur et vous envisagez de collaborer \u00e0 la cr\u00e9ation de nouveaux projets ou encore de trouver la solution \u00e0 un besoin, voil\u00e0 ce qui anime les fondateurs et donne naissance \u00e0 des startups prometteuses. Vous avez des id\u00e9es, strat\u00e9gies, produits novateurs que vous aimeriez partager \u00e0 des partenaires potentiels mais vous souhaitez \u00e9viter que certaines informations ne soient diffus\u00e9es ou accapar\u00e9es : l\u2019accord de confidentialit\u00e9 est fait pour vous !\u00a0<\/span><\/p>\nLe NDA, Non Disclosure Agreement est un accord de confidentialit\u00e9 \u00e9tabli entre deux parties. C\u2019est le <\/span>must have<\/span><\/i> de tout entrepreneur et il existe beaucoup de mod\u00e8les gratuits en ligne. Il peut toutefois \u00eatre difficile d\u2019identifier le mod\u00e8le adapt\u00e9 \u00e0 votre situation et de le personnaliser correctement. Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement de ce document juridique.<\/span><\/p>\nQu\u2019est-ce que le NDA et de quoi il vous prot\u00e8ge ?<\/span><\/h2>\nSouvent, les fondateurs entament des \u00e9changes avec des personnes externes \u00e0 leur soci\u00e9t\u00e9.\u00a0 Par exemple dans le cadre de la recherche de nouveaux associ\u00e9s, de partenaires commerciaux ou techniques, d’investisseurs ou lors d\u2019un projet commun avec un tiers.<\/span> \u00c0 ce moment, des informations sensibles ou strat\u00e9giques peuvent \u00eatre abord\u00e9es.<\/span><\/p>\nLe NDA <\/span>s\u00e9curise les informations qui ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es juridiquement \u00e0 l\u2019origine et qui pourraient alors \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 la concurrence ou \u00e0 plus grande \u00e9chelle, ou r\u00e9utilis\u00e9es directement par votre partenaire \u00e0 son profit. Il <\/span>prot\u00e8ge les donn\u00e9es confidentielles d\u00e9finies par le contrat, transmises pendant les \u00e9changes. Il est donc n\u00e9cessaire de bien comprendre ce qu\u2019il implique pour les diff\u00e9rentes parties.\u00a0<\/span><\/p>\nLe NDA peut \u00eatre unilat\u00e9ral ou bilat\u00e9ral\u00a0<\/b><\/p>\n
L\u2019accord est unilat\u00e9ral lorsqu\u2019une seule partie est concern\u00e9e par le contrat, et que l\u2019\u00e9change d\u2019information ne va que dans un sens. Elle est alors contractuellement tenue de ne pas divulguer les informations confidentielles re\u00e7ues. Cas plus rare, il peut par exemple s\u2019agir d\u2019un NDA sign\u00e9 entre votre soci\u00e9t\u00e9 et un stagiaire ou alternant, pour lesquels les conventions pr\u00e9voiraient une clause de confidentialit\u00e9 que vous jugeriez insuffisante.<\/span><\/p>\nCas beaucoup plus courant, l\u2019accord est bilat\u00e9ral lorsqu\u2019un \u00e9change d\u2019information mutuel est effectu\u00e9 entre les parties. Elles seront alors toutes deux tenues de respecter la confidentialit\u00e9 des informations de chacune d\u2019entre elles, c\u2019est r\u00e9ciproque.\u00a0<\/span><\/p>\nQu’est-ce que l’intuitu personae ?\u00a0<\/span><\/h2>\nCe terme latin signifie \u201cen fonction de la personne\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire, que le NDA est \u00e9tabli entre des personnes physiques ou morales bien d\u00e9finies et ne pourra pas \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre dans le futur : le contrat ne pourra pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou transpos\u00e9 \u00e0 un tiers. Le NDA est donc un contrat intuitu personae car il sp\u00e9cifie les diff\u00e9rentes parties prenantes et que l\u2019identit\u00e9 (au sens juridique) de ceux qui re\u00e7oivent vos informations confidentielles est cl\u00e9 dans votre d\u00e9cision de conclure cet accord. Ces clauses \u201cd\u2019intuitu personae\u201d emp\u00eachent donc votre co-contractant de d\u00e9cider librement de qui re\u00e7oit vos informations.\u00a0<\/span><\/p>\nComment r\u00e9diger un NDA ?\u00a0<\/span><\/h2>\nCr\u00e9er votre NDA sur SeedLegals vous apporte une garantie de qualit\u00e9 car ce template simple et efficace a \u00e9t\u00e9 mis au point par des experts du droit. De plus, pour gagner du temps, la plateforme g\u00e9n\u00e8re le document de mani\u00e8re automatique : vous remplissez simplement les param\u00e8tres que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\nVous n\u2019aurez plus qu\u2019\u00e0 vous concentrer enti\u00e8rement sur votre lev\u00e9e de fonds ou sur la strat\u00e9gie de votre entreprise. Sa signature en ligne simplifie consid\u00e9rablement les \u00e9changes entre les parties et le document reste accessible sur SeedLegals si vous avez besoin d’apporter des modifications. Pas besoin de tout recommencer, vous repartez du m\u00eame template et pouvez modifier les termes principaux facilement.<\/span><\/p>\nVotre t\u00e2che est simplifi\u00e9e, vous devrez ajouter les informations suivantes :\u00a0<\/span><\/p>\n\n- L\u2019identification des parties<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Dans ce paragraphe, il vous faudra d\u00e9finir les diff\u00e9rentes parties prenantes au contrat. En d\u2019autres termes, il s\u2019agit des personnes physiques ou morales concern\u00e9es par l\u2019accord de confidentialit\u00e9 : prestataire, entreprises, fournisseurs, advisors ou encore salari\u00e9s. Dans cette rubrique, vous ajoutez \u00e9galement les informations l\u00e9gales de la personne ou de l\u2019entreprise avec qui vous partagez votre NDA comme sa d\u00e9nomination l\u00e9gale, ses coordonn\u00e9es ou encore son num\u00e9ro de SIREN.<\/span><\/p>\n\n- Les d\u00e9tails du projet<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Vous et l\u2019autre partie allez partager des informations confidentielles, il est important de pr\u00e9ciser lesquelles et de d\u00e9tailler dans quel cadre elles s\u2019inscrivent. La clart\u00e9 de cette rubrique est essentielle : elle d\u00e9finit le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019accord, car les informations confidentielles prot\u00e9g\u00e9es seront celles \u00e9chang\u00e9es en relation avec ce projet. C’est tr\u00e8s important car, en cas de litige portant sur une zone d\u2019ombre, il permettra au juge d\u2019appr\u00e9hender le p\u00e9rim\u00e8tre global et donc lui donnera les cl\u00e9s pour arbitrer. D\u00e9crivez quel est l\u2019objectif de cet accord de confidentialit\u00e9 et le projet qui vous lie.\u00a0 <\/span>Sur SeedLegals, une rubrique vous permet d\u2019ajouter les \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires qui vous semblent importants de mentionner dans votre NDA.<\/span><\/p>\n\n- Les sanctions encourues en cas de non-respect\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les parties prenantes \u00e0 l\u2019accord de non divulgation se sont engag\u00e9es \u00e0 ne divulguer aucune information confidentielle et sous aucun pr\u00e9texte. Elles sont tenues \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat et en cas de violation du NDA, la partie faisant d\u00e9faut pourra \u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.\u00a0<\/span><\/p>\n\n- La dur\u00e9e du contrat<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
La dur\u00e9e du NDA correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la dur\u00e9e du projet. Mais lorsque le projet prend fin, il peut toujours rester confidentiel. Cet aspect post-contractuel est important pour garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de la protection des donn\u00e9es confidentielles. Sur SeedLegals, il est possible de d\u00e9finir la date de fin de contrat ainsi que la dur\u00e9e de confidentialit\u00e9 survivant au contrat. Celle-ci est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9e entre 3 et 5 ans apr\u00e8s la fin de l\u2019accord de confidentialit\u00e9. Ainsi, <\/span>m\u00eame si vous ou votre partenaire avez choisi d’arr\u00eater votre collaboration ou de r\u00e9silier l\u2019accord de confidentialit\u00e9, vos informations sont toujours prot\u00e9g\u00e9es.<\/span><\/p>\n\n- La traduction\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Votre partenaire est anglophone ? Une fois votre NDA r\u00e9dig\u00e9, SeedLegals vous permet de traduire votre document en anglais en un seul clic !<\/span><\/p>\n\n- La signature \u00e9lectronique\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
F\u00e9licitations ! Votre accord est r\u00e9dig\u00e9, il ne vous reste plus qu\u2019\u00e0 le signer et \u00e0 le faire signer par la partie tierce. La signature \u00e9lectronique vous simplifie la t\u00e2che, plus besoin de faire des allers-retours d\u2019envoi de courrier, de scan et de mails pour finaliser votre contrat. La signature en ligne suffit et sa valeur l\u00e9gale est reconnue.\u00a0<\/span><\/p>\nQuand faut-il utiliser un NDA ? <\/span><\/h2>\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les startups peuvent utiliser le NDA \u00e0 l\u2019occasion de pourparlers ou de la mise en place d\u2019une relation contractuelle. L\u2019accord va permettre de prot\u00e9ger les donn\u00e9es confidentielles du prospect durant les\u00a0 n\u00e9gociations, et durant la p\u00e9riode post\u00e9rieure, si ces derni\u00e8res n\u2019aboutissent pas.<\/span><\/p>\nMais une question se pose : quand ne pas utiliser de NDA ? Avant de pr\u00e9senter votre pitch par exemple ! Le process est tr\u00e8s s\u00e9lectif et l\u2019environnement comp\u00e9titif, mettez toutes les chances de votre c\u00f4t\u00e9 et soyez flexible. Un investisseur re\u00e7oit plusieurs dizaines de dossiers chaque semaine. Imaginez-vous lui demander de signer ce contrat lors de votre pr\u00e9sentation\u2026 pas terrible comme premi\u00e8re impression ! Cela peut m\u00eame para\u00eetre offensif, faire fuir les investisseurs potentiels et donc \u00eatre contre-productif. Gardez ce pr\u00e9cieux document pour les situations suivantes par exemple :\u00a0<\/span><\/p>\n\n- Le partage de capital avec des soci\u00e9t\u00e9s externes<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Aussi appel\u00e9 BSA Advisor, le partage de capital avec des consultants externes permet aux startups de s\u2019entourer de conseillers afin de b\u00e9n\u00e9ficier de leur expertise lors de leur croissance ou tout au long de la vie de l\u2019entreprise. Retrouvez toutes les informations sur ce m\u00e9canisme dans<\/span> cet article<\/span><\/a>.\u00a0 Le NDA vous permettra de prot\u00e9ger les informations confidentielles tout au long de votre avanc\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n\n- Le plan de d\u00e9veloppement commercial \/ pr\u00e9contractuel\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Dans le cas o\u00f9 une startup souhaite d\u00e9velopper sa relation commerciale avec un partenaire d\u00e9j\u00e0 existant ou non. Le but de l\u2019accord est de prot\u00e9ger les informations confidentielles transmises tout au long de la relation d\u2019affaires des deux parties. Si une relation commerciale est d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie entre les deux parties, l\u2019accord pourra prendre la forme d\u2019une clause de confidentialit\u00e9 ajout\u00e9e dans le contrat. Dans le cadre d\u2019une collaboration avec une autre marque par exemple, le contrat pourra interdire \u00e0 l\u2019autre partie d\u2019utiliser votre id\u00e9e pour son propre b\u00e9n\u00e9fice.\u00a0<\/span><\/p>\n\n- Tout au long de la vie de l\u2019entreprise\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Nous l\u2019avons vu, le NDA peut s\u2019av\u00e9rer pertinent dans les d\u00e9buts avec la mise en place des premiers partenariats, puis lors de la croissance de la startup avec les diff\u00e9rentes relations commerciales et collaborations. Le NDA peut \u00eatre utilis\u00e9 jusque <\/span>dans le cadre d\u2019une cession d\u2019entreprise o\u00f9 il interdira entre autres, l\u2019utilisation d\u2019informations confidentielles dans les n\u00e9gociations.<\/span><\/p>\nMaintenant que vous en savez plus sur l\u2019int\u00e9r\u00eat du NDA, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous avez besoin d\u2019aide lors de sa mise en place, nos experts seront ravis de pouvoir vous aider.\u00a0<\/span><\/p>\n"},{"acf_fc_layout":"cta","cta":{"type":"default","subheading":"","heading":"Besoin d'aide pour la cr\u00e9ation de votre NDA ?","content":"Nos experts sont \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions.","bullet_points":false,"form":{"type":"none","hubspot_form":{"layout":"newsletter","hide_founderinvestor_toggle":false,"default_community":"founder","custom_form_id":"","gdpr_disclaimer":"By subscribing, you agree to receive information from SeedLegals. You can unsubscribe anytime. View our privacy policy<\/a>"},"custom":{"embed":""},"gtm_form_type":"default","gtm_form_location":"default"},"button":{"title":"Discuter avec nos experts","url":"https:\/\/seedlegals.com\/fr\/discutez-avec-nos-experts\/","target":"_blank"},"image":24150}}],"has_custom_post_authors":true,"is_expert_reviewed":true,"post_content_width":"default","custom_post_authors":{"authors":[{"author":{"ID":85,"user_firstname":"St\u00e9phanie","user_lastname":"Landais","nickname":"Stephanie Landais","user_nicename":"stephanie-landais","display_name":"St\u00e9phanie Landais","user_email":"stephanie@seedlegals.com","user_url":"","user_registered":"2022-05-20 09:43:44","user_description":"","user_avatar":"
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Alignement<\/h4>\r\nCe troisi\u00e8me angle peut \u00eatre le plus difficile \u00e0 analyser. Les objectifs des membres du Board et du conseil d\u2019administration sont-ils align\u00e9s avec ceux des fondateurs ? Ont-ils investi dans d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s qui pourraient g\u00e9n\u00e9rer un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ? Leur objectif de rentabilit\u00e9 est-il aligner avec celui de la soci\u00e9t\u00e9 ?\r\n\r\n \r\n\r\nDans les premi\u00e8res phases du lancement du projet, le conseil d\u2019administration compte g\u00e9n\u00e9ralement les fondateurs et potentiellement certains advisors qui seraient entr\u00e9 au capital en \u00e9change d\u2019un apport en industrie via un Bon de Souscription d'Actions ou BSA Advisor<\/a>.\r\n\r\nLe conseil d\u2019administration grandit au fil des lev\u00e9es de fonds et de la croissance de la startup. Mais \u00e0 partir de quelle phase de financement (Amor\u00e7age, Pre-Seed, Seed etc..) faut-il proposer un si\u00e8ge ? Combien de si\u00e8ge faut-il pr\u00e9voir au total ?\r\n\r\nNous avons fait des calculs pour le savoir.\r\n\r\n\r\n\r\n \r\n\r\nLe graphique montre le pourcentage de lev\u00e9e de fonds dans lesquels un investisseur a \u00e9t\u00e9 initialement propos\u00e9 un poste via la Term Sheet par rapport au pourcentage de lev\u00e9es dans lesquels un poste d'administrateur investisseur a \u00e9t\u00e9 effectivement accord\u00e9.\r\n\r\n\u00c0 partir de cet ensemble de donn\u00e9es, nous pouvons constater que dans les petits tours de tables (inf\u00e9rieur \u00e0 200k\u20ac), les fondateurs ont rarement besoin d'offrir \u00e0 leurs investisseurs un si\u00e8ge au conseil d'administration (32 % du temps), alors que les lev\u00e9es de fonds approchant le million d\u2019Euros ou plus n\u00e9cessitent souvent des investisseurs au sein du conseil d\u2019administration (67 % des cas).\r\n\r\nPeut-\u00eatre plus important encore, nous pouvons constater que, bien que les fondateurs proposent souvent de ne pas avoir besoin d'un investisseur au conseil d'administration, une r\u00e9action n\u00e9gative de la part des investisseurs leur fait changer d\u2019avis et un si\u00e8ge leur ai propos\u00e9.\r\n\r\n \r\nDiff\u00e9rents types d\u2019investisseurs<\/h2>\r\nLe type d'investisseur (Friends & Family, Business Angel, Fonds VC) qui investit dans les startups varie en fonction de la taille de l'investissement. Comme expliqu\u00e9 ult\u00e9rieurement, cela aura un impact sur la probabilit\u00e9 de nomination d'un administrateur investisseur.\r\nFriends and Family<\/h4>\r\nLes premi\u00e8res lev\u00e9es de fonds sont font g\u00e9n\u00e9ralement aupr\u00e8s des amis, des membres de la famille ou m\u00eame via du crowdfunding. Ces types d\u2019investisseurs sont moins susceptibles d'avoir l'expertise financi\u00e8re ou technique n\u00e9cessaire pour apporter une contribution au conseil d'administration.\r\nBusiness Angels<\/h4>\r\nUne fois un premier financement effectu\u00e9 via le premier cercle de connaissance, les startups se tournent naturellement vers les acc\u00e9l\u00e9rateurs et Business Angels. Avec plusieurs dizaines, voire centaines d\u2019investissements r\u00e9alis\u00e9s par an, ces investisseurs n'ont pas forc\u00e9ment le temps de si\u00e9ger au conseil d'administration de chacune des startups de leur portefeuille. Certains Business Angels sont des investisseurs passifs, mais beaucoup d'entre eux seront v\u00e9ritablement int\u00e9ress\u00e9s par votre entreprise et auront une perspective int\u00e9ressante \u00e0 apporter. Ils repr\u00e9sentent une force collective qui peut aider votre entreprise en termes d'expertise et de r\u00e9seau en tant qu'investisseurs ou entrepreneurs eux-m\u00eames. Ils ont souvent un poids important dans l'entreprise, de l'ordre de 20 \u00e0 30 %, et seront souvent des alli\u00e9s au sein du conseil d'administration en raison de leur alignement naturel.\r\nFonds VC<\/h4>\r\nLes fonds et les soci\u00e9t\u00e9s de capital-risque investissent des sommes plus importantes et souhaitent avoir plus de contr\u00f4le sur les d\u00e9cisions de l'entreprise, ce qui les am\u00e8ne \u00e0 exiger un si\u00e8ge au conseil d'administration. Les fonds de capital-risque ont un devoir de diligence \u00e0 l'\u00e9gard de l'argent de leurs investisseurs et doivent donc prendre des mesures raisonnables pour \"veiller\" sur leur argent et assurer un certain rendement, m\u00eame si cela implique d'orienter l'entreprise dans une autre direction. En outre, les VC sont souvent d'anciens entrepreneurs et sont fiers de leur capacit\u00e9 \u00e0 aider les entreprises de leur portefeuille, et leur pr\u00e9sence au conseil d'administration est donc une position naturelle pour le faire. D\u00e8s lors que les premi\u00e8res discussions autour d'un rachat ou d'un exit de la startup d\u00e9marrent, les VC auront plus tendances \u00e0 vouloir attendre le plus longtemps possible. \u00c9tant des investisseurs tardifs, il est tout \u00e0 logique de vouloir attendre et voir la valorisation grimper.\r\n\r\n \r\n\r\nQu\u2019il s'agisse d'un Business Angel ou d'un investisseur en capital-risque, plus ils investissent, plus ils se soucient de la gestion de leur investissement et donc susceptibles de vouloir un si\u00e8ge au conseil d'administration. C'est l\u00e0 que l'\u00e9quilibre de la repr\u00e9sentation au sein du conseil d'administration est le facteur le plus critique de votre succ\u00e8s, afin que toutes les parties puissent \u00eatre entendues.\r\n\r\nEnfin, en ce qui concerne l'\u00e9cart entre ce que demandent les fondateurs et le r\u00e9sultat qu'ils obtiennent, ils doivent s'assurer de faire pression pour obtenir ce qu'il croit \u00eatre le meilleur r\u00e9sultat possible pour l'entreprise. Selon nous, si une personne en particulier peut apporter une valeur ajout\u00e9e \u00e0 votre conseil d'administration, alors, tant mieux, nommez-la comme administrateur. Dans le cas contraire, faites face. Comme le montrent les donn\u00e9es, les fondateurs finissent par donner aux investisseurs des si\u00e8ges plus souvent qu'ils ne l'avaient initialement pr\u00e9vu, ce qui signifie \u00e9galement que si un investisseur le demande, ces donn\u00e9es montrent que vous n'\u00eates pas le seul \u00e0 recevoir cette demande, et peut-\u00eatre la meilleure fa\u00e7on d'y r\u00e9pondre.\r\n\r\nSi vous ne souhaitez pas donner \u00e0 l'investisseur un si\u00e8ge au conseil d'administration, il existe une position interm\u00e9diaire. L'investisseur devient alors un observateur du conseil d'administration, capable d'assister aux r\u00e9unions du conseil et de donner son avis, mais sans droit de vote. Cette option est \u00e9galement populaire aupr\u00e8s des fondateurs, puisque 23 % des startups sur SeedLegals la sugg\u00e8rent \u00e0 leurs investisseurs et que 35 % des transactions incluent finalement un observateur au conseil.\r\n\r\nEn conclusion, aucun conseil d'administration ne veut \u00eatre emp\u00each\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles et le fait de donner un si\u00e8ge au conseil signifie qu'il y a une autre opinion \u00e0 prendre en compte autour de la table. Cependant, dans les petits tours de table, plusieurs facteurs se combinent pour signifier qu'un si\u00e8ge au conseil d'administration n'est g\u00e9n\u00e9ralement pas n\u00e9cessaire, et pour les montants interm\u00e9diaires, ce n'est pas une obligation, mais cela d\u00e9pend surtout du type d'investisseur qui apporte l'argent.\r\n\r\n \r\n\r\n
\r\n\r\n \r\n\r\nVous pr\u00e9parez une lev\u00e9e de fonds ? Chez SeedLegals nous accompagnons des centaines de startups chaque semaine dans le financement de leur projet. N'h\u00e9sitez pas \u00e0 r\u00e9server un cr\u00e9neau<\/a> via cet agenda pour nous en dire plus ! Ou simplement cr\u00e9ez votre compte gratuitement d\u00e8s aujourd'hui.","post_title":"Board d'une startup : comment s'y prendre ?","post_excerpt":"Lors de la n\u00e9gociation des conditions d\u2019une lev\u00e9e de fonds, les investisseurs demandent souvent un si\u00e8ge au conseil d'administration, appel\u00e9 plus commun\u00e9ment le Board. Les fondateurs doivent alors d\u00e9cider d'attribuer ou non aux investisseurs un si\u00e8ge au conseil d'administration.","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"board-en-startup-comment-ca-marche","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2021-10-13 14:46:33","post_modified_gmt":"2021-10-13 15:46:33","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"http:\/\/localhost:10013\/?p=8953","menu_order":186,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}},{"post":{"ID":5566,"post_author":"32","post_date":"2022-10-10 15:10:59","post_date_gmt":"2022-10-10 14:10:59","post_content":"Le financement d\u2019une entreprise est une question incontournable pour tout entrepreneur. Mais comment s\u2019y prendre ? Que devez-vous pr\u00e9parer pour convaincre des investisseurs ? Quelles sont les \u00e9tapes cl\u00e9s ?\r\n\r\nPas d\u2019inqui\u00e9tude, vous trouverez dans cet article tous les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse pour financer votre projet sur SeedLegals.\r\n\r\n \r\nComment financer une startup ?<\/span><\/h1>\r\nIl existe de multiple modes de financement pour votre projet, notamment :\u00a0<\/span>\r\n\r\n \t- l\u2019apport personnel, autrement dit un apport de vos \u00e9conomies en fonds propres ;<\/span><\/li>\r\n \t
- les financements de vos proches (Friends & Family) qui investissent pour vous au moins autant que pour le projet ;<\/span><\/li>\r\n \t
- les subventions, pr\u00eats d\u2019honneur, bourse etc. ;<\/span><\/li>\r\n \t
- un pr\u00eat bancaire aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit - m\u00e9thode traditionnelle pour laquelle il est souvent demand\u00e9 des garanties et difficilement accessible au d\u00e9but de l\u2019aventure ; ou\u00a0<\/span><\/li>\r\n \t
- l\u2019entr\u00e9e de nouveaux investisseurs dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9, la m\u00e9thode privil\u00e9gi\u00e9e des startups.<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\nCes modes de financement ne sont pas exclusifs les uns des autres, au contraire !<\/span>\r\n\r\nQu'est-ce qu'une lev\u00e9e de fonds ?<\/strong>\r\n\r\nUne fois pass\u00e9 les \u00e9tapes d\u2019id\u00e9ation et de prototype sur fonds propres ou ceux de vos proches, la lev\u00e9e de fonds est le mode de financement que la plupart des startups adoptent. Elle consiste \u00e0 faire une augmentation de capital pour cr\u00e9er de nouvelles actions, qui sont souscrites par les nouveaux investisseurs individuels et\/ou fonds d\u2019investissement. <\/span>\r\n\r\n \r\n
Comment pr\u00e9parer une lev\u00e9e de fonds ?<\/span><\/h1>\r\nCes phases de pr\u00e9paration sont essentielles au succ\u00e8s de votre lev\u00e9e de fonds car elles vous procurent la maturit\u00e9 et la confiance n\u00e9cessaires pour aborder sereinement les \u00e9changes avec les investisseurs.<\/span>\r\n\r\n \r\n\r\n \t- \r\n
\r\n \t- Cr\u00e9er la table de capitalisation de votre soci\u00e9t\u00e9 (cap table). Celle-ci r\u00e9sume les actions \u00e9mises \u00e0 date et le prix d\u2019\u00e9mission, le cas \u00e9ch\u00e9ant en plusieurs tours (entr\u00e9e de co-fondateurs au capital, investissement Friends & Family). SeedLegals vous permet de constituer une <\/span>cap table digital et dynamique<\/span><\/a>, en reconstituant les tours historiques, qui sera ensuite partag\u00e9e entre les associ\u00e9s et mise \u00e0 jour dynamiquement au gr\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements ult\u00e9rieurs : lev\u00e9es de fonds, attribution et exercice de stock-options, lev\u00e9e de dette convertible etc.<\/span><\/li>\r\n \t
- Formaliser les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 et les co-fondateurs. Ces contrats d\u00e9crivent le r\u00f4le de chacun, les conditions salariales, la pleine possession par la soci\u00e9t\u00e9 de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et pr\u00e9voient un sc\u00e9nario accept\u00e9 par tous en cas de d\u00e9sistement de l\u2019un des fondateurs. SeedLegals vous permet de g\u00e9n\u00e9rer tr\u00e8s simplement ces contrats et de les signer en ligne.<\/li>\r\n \t
- Pr\u00e9parer le \u201cpitch deck\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire une pr\u00e9sentation de 10-20 slides pour convaincre vos investisseurs potentiels : la qualit\u00e9 de ce document constitue un atout essentiel pour d\u00e9crocher un premier rendez-vous ! Le pitch deck sera notamment jug\u00e9 sur 3 crit\u00e8res essentiels: la valeur de l\u2019\u00e9quipe, le march\u00e9 adressable, la capacit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution. Il est compl\u00e9t\u00e9 par le <\/span>business plan<\/span><\/a> qui d\u00e9crit le business model pr\u00e9vu, donc la profitabilit\u00e9 \u00e0 terme et le besoin de financement pour y parvenir<\/span><\/li>\r\n \t
- Prendre trois d\u00e9cisions principales :<\/span>\r\n
\r\n \t- Combien d\u2019argent dois-je lever ?<\/span><\/li>\r\n \t
- Quel pourcentage de la soci\u00e9t\u00e9 vais-je c\u00e9der ?<\/span><\/li>\r\n \t
- Quelle valorisation adopter pour ma soci\u00e9t\u00e9 ?<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\nCes trois questions sont li\u00e9es, et vous retrouverez toutes les r\u00e9ponses dans cet <\/span>article sur comment valoriser votre startup<\/span><\/a>. La valorisation est intrins\u00e8quement li\u00e9e au montant de capitaux dont vous avez besoins et \u00e0 la part de capital que vous \u00eatre pr\u00eat \u00e0 c\u00e9der.<\/span><\/li>\r\n \t
- Mod\u00e9liser la future lev\u00e9e de fonds et se pr\u00e9parer \u00e0 la n\u00e9gociation. SeedLegals vous permet de d\u00e9rouler tout le workflow futur du tour, et vous interroger sur chaque param\u00e8tre de la n\u00e9gociation \u00e0 venir. Gr\u00e2ce \u00e0 une interface intuitive et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s illimit\u00e9, en temps r\u00e9el, \u00e0 notre \u00e9quipe support, vous vous habituez aux concepts cl\u00e9s de la n\u00e9gociation et pr\u00e9parez votre argumentaire. La plateforme g\u00e9n\u00e8re imm\u00e9diatement une term sheet, mise \u00e0 jour dynamiquement au fur et \u00e0 mesure des it\u00e9rations, pour mod\u00e9liser le deal qui sera propos\u00e9 aux futurs investisseurs.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n\r\n
Les \u00e9tapes essentielles d\u2019une lev\u00e9e de fonds<\/span><\/h1>\r\nLa s\u00e9lection des investisseurs<\/span><\/h2>\r\nUne fois vos pitch deck et business plan finalis\u00e9s, la question du type d\u2019investisseurs se pose: fonds de capital risque (fonds VC) et\/ou business angels. Au-del\u00e0 du financement, les investisseurs peuvent vous apporter un acc\u00e8s \u00e0 un r\u00e9seau de partenaires et de contacts pour cr\u00e9er des synergies avec votre activit\u00e9 et vous accompagner dans l\u2019op\u00e9rationnel.<\/span>\r\n\r\nLes investisseurs id\u00e9aux vous apporter ces deux \u00e9l\u00e9ments, et d\u00e9sign\u00e9s sous le terme de <\/span>smart money<\/span><\/i>. \u00c9videmment, la combinaison de plusieurs investisseurs apportant chacun une exp\u00e9rience et des r\u00e9seaux compl\u00e9mentaires constitue une solution id\u00e9ale pour le d\u00e9veloppement de votre startup.<\/span>\r\n\r\nChaque investisseur a des crit\u00e8res pr\u00e9cis de maturit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s investies (concept, <\/span>product\/market fit<\/span><\/i>,<\/span> revenue generation<\/span><\/i>, traction\u2026) et il est important de bien identifier les investisseurs qui correspondent au profil de votre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019instant T.\u00a0<\/span>\r\nLe pitch<\/span><\/h2>\r\nLes premi\u00e8res impressions sont les plus importantes, surtout pour une premi\u00e8re lev\u00e9e. Convaincre des fonds de capital risque ou des Business Angels repose sur la conviction du fondateur et la qualit\u00e9 de la pr\u00e9sentation du projet.\u00a0<\/span>\r\n\r\nLe fondateur, le pitch deck et le business plan : c\u2019est \u00e0 travers ces \u00e9l\u00e9ments que les investisseurs se feront une conviction intime sur votre projet et d\u00e9cideront d\u2019investir ou non. Il faut donc minutieusement vous pr\u00e9parer pour pr\u00e9senter de mani\u00e8re concise (environ 5 minutes) les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du projet et de son positionnement.<\/span>\r\n\r\nL\u2019attitude du fondateur est un facteur cl\u00e9 de succ\u00e8s : conviction, franchise, \u00e9coute, ambition, dialogue. Les investisseurs s\u2019appr\u00eatent \u00e0 accompagner les fondateurs pour de nombreuses ann\u00e9es, afin d\u2019aider la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 se d\u00e9velopper et conqu\u00e9rir son march\u00e9, avec un risque important de perdre leur mise. Il est donc essentiel que le courant passe avec l\u2019\u00e9quipe, pour que les investisseurs se sentent pr\u00eats \u00e0 l\u2019accompagner dans la dur\u00e9e, dans les hauts et les bas in\u00e9vitables de chaque aventure entrepreneuriale. Ne jouez pas un r\u00f4le, montrez votre personnalit\u00e9 r\u00e9elle, soyez vous-m\u00eame. La recherche d\u2019investisseurs est une rencontre humaine avant tout.\u00a0\u00a0<\/span>\r\nLes n\u00e9gociations avec vos investisseurs potentiels<\/span><\/h2>\r\nLes n\u00e9gociations s\u2019articulent autour d\u2019une <\/span>term sheet <\/span><\/i>ou lettre d\u2019intention. Ce document \u00e9tablit les principales conditions d\u2019investissements et d\u00e9finit les r\u00e8gles de la relation future avec vos investisseurs.\u00a0<\/span>\r\n\r\nIl est fr\u00e9quent que votre investisseur lead partage la premi\u00e8re term sheet. Mais chez SeedLegals nous pensons que l\u2019avantage est \u00e0 celui qui fait le premier pas. Plus important, le fondateur doit s\u2019approprier ce document et en comprendre tous les concepts, car si la term sheet n\u2019est pas contraignante elle n\u2019en d\u00e9finit pas moins le cadre futur de la relation avec une port\u00e9e majeure.\u00a0<\/span>\r\n\r\nC\u2019est l\u00e0 que l\u2019outil de g\u00e9n\u00e9ration de term sheet sur <\/span>notre plateforme<\/span><\/a> prend tout son sens. Il permet de g\u00e9n\u00e9rer ou reprendre, de mani\u00e8re intuitive et p\u00e9dagogique, une lettre d\u2019intention en pr\u00e9sentant l\u2019accord sous la forme d\u2019un petit nombre de param\u00e8tres cl\u00e9s : les <\/span>key deal terms<\/span><\/i>. Ce sont ces param\u00e8tres qui constituent la substance de l\u2019accord et autour desquels se cristallise la n\u00e9gociation. La plateforme permet aux entrepreneurs et investisseurs de faire des it\u00e9rations sur le projet d\u2019accord puis de signer la term sheet en ligne : les donn\u00e9es issues de milliers de lev\u00e9es de fonds sur SeedLegals d\u00e9montrent que cela acc\u00e9l\u00e8re de 4 \u00e0 10 fois la conclusion d\u2019un accord, tout en apportant une transparence maximale !<\/span>\r\n\r\n \r\n\r\n\r\n\r\n \r\nR\u00e9diger la documentation juridique<\/span><\/h2>\r\nD\u00e8s que les conditions principales de l\u2019investissement sont act\u00e9es par la signature de la term sheet, vous devez r\u00e9diger et faire signer une liste exhaustive de documents juridiques qui constituent le <\/span>closing<\/span><\/i>, ou conclusion juridique de l\u2019accord. Ces documents comprennent notamment un nouveau pacte d\u2019associ\u00e9s et des statuts.\u00a0<\/span>\r\n\r\nMa\u00eetriser les notions et les \u00e9tapes d\u2019un workflow d\u2019investissement n\u2019est pas une simple affaire et en tant qu\u2019entrepreneur votre expertise et votre priorit\u00e9 restent le d\u00e9veloppement de votre entreprise. C\u2019est justement pour cela que SeedLegals va vous guider, sans douleur, pour effectuer une \u00e0 une chaque \u00e9tape. SeedLegals, cr\u00e9\u00e9 par des entrepreneurs pour des entrepreneurs, vous propose un workflow \u00e9lectronique qui donne une visibilit\u00e9 compl\u00e8te et didactique du closing, \u00e9tape par \u00e9tape. Gr\u00e2ce \u00e0 vos r\u00e9ponses \u00e0 de simples questions et toujours avec le soutien de notre \u00e9quipe support, la plateforme g\u00e9n\u00e8re tous les documents dont vous aurez besoin :<\/span>\r\n\r\n \r\n\r\n \t- Protocole d'investissement - la synth\u00e8se du deal<\/span><\/li>\r\n \t
- Lettre de r\u00e9v\u00e9lation - les garanties apport\u00e9es par les fondateurs sur la soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/li>\r\n \t
- D\u00e9cisions unanimes des associ\u00e9s - l\u2019accord des actionnaires actuels\u00a0<\/span><\/li>\r\n \t
- Bulletins de souscription - l\u2019entr\u00e9e au capital des nouveaux investisseurs<\/span><\/li>\r\n \t
- Pacte d'associ\u00e9s - les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent les relations entre actionnaires<\/span><\/li>\r\n \t
- Statuts - les principes l\u00e9gaux qui structurent la soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/li>\r\n \t
- Formulaire CERFA - l\u2019enregistrement de la lev\u00e9e de fonds<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\n \r\n\r\nL\u2019ensemble de la documentation juridique est ainsi produite automatiquement, exactement param\u00e9tr\u00e9e selon les termes de l\u2019accord avec vos investisseurs, et la cap table est mise \u00e0 jour et partag\u00e9e dynamiquement entre tous les actionnaires.<\/span>\r\n\r\nLa plateforme vous permet m\u00eame d\u2019\u00e9tablir un plan de BSPCE pour vos futurs salari\u00e9s et de leur attribuer des options \u00e0 l\u2019issue de la lev\u00e9e de fonds.<\/span>\r\n\r\nNos \u00e9quipes sont \u00e0 votre disposition pour vous accompagner dans chacune de ces \u00e9tapes.\u00a0<\/span>D\u00e9marrez gratuitement aujourd\u2019hui !<\/span><\/a><\/li>\r\n<\/ol>","post_title":"Le guide complet pour r\u00e9ussir votre lev\u00e9e de fonds","post_excerpt":"Le financement d\u2019une entreprise est une question incontournable pour tout entrepreneur. Mais comment s\u2019y prendre ? Que devez-vous pr\u00e9parer pour convaincre des investisseurs ? Quelles sont les \u00e9tapes cl\u00e9s ?\r\nPas d\u2019inqui\u00e9tude, vous trouverez dans cet article tous les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse po","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"le-guide-pour-reussir-une-levee-de-fonds","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2022-10-10 15:10:59","post_modified_gmt":"2022-10-10 14:10:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"http:\/\/localhost:10013\/?p=5566","menu_order":320,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}}],"post_content":[{"acf_fc_layout":"text","text":"
Vous \u00eates entrepreneur et vous envisagez de collaborer \u00e0 la cr\u00e9ation de nouveaux projets ou encore de trouver la solution \u00e0 un besoin, voil\u00e0 ce qui anime les fondateurs et donne naissance \u00e0 des startups prometteuses. Vous avez des id\u00e9es, strat\u00e9gies, produits novateurs que vous aimeriez partager \u00e0 des partenaires potentiels mais vous souhaitez \u00e9viter que certaines informations ne soient diffus\u00e9es ou accapar\u00e9es : l\u2019accord de confidentialit\u00e9 est fait pour vous !\u00a0<\/span><\/p>\nLe NDA, Non Disclosure Agreement est un accord de confidentialit\u00e9 \u00e9tabli entre deux parties. C\u2019est le <\/span>must have<\/span><\/i> de tout entrepreneur et il existe beaucoup de mod\u00e8les gratuits en ligne. Il peut toutefois \u00eatre difficile d\u2019identifier le mod\u00e8le adapt\u00e9 \u00e0 votre situation et de le personnaliser correctement. Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement de ce document juridique.<\/span><\/p>\nQu\u2019est-ce que le NDA et de quoi il vous prot\u00e8ge ?<\/span><\/h2>\nSouvent, les fondateurs entament des \u00e9changes avec des personnes externes \u00e0 leur soci\u00e9t\u00e9.\u00a0 Par exemple dans le cadre de la recherche de nouveaux associ\u00e9s, de partenaires commerciaux ou techniques, d’investisseurs ou lors d\u2019un projet commun avec un tiers.<\/span> \u00c0 ce moment, des informations sensibles ou strat\u00e9giques peuvent \u00eatre abord\u00e9es.<\/span><\/p>\nLe NDA <\/span>s\u00e9curise les informations qui ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es juridiquement \u00e0 l\u2019origine et qui pourraient alors \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 la concurrence ou \u00e0 plus grande \u00e9chelle, ou r\u00e9utilis\u00e9es directement par votre partenaire \u00e0 son profit. Il <\/span>prot\u00e8ge les donn\u00e9es confidentielles d\u00e9finies par le contrat, transmises pendant les \u00e9changes. Il est donc n\u00e9cessaire de bien comprendre ce qu\u2019il implique pour les diff\u00e9rentes parties.\u00a0<\/span><\/p>\nLe NDA peut \u00eatre unilat\u00e9ral ou bilat\u00e9ral\u00a0<\/b><\/p>\n
L\u2019accord est unilat\u00e9ral lorsqu\u2019une seule partie est concern\u00e9e par le contrat, et que l\u2019\u00e9change d\u2019information ne va que dans un sens. Elle est alors contractuellement tenue de ne pas divulguer les informations confidentielles re\u00e7ues. Cas plus rare, il peut par exemple s\u2019agir d\u2019un NDA sign\u00e9 entre votre soci\u00e9t\u00e9 et un stagiaire ou alternant, pour lesquels les conventions pr\u00e9voiraient une clause de confidentialit\u00e9 que vous jugeriez insuffisante.<\/span><\/p>\nCas beaucoup plus courant, l\u2019accord est bilat\u00e9ral lorsqu\u2019un \u00e9change d\u2019information mutuel est effectu\u00e9 entre les parties. Elles seront alors toutes deux tenues de respecter la confidentialit\u00e9 des informations de chacune d\u2019entre elles, c\u2019est r\u00e9ciproque.\u00a0<\/span><\/p>\nQu’est-ce que l’intuitu personae ?\u00a0<\/span><\/h2>\nCe terme latin signifie \u201cen fonction de la personne\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire, que le NDA est \u00e9tabli entre des personnes physiques ou morales bien d\u00e9finies et ne pourra pas \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre dans le futur : le contrat ne pourra pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou transpos\u00e9 \u00e0 un tiers. Le NDA est donc un contrat intuitu personae car il sp\u00e9cifie les diff\u00e9rentes parties prenantes et que l\u2019identit\u00e9 (au sens juridique) de ceux qui re\u00e7oivent vos informations confidentielles est cl\u00e9 dans votre d\u00e9cision de conclure cet accord. Ces clauses \u201cd\u2019intuitu personae\u201d emp\u00eachent donc votre co-contractant de d\u00e9cider librement de qui re\u00e7oit vos informations.\u00a0<\/span><\/p>\nComment r\u00e9diger un NDA ?\u00a0<\/span><\/h2>\nCr\u00e9er votre NDA sur SeedLegals vous apporte une garantie de qualit\u00e9 car ce template simple et efficace a \u00e9t\u00e9 mis au point par des experts du droit. De plus, pour gagner du temps, la plateforme g\u00e9n\u00e8re le document de mani\u00e8re automatique : vous remplissez simplement les param\u00e8tres que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\nVous n\u2019aurez plus qu\u2019\u00e0 vous concentrer enti\u00e8rement sur votre lev\u00e9e de fonds ou sur la strat\u00e9gie de votre entreprise. Sa signature en ligne simplifie consid\u00e9rablement les \u00e9changes entre les parties et le document reste accessible sur SeedLegals si vous avez besoin d’apporter des modifications. Pas besoin de tout recommencer, vous repartez du m\u00eame template et pouvez modifier les termes principaux facilement.<\/span><\/p>\nVotre t\u00e2che est simplifi\u00e9e, vous devrez ajouter les informations suivantes :\u00a0<\/span><\/p>\n\n- L\u2019identification des parties<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Dans ce paragraphe, il vous faudra d\u00e9finir les diff\u00e9rentes parties prenantes au contrat. En d\u2019autres termes, il s\u2019agit des personnes physiques ou morales concern\u00e9es par l\u2019accord de confidentialit\u00e9 : prestataire, entreprises, fournisseurs, advisors ou encore salari\u00e9s. Dans cette rubrique, vous ajoutez \u00e9galement les informations l\u00e9gales de la personne ou de l\u2019entreprise avec qui vous partagez votre NDA comme sa d\u00e9nomination l\u00e9gale, ses coordonn\u00e9es ou encore son num\u00e9ro de SIREN.<\/span><\/p>\n\n- Les d\u00e9tails du projet<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Vous et l\u2019autre partie allez partager des informations confidentielles, il est important de pr\u00e9ciser lesquelles et de d\u00e9tailler dans quel cadre elles s\u2019inscrivent. La clart\u00e9 de cette rubrique est essentielle : elle d\u00e9finit le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019accord, car les informations confidentielles prot\u00e9g\u00e9es seront celles \u00e9chang\u00e9es en relation avec ce projet. C’est tr\u00e8s important car, en cas de litige portant sur une zone d\u2019ombre, il permettra au juge d\u2019appr\u00e9hender le p\u00e9rim\u00e8tre global et donc lui donnera les cl\u00e9s pour arbitrer. D\u00e9crivez quel est l\u2019objectif de cet accord de confidentialit\u00e9 et le projet qui vous lie.\u00a0 <\/span>Sur SeedLegals, une rubrique vous permet d\u2019ajouter les \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires qui vous semblent importants de mentionner dans votre NDA.<\/span><\/p>\n\n- Les sanctions encourues en cas de non-respect\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les parties prenantes \u00e0 l\u2019accord de non divulgation se sont engag\u00e9es \u00e0 ne divulguer aucune information confidentielle et sous aucun pr\u00e9texte. Elles sont tenues \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat et en cas de violation du NDA, la partie faisant d\u00e9faut pourra \u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.\u00a0<\/span><\/p>\n\n- La dur\u00e9e du contrat<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
La dur\u00e9e du NDA correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la dur\u00e9e du projet. Mais lorsque le projet prend fin, il peut toujours rester confidentiel. Cet aspect post-contractuel est important pour garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de la protection des donn\u00e9es confidentielles. Sur SeedLegals, il est possible de d\u00e9finir la date de fin de contrat ainsi que la dur\u00e9e de confidentialit\u00e9 survivant au contrat. Celle-ci est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9e entre 3 et 5 ans apr\u00e8s la fin de l\u2019accord de confidentialit\u00e9. Ainsi, <\/span>m\u00eame si vous ou votre partenaire avez choisi d’arr\u00eater votre collaboration ou de r\u00e9silier l\u2019accord de confidentialit\u00e9, vos informations sont toujours prot\u00e9g\u00e9es.<\/span><\/p>\n\n- La traduction\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Votre partenaire est anglophone ? Une fois votre NDA r\u00e9dig\u00e9, SeedLegals vous permet de traduire votre document en anglais en un seul clic !<\/span><\/p>\n\n- La signature \u00e9lectronique\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
F\u00e9licitations ! Votre accord est r\u00e9dig\u00e9, il ne vous reste plus qu\u2019\u00e0 le signer et \u00e0 le faire signer par la partie tierce. La signature \u00e9lectronique vous simplifie la t\u00e2che, plus besoin de faire des allers-retours d\u2019envoi de courrier, de scan et de mails pour finaliser votre contrat. La signature en ligne suffit et sa valeur l\u00e9gale est reconnue.\u00a0<\/span><\/p>\nQuand faut-il utiliser un NDA ? <\/span><\/h2>\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les startups peuvent utiliser le NDA \u00e0 l\u2019occasion de pourparlers ou de la mise en place d\u2019une relation contractuelle. L\u2019accord va permettre de prot\u00e9ger les donn\u00e9es confidentielles du prospect durant les\u00a0 n\u00e9gociations, et durant la p\u00e9riode post\u00e9rieure, si ces derni\u00e8res n\u2019aboutissent pas.<\/span><\/p>\nMais une question se pose : quand ne pas utiliser de NDA ? Avant de pr\u00e9senter votre pitch par exemple ! Le process est tr\u00e8s s\u00e9lectif et l\u2019environnement comp\u00e9titif, mettez toutes les chances de votre c\u00f4t\u00e9 et soyez flexible. Un investisseur re\u00e7oit plusieurs dizaines de dossiers chaque semaine. Imaginez-vous lui demander de signer ce contrat lors de votre pr\u00e9sentation\u2026 pas terrible comme premi\u00e8re impression ! Cela peut m\u00eame para\u00eetre offensif, faire fuir les investisseurs potentiels et donc \u00eatre contre-productif. Gardez ce pr\u00e9cieux document pour les situations suivantes par exemple :\u00a0<\/span><\/p>\n\n- Le partage de capital avec des soci\u00e9t\u00e9s externes<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Aussi appel\u00e9 BSA Advisor, le partage de capital avec des consultants externes permet aux startups de s\u2019entourer de conseillers afin de b\u00e9n\u00e9ficier de leur expertise lors de leur croissance ou tout au long de la vie de l\u2019entreprise. Retrouvez toutes les informations sur ce m\u00e9canisme dans<\/span> cet article<\/span><\/a>.\u00a0 Le NDA vous permettra de prot\u00e9ger les informations confidentielles tout au long de votre avanc\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n\n- Le plan de d\u00e9veloppement commercial \/ pr\u00e9contractuel\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Dans le cas o\u00f9 une startup souhaite d\u00e9velopper sa relation commerciale avec un partenaire d\u00e9j\u00e0 existant ou non. Le but de l\u2019accord est de prot\u00e9ger les informations confidentielles transmises tout au long de la relation d\u2019affaires des deux parties. Si une relation commerciale est d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie entre les deux parties, l\u2019accord pourra prendre la forme d\u2019une clause de confidentialit\u00e9 ajout\u00e9e dans le contrat. Dans le cadre d\u2019une collaboration avec une autre marque par exemple, le contrat pourra interdire \u00e0 l\u2019autre partie d\u2019utiliser votre id\u00e9e pour son propre b\u00e9n\u00e9fice.\u00a0<\/span><\/p>\n\n- Tout au long de la vie de l\u2019entreprise\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Nous l\u2019avons vu, le NDA peut s\u2019av\u00e9rer pertinent dans les d\u00e9buts avec la mise en place des premiers partenariats, puis lors de la croissance de la startup avec les diff\u00e9rentes relations commerciales et collaborations. Le NDA peut \u00eatre utilis\u00e9 jusque <\/span>dans le cadre d\u2019une cession d\u2019entreprise o\u00f9 il interdira entre autres, l\u2019utilisation d\u2019informations confidentielles dans les n\u00e9gociations.<\/span><\/p>\nMaintenant que vous en savez plus sur l\u2019int\u00e9r\u00eat du NDA, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous avez besoin d\u2019aide lors de sa mise en place, nos experts seront ravis de pouvoir vous aider.\u00a0<\/span><\/p>\n"},{"acf_fc_layout":"cta","cta":{"type":"default","subheading":"","heading":"Besoin d'aide pour la cr\u00e9ation de votre NDA ?","content":"Nos experts sont \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions.","bullet_points":false,"form":{"type":"none","hubspot_form":{"layout":"newsletter","hide_founderinvestor_toggle":false,"default_community":"founder","custom_form_id":"","gdpr_disclaimer":"By subscribing, you agree to receive information from SeedLegals. You can unsubscribe anytime. View our privacy policy<\/a>"},"custom":{"embed":""},"gtm_form_type":"default","gtm_form_location":"default"},"button":{"title":"Discuter avec nos experts","url":"https:\/\/seedlegals.com\/fr\/discutez-avec-nos-experts\/","target":"_blank"},"image":24150}}],"has_custom_post_authors":true,"is_expert_reviewed":true,"post_content_width":"default","custom_post_authors":{"authors":[{"author":{"ID":85,"user_firstname":"St\u00e9phanie","user_lastname":"Landais","nickname":"Stephanie Landais","user_nicename":"stephanie-landais","display_name":"St\u00e9phanie Landais","user_email":"stephanie@seedlegals.com","user_url":"","user_registered":"2022-05-20 09:43:44","user_description":"","user_avatar":""},"role":"R\u00e9dactrice"},{"author":{"ID":84,"user_firstname":"Charles","user_lastname":"Granger-Th\u00e9veniau","nickname":"Charles Granger-Th\u00e9veniau","user_nicename":"charles-gt","display_name":"Charles Granger-Th\u00e9veniau","user_email":"charles@seedlegals.com","user_url":"","user_registered":"2022-04-20 17:04:01","user_description":"","user_avatar":""},"role":"Expert Juridique"}]},"expert_reviewed":{"heading":"Certifi\u00e9 par un expert","tooltip_message":"Cet article a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 par l\u2019un de nos sp\u00e9cialistes.
Rencontrez nos experts<\/a> et d\u00e9couvrez-en davantage sur notre politique \u00e9ditoriale<\/a>."}},"yoast_head":"\nQu\u2019est-ce qu\u2019un NDA et pourquoi est-il n\u00e9cessaire ? | SeedLegals<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"NDA : d\u00e9couvrez comment prot\u00e9ger vos informations confidentielles, r\u00e9diger un accord de confidentialit\u00e9 efficace et savoir quand l\u2019utiliser.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/seedlegals.com\/fr\/resources\/tout-savoir-sur-le-nda\/\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Qu\u2019est-ce qu\u2019un NDA et pourquoi est-il n\u00e9cessaire ? | SeedLegals\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"NDA : d\u00e9couvrez comment prot\u00e9ger vos informations confidentielles, r\u00e9diger un accord de confidentialit\u00e9 efficace et 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Friends and Family<\/h4>\r\nLes premi\u00e8res lev\u00e9es de fonds sont font g\u00e9n\u00e9ralement aupr\u00e8s des amis, des membres de la famille ou m\u00eame via du crowdfunding. Ces types d\u2019investisseurs sont moins susceptibles d'avoir l'expertise financi\u00e8re ou technique n\u00e9cessaire pour apporter une contribution au conseil d'administration.\r\nBusiness Angels<\/h4>\r\nUne fois un premier financement effectu\u00e9 via le premier cercle de connaissance, les startups se tournent naturellement vers les acc\u00e9l\u00e9rateurs et Business Angels. Avec plusieurs dizaines, voire centaines d\u2019investissements r\u00e9alis\u00e9s par an, ces investisseurs n'ont pas forc\u00e9ment le temps de si\u00e9ger au conseil d'administration de chacune des startups de leur portefeuille. Certains Business Angels sont des investisseurs passifs, mais beaucoup d'entre eux seront v\u00e9ritablement int\u00e9ress\u00e9s par votre entreprise et auront une perspective int\u00e9ressante \u00e0 apporter. Ils repr\u00e9sentent une force collective qui peut aider votre entreprise en termes d'expertise et de r\u00e9seau en tant qu'investisseurs ou entrepreneurs eux-m\u00eames. Ils ont souvent un poids important dans l'entreprise, de l'ordre de 20 \u00e0 30 %, et seront souvent des alli\u00e9s au sein du conseil d'administration en raison de leur alignement naturel.\r\nFonds VC<\/h4>\r\nLes fonds et les soci\u00e9t\u00e9s de capital-risque investissent des sommes plus importantes et souhaitent avoir plus de contr\u00f4le sur les d\u00e9cisions de l'entreprise, ce qui les am\u00e8ne \u00e0 exiger un si\u00e8ge au conseil d'administration. Les fonds de capital-risque ont un devoir de diligence \u00e0 l'\u00e9gard de l'argent de leurs investisseurs et doivent donc prendre des mesures raisonnables pour \"veiller\" sur leur argent et assurer un certain rendement, m\u00eame si cela implique d'orienter l'entreprise dans une autre direction. En outre, les VC sont souvent d'anciens entrepreneurs et sont fiers de leur capacit\u00e9 \u00e0 aider les entreprises de leur portefeuille, et leur pr\u00e9sence au conseil d'administration est donc une position naturelle pour le faire. D\u00e8s lors que les premi\u00e8res discussions autour d'un rachat ou d'un exit de la startup d\u00e9marrent, les VC auront plus tendances \u00e0 vouloir attendre le plus longtemps possible. \u00c9tant des investisseurs tardifs, il est tout \u00e0 logique de vouloir attendre et voir la valorisation grimper.\r\n\r\n \r\n\r\nQu\u2019il s'agisse d'un Business Angel ou d'un investisseur en capital-risque, plus ils investissent, plus ils se soucient de la gestion de leur investissement et donc susceptibles de vouloir un si\u00e8ge au conseil d'administration. C'est l\u00e0 que l'\u00e9quilibre de la repr\u00e9sentation au sein du conseil d'administration est le facteur le plus critique de votre succ\u00e8s, afin que toutes les parties puissent \u00eatre entendues.\r\n\r\nEnfin, en ce qui concerne l'\u00e9cart entre ce que demandent les fondateurs et le r\u00e9sultat qu'ils obtiennent, ils doivent s'assurer de faire pression pour obtenir ce qu'il croit \u00eatre le meilleur r\u00e9sultat possible pour l'entreprise. Selon nous, si une personne en particulier peut apporter une valeur ajout\u00e9e \u00e0 votre conseil d'administration, alors, tant mieux, nommez-la comme administrateur. Dans le cas contraire, faites face. Comme le montrent les donn\u00e9es, les fondateurs finissent par donner aux investisseurs des si\u00e8ges plus souvent qu'ils ne l'avaient initialement pr\u00e9vu, ce qui signifie \u00e9galement que si un investisseur le demande, ces donn\u00e9es montrent que vous n'\u00eates pas le seul \u00e0 recevoir cette demande, et peut-\u00eatre la meilleure fa\u00e7on d'y r\u00e9pondre.\r\n\r\nSi vous ne souhaitez pas donner \u00e0 l'investisseur un si\u00e8ge au conseil d'administration, il existe une position interm\u00e9diaire. L'investisseur devient alors un observateur du conseil d'administration, capable d'assister aux r\u00e9unions du conseil et de donner son avis, mais sans droit de vote. Cette option est \u00e9galement populaire aupr\u00e8s des fondateurs, puisque 23 % des startups sur SeedLegals la sugg\u00e8rent \u00e0 leurs investisseurs et que 35 % des transactions incluent finalement un observateur au conseil.\r\n\r\nEn conclusion, aucun conseil d'administration ne veut \u00eatre emp\u00each\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles et le fait de donner un si\u00e8ge au conseil signifie qu'il y a une autre opinion \u00e0 prendre en compte autour de la table. Cependant, dans les petits tours de table, plusieurs facteurs se combinent pour signifier qu'un si\u00e8ge au conseil d'administration n'est g\u00e9n\u00e9ralement pas n\u00e9cessaire, et pour les montants interm\u00e9diaires, ce n'est pas une obligation, mais cela d\u00e9pend surtout du type d'investisseur qui apporte l'argent.\r\n\r\n \r\n\r\n
\r\n\r\n \r\n\r\nVous pr\u00e9parez une lev\u00e9e de fonds ? Chez SeedLegals nous accompagnons des centaines de startups chaque semaine dans le financement de leur projet. N'h\u00e9sitez pas \u00e0 r\u00e9server un cr\u00e9neau<\/a> via cet agenda pour nous en dire plus ! Ou simplement cr\u00e9ez votre compte gratuitement d\u00e8s aujourd'hui.","post_title":"Board d'une startup : comment s'y prendre ?","post_excerpt":"Lors de la n\u00e9gociation des conditions d\u2019une lev\u00e9e de fonds, les investisseurs demandent souvent un si\u00e8ge au conseil d'administration, appel\u00e9 plus commun\u00e9ment le Board. Les fondateurs doivent alors d\u00e9cider d'attribuer ou non aux investisseurs un si\u00e8ge au conseil d'administration.","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"board-en-startup-comment-ca-marche","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2021-10-13 14:46:33","post_modified_gmt":"2021-10-13 15:46:33","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"http:\/\/localhost:10013\/?p=8953","menu_order":186,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}},{"post":{"ID":5566,"post_author":"32","post_date":"2022-10-10 15:10:59","post_date_gmt":"2022-10-10 14:10:59","post_content":"Le financement d\u2019une entreprise est une question incontournable pour tout entrepreneur. Mais comment s\u2019y prendre ? Que devez-vous pr\u00e9parer pour convaincre des investisseurs ? Quelles sont les \u00e9tapes cl\u00e9s ?\r\n\r\nPas d\u2019inqui\u00e9tude, vous trouverez dans cet article tous les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse pour financer votre projet sur SeedLegals.\r\n\r\n \r\nComment financer une startup ?<\/span><\/h1>\r\nIl existe de multiple modes de financement pour votre projet, notamment :\u00a0<\/span>\r\n\r\n \t- l\u2019apport personnel, autrement dit un apport de vos \u00e9conomies en fonds propres ;<\/span><\/li>\r\n \t
- les financements de vos proches (Friends & Family) qui investissent pour vous au moins autant que pour le projet ;<\/span><\/li>\r\n \t
- les subventions, pr\u00eats d\u2019honneur, bourse etc. ;<\/span><\/li>\r\n \t
- un pr\u00eat bancaire aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit - m\u00e9thode traditionnelle pour laquelle il est souvent demand\u00e9 des garanties et difficilement accessible au d\u00e9but de l\u2019aventure ; ou\u00a0<\/span><\/li>\r\n \t
- l\u2019entr\u00e9e de nouveaux investisseurs dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9, la m\u00e9thode privil\u00e9gi\u00e9e des startups.<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\nCes modes de financement ne sont pas exclusifs les uns des autres, au contraire !<\/span>\r\n\r\nQu'est-ce qu'une lev\u00e9e de fonds ?<\/strong>\r\n\r\nUne fois pass\u00e9 les \u00e9tapes d\u2019id\u00e9ation et de prototype sur fonds propres ou ceux de vos proches, la lev\u00e9e de fonds est le mode de financement que la plupart des startups adoptent. Elle consiste \u00e0 faire une augmentation de capital pour cr\u00e9er de nouvelles actions, qui sont souscrites par les nouveaux investisseurs individuels et\/ou fonds d\u2019investissement. <\/span>\r\n\r\n \r\n
Comment pr\u00e9parer une lev\u00e9e de fonds ?<\/span><\/h1>\r\nCes phases de pr\u00e9paration sont essentielles au succ\u00e8s de votre lev\u00e9e de fonds car elles vous procurent la maturit\u00e9 et la confiance n\u00e9cessaires pour aborder sereinement les \u00e9changes avec les investisseurs.<\/span>\r\n\r\n \r\n\r\n \t- \r\n
\r\n \t- Cr\u00e9er la table de capitalisation de votre soci\u00e9t\u00e9 (cap table). Celle-ci r\u00e9sume les actions \u00e9mises \u00e0 date et le prix d\u2019\u00e9mission, le cas \u00e9ch\u00e9ant en plusieurs tours (entr\u00e9e de co-fondateurs au capital, investissement Friends & Family). SeedLegals vous permet de constituer une <\/span>cap table digital et dynamique<\/span><\/a>, en reconstituant les tours historiques, qui sera ensuite partag\u00e9e entre les associ\u00e9s et mise \u00e0 jour dynamiquement au gr\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements ult\u00e9rieurs : lev\u00e9es de fonds, attribution et exercice de stock-options, lev\u00e9e de dette convertible etc.<\/span><\/li>\r\n \t
- Formaliser les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 et les co-fondateurs. Ces contrats d\u00e9crivent le r\u00f4le de chacun, les conditions salariales, la pleine possession par la soci\u00e9t\u00e9 de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et pr\u00e9voient un sc\u00e9nario accept\u00e9 par tous en cas de d\u00e9sistement de l\u2019un des fondateurs. SeedLegals vous permet de g\u00e9n\u00e9rer tr\u00e8s simplement ces contrats et de les signer en ligne.<\/li>\r\n \t
- Pr\u00e9parer le \u201cpitch deck\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire une pr\u00e9sentation de 10-20 slides pour convaincre vos investisseurs potentiels : la qualit\u00e9 de ce document constitue un atout essentiel pour d\u00e9crocher un premier rendez-vous ! Le pitch deck sera notamment jug\u00e9 sur 3 crit\u00e8res essentiels: la valeur de l\u2019\u00e9quipe, le march\u00e9 adressable, la capacit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution. Il est compl\u00e9t\u00e9 par le <\/span>business plan<\/span><\/a> qui d\u00e9crit le business model pr\u00e9vu, donc la profitabilit\u00e9 \u00e0 terme et le besoin de financement pour y parvenir<\/span><\/li>\r\n \t
- Prendre trois d\u00e9cisions principales :<\/span>\r\n
\r\n \t- Combien d\u2019argent dois-je lever ?<\/span><\/li>\r\n \t
- Quel pourcentage de la soci\u00e9t\u00e9 vais-je c\u00e9der ?<\/span><\/li>\r\n \t
- Quelle valorisation adopter pour ma soci\u00e9t\u00e9 ?<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\nCes trois questions sont li\u00e9es, et vous retrouverez toutes les r\u00e9ponses dans cet <\/span>article sur comment valoriser votre startup<\/span><\/a>. La valorisation est intrins\u00e8quement li\u00e9e au montant de capitaux dont vous avez besoins et \u00e0 la part de capital que vous \u00eatre pr\u00eat \u00e0 c\u00e9der.<\/span><\/li>\r\n \t
- Mod\u00e9liser la future lev\u00e9e de fonds et se pr\u00e9parer \u00e0 la n\u00e9gociation. SeedLegals vous permet de d\u00e9rouler tout le workflow futur du tour, et vous interroger sur chaque param\u00e8tre de la n\u00e9gociation \u00e0 venir. Gr\u00e2ce \u00e0 une interface intuitive et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s illimit\u00e9, en temps r\u00e9el, \u00e0 notre \u00e9quipe support, vous vous habituez aux concepts cl\u00e9s de la n\u00e9gociation et pr\u00e9parez votre argumentaire. La plateforme g\u00e9n\u00e8re imm\u00e9diatement une term sheet, mise \u00e0 jour dynamiquement au fur et \u00e0 mesure des it\u00e9rations, pour mod\u00e9liser le deal qui sera propos\u00e9 aux futurs investisseurs.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n\r\n
Les \u00e9tapes essentielles d\u2019une lev\u00e9e de fonds<\/span><\/h1>\r\nLa s\u00e9lection des investisseurs<\/span><\/h2>\r\nUne fois vos pitch deck et business plan finalis\u00e9s, la question du type d\u2019investisseurs se pose: fonds de capital risque (fonds VC) et\/ou business angels. Au-del\u00e0 du financement, les investisseurs peuvent vous apporter un acc\u00e8s \u00e0 un r\u00e9seau de partenaires et de contacts pour cr\u00e9er des synergies avec votre activit\u00e9 et vous accompagner dans l\u2019op\u00e9rationnel.<\/span>\r\n\r\nLes investisseurs id\u00e9aux vous apporter ces deux \u00e9l\u00e9ments, et d\u00e9sign\u00e9s sous le terme de <\/span>smart money<\/span><\/i>. \u00c9videmment, la combinaison de plusieurs investisseurs apportant chacun une exp\u00e9rience et des r\u00e9seaux compl\u00e9mentaires constitue une solution id\u00e9ale pour le d\u00e9veloppement de votre startup.<\/span>\r\n\r\nChaque investisseur a des crit\u00e8res pr\u00e9cis de maturit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s investies (concept, <\/span>product\/market fit<\/span><\/i>,<\/span> revenue generation<\/span><\/i>, traction\u2026) et il est important de bien identifier les investisseurs qui correspondent au profil de votre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019instant T.\u00a0<\/span>\r\nLe pitch<\/span><\/h2>\r\nLes premi\u00e8res impressions sont les plus importantes, surtout pour une premi\u00e8re lev\u00e9e. Convaincre des fonds de capital risque ou des Business Angels repose sur la conviction du fondateur et la qualit\u00e9 de la pr\u00e9sentation du projet.\u00a0<\/span>\r\n\r\nLe fondateur, le pitch deck et le business plan : c\u2019est \u00e0 travers ces \u00e9l\u00e9ments que les investisseurs se feront une conviction intime sur votre projet et d\u00e9cideront d\u2019investir ou non. Il faut donc minutieusement vous pr\u00e9parer pour pr\u00e9senter de mani\u00e8re concise (environ 5 minutes) les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du projet et de son positionnement.<\/span>\r\n\r\nL\u2019attitude du fondateur est un facteur cl\u00e9 de succ\u00e8s : conviction, franchise, \u00e9coute, ambition, dialogue. Les investisseurs s\u2019appr\u00eatent \u00e0 accompagner les fondateurs pour de nombreuses ann\u00e9es, afin d\u2019aider la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 se d\u00e9velopper et conqu\u00e9rir son march\u00e9, avec un risque important de perdre leur mise. Il est donc essentiel que le courant passe avec l\u2019\u00e9quipe, pour que les investisseurs se sentent pr\u00eats \u00e0 l\u2019accompagner dans la dur\u00e9e, dans les hauts et les bas in\u00e9vitables de chaque aventure entrepreneuriale. Ne jouez pas un r\u00f4le, montrez votre personnalit\u00e9 r\u00e9elle, soyez vous-m\u00eame. La recherche d\u2019investisseurs est une rencontre humaine avant tout.\u00a0\u00a0<\/span>\r\nLes n\u00e9gociations avec vos investisseurs potentiels<\/span><\/h2>\r\nLes n\u00e9gociations s\u2019articulent autour d\u2019une <\/span>term sheet <\/span><\/i>ou lettre d\u2019intention. Ce document \u00e9tablit les principales conditions d\u2019investissements et d\u00e9finit les r\u00e8gles de la relation future avec vos investisseurs.\u00a0<\/span>\r\n\r\nIl est fr\u00e9quent que votre investisseur lead partage la premi\u00e8re term sheet. Mais chez SeedLegals nous pensons que l\u2019avantage est \u00e0 celui qui fait le premier pas. Plus important, le fondateur doit s\u2019approprier ce document et en comprendre tous les concepts, car si la term sheet n\u2019est pas contraignante elle n\u2019en d\u00e9finit pas moins le cadre futur de la relation avec une port\u00e9e majeure.\u00a0<\/span>\r\n\r\nC\u2019est l\u00e0 que l\u2019outil de g\u00e9n\u00e9ration de term sheet sur <\/span>notre plateforme<\/span><\/a> prend tout son sens. Il permet de g\u00e9n\u00e9rer ou reprendre, de mani\u00e8re intuitive et p\u00e9dagogique, une lettre d\u2019intention en pr\u00e9sentant l\u2019accord sous la forme d\u2019un petit nombre de param\u00e8tres cl\u00e9s : les <\/span>key deal terms<\/span><\/i>. Ce sont ces param\u00e8tres qui constituent la substance de l\u2019accord et autour desquels se cristallise la n\u00e9gociation. La plateforme permet aux entrepreneurs et investisseurs de faire des it\u00e9rations sur le projet d\u2019accord puis de signer la term sheet en ligne : les donn\u00e9es issues de milliers de lev\u00e9es de fonds sur SeedLegals d\u00e9montrent que cela acc\u00e9l\u00e8re de 4 \u00e0 10 fois la conclusion d\u2019un accord, tout en apportant une transparence maximale !<\/span>\r\n\r\n \r\n\r\n\r\n\r\n \r\nR\u00e9diger la documentation juridique<\/span><\/h2>\r\nD\u00e8s que les conditions principales de l\u2019investissement sont act\u00e9es par la signature de la term sheet, vous devez r\u00e9diger et faire signer une liste exhaustive de documents juridiques qui constituent le <\/span>closing<\/span><\/i>, ou conclusion juridique de l\u2019accord. Ces documents comprennent notamment un nouveau pacte d\u2019associ\u00e9s et des statuts.\u00a0<\/span>\r\n\r\nMa\u00eetriser les notions et les \u00e9tapes d\u2019un workflow d\u2019investissement n\u2019est pas une simple affaire et en tant qu\u2019entrepreneur votre expertise et votre priorit\u00e9 restent le d\u00e9veloppement de votre entreprise. C\u2019est justement pour cela que SeedLegals va vous guider, sans douleur, pour effectuer une \u00e0 une chaque \u00e9tape. SeedLegals, cr\u00e9\u00e9 par des entrepreneurs pour des entrepreneurs, vous propose un workflow \u00e9lectronique qui donne une visibilit\u00e9 compl\u00e8te et didactique du closing, \u00e9tape par \u00e9tape. Gr\u00e2ce \u00e0 vos r\u00e9ponses \u00e0 de simples questions et toujours avec le soutien de notre \u00e9quipe support, la plateforme g\u00e9n\u00e8re tous les documents dont vous aurez besoin :<\/span>\r\n\r\n \r\n\r\n \t- Protocole d'investissement - la synth\u00e8se du deal<\/span><\/li>\r\n \t
- Lettre de r\u00e9v\u00e9lation - les garanties apport\u00e9es par les fondateurs sur la soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/li>\r\n \t
- D\u00e9cisions unanimes des associ\u00e9s - l\u2019accord des actionnaires actuels\u00a0<\/span><\/li>\r\n \t
- Bulletins de souscription - l\u2019entr\u00e9e au capital des nouveaux investisseurs<\/span><\/li>\r\n \t
- Pacte d'associ\u00e9s - les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent les relations entre actionnaires<\/span><\/li>\r\n \t
- Statuts - les principes l\u00e9gaux qui structurent la soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/li>\r\n \t
- Formulaire CERFA - l\u2019enregistrement de la lev\u00e9e de fonds<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\n \r\n\r\nL\u2019ensemble de la documentation juridique est ainsi produite automatiquement, exactement param\u00e9tr\u00e9e selon les termes de l\u2019accord avec vos investisseurs, et la cap table est mise \u00e0 jour et partag\u00e9e dynamiquement entre tous les actionnaires.<\/span>\r\n\r\nLa plateforme vous permet m\u00eame d\u2019\u00e9tablir un plan de BSPCE pour vos futurs salari\u00e9s et de leur attribuer des options \u00e0 l\u2019issue de la lev\u00e9e de fonds.<\/span>\r\n\r\nNos \u00e9quipes sont \u00e0 votre disposition pour vous accompagner dans chacune de ces \u00e9tapes.\u00a0<\/span>D\u00e9marrez gratuitement aujourd\u2019hui !<\/span><\/a><\/li>\r\n<\/ol>","post_title":"Le guide complet pour r\u00e9ussir votre lev\u00e9e de fonds","post_excerpt":"Le financement d\u2019une entreprise est une question incontournable pour tout entrepreneur. Mais comment s\u2019y prendre ? Que devez-vous pr\u00e9parer pour convaincre des investisseurs ? Quelles sont les \u00e9tapes cl\u00e9s ?\r\nPas d\u2019inqui\u00e9tude, vous trouverez dans cet article tous les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse po","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"le-guide-pour-reussir-une-levee-de-fonds","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2022-10-10 15:10:59","post_modified_gmt":"2022-10-10 14:10:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"http:\/\/localhost:10013\/?p=5566","menu_order":320,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}}],"post_content":[{"acf_fc_layout":"text","text":"
Vous \u00eates entrepreneur et vous envisagez de collaborer \u00e0 la cr\u00e9ation de nouveaux projets ou encore de trouver la solution \u00e0 un besoin, voil\u00e0 ce qui anime les fondateurs et donne naissance \u00e0 des startups prometteuses. Vous avez des id\u00e9es, strat\u00e9gies, produits novateurs que vous aimeriez partager \u00e0 des partenaires potentiels mais vous souhaitez \u00e9viter que certaines informations ne soient diffus\u00e9es ou accapar\u00e9es : l\u2019accord de confidentialit\u00e9 est fait pour vous !\u00a0<\/span><\/p>\nLe NDA, Non Disclosure Agreement est un accord de confidentialit\u00e9 \u00e9tabli entre deux parties. C\u2019est le <\/span>must have<\/span><\/i> de tout entrepreneur et il existe beaucoup de mod\u00e8les gratuits en ligne. Il peut toutefois \u00eatre difficile d\u2019identifier le mod\u00e8le adapt\u00e9 \u00e0 votre situation et de le personnaliser correctement. Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement de ce document juridique.<\/span><\/p>\nQu\u2019est-ce que le NDA et de quoi il vous prot\u00e8ge ?<\/span><\/h2>\nSouvent, les fondateurs entament des \u00e9changes avec des personnes externes \u00e0 leur soci\u00e9t\u00e9.\u00a0 Par exemple dans le cadre de la recherche de nouveaux associ\u00e9s, de partenaires commerciaux ou techniques, d’investisseurs ou lors d\u2019un projet commun avec un tiers.<\/span> \u00c0 ce moment, des informations sensibles ou strat\u00e9giques peuvent \u00eatre abord\u00e9es.<\/span><\/p>\nLe NDA <\/span>s\u00e9curise les informations qui ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es juridiquement \u00e0 l\u2019origine et qui pourraient alors \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 la concurrence ou \u00e0 plus grande \u00e9chelle, ou r\u00e9utilis\u00e9es directement par votre partenaire \u00e0 son profit. Il <\/span>prot\u00e8ge les donn\u00e9es confidentielles d\u00e9finies par le contrat, transmises pendant les \u00e9changes. Il est donc n\u00e9cessaire de bien comprendre ce qu\u2019il implique pour les diff\u00e9rentes parties.\u00a0<\/span><\/p>\nLe NDA peut \u00eatre unilat\u00e9ral ou bilat\u00e9ral\u00a0<\/b><\/p>\n
L\u2019accord est unilat\u00e9ral lorsqu\u2019une seule partie est concern\u00e9e par le contrat, et que l\u2019\u00e9change d\u2019information ne va que dans un sens. Elle est alors contractuellement tenue de ne pas divulguer les informations confidentielles re\u00e7ues. Cas plus rare, il peut par exemple s\u2019agir d\u2019un NDA sign\u00e9 entre votre soci\u00e9t\u00e9 et un stagiaire ou alternant, pour lesquels les conventions pr\u00e9voiraient une clause de confidentialit\u00e9 que vous jugeriez insuffisante.<\/span><\/p>\nCas beaucoup plus courant, l\u2019accord est bilat\u00e9ral lorsqu\u2019un \u00e9change d\u2019information mutuel est effectu\u00e9 entre les parties. Elles seront alors toutes deux tenues de respecter la confidentialit\u00e9 des informations de chacune d\u2019entre elles, c\u2019est r\u00e9ciproque.\u00a0<\/span><\/p>\nQu’est-ce que l’intuitu personae ?\u00a0<\/span><\/h2>\nCe terme latin signifie \u201cen fonction de la personne\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire, que le NDA est \u00e9tabli entre des personnes physiques ou morales bien d\u00e9finies et ne pourra pas \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre dans le futur : le contrat ne pourra pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou transpos\u00e9 \u00e0 un tiers. Le NDA est donc un contrat intuitu personae car il sp\u00e9cifie les diff\u00e9rentes parties prenantes et que l\u2019identit\u00e9 (au sens juridique) de ceux qui re\u00e7oivent vos informations confidentielles est cl\u00e9 dans votre d\u00e9cision de conclure cet accord. Ces clauses \u201cd\u2019intuitu personae\u201d emp\u00eachent donc votre co-contractant de d\u00e9cider librement de qui re\u00e7oit vos informations.\u00a0<\/span><\/p>\nComment r\u00e9diger un NDA ?\u00a0<\/span><\/h2>\nCr\u00e9er votre NDA sur SeedLegals vous apporte une garantie de qualit\u00e9 car ce template simple et efficace a \u00e9t\u00e9 mis au point par des experts du droit. De plus, pour gagner du temps, la plateforme g\u00e9n\u00e8re le document de mani\u00e8re automatique : vous remplissez simplement les param\u00e8tres que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\nVous n\u2019aurez plus qu\u2019\u00e0 vous concentrer enti\u00e8rement sur votre lev\u00e9e de fonds ou sur la strat\u00e9gie de votre entreprise. Sa signature en ligne simplifie consid\u00e9rablement les \u00e9changes entre les parties et le document reste accessible sur SeedLegals si vous avez besoin d’apporter des modifications. Pas besoin de tout recommencer, vous repartez du m\u00eame template et pouvez modifier les termes principaux facilement.<\/span><\/p>\nVotre t\u00e2che est simplifi\u00e9e, vous devrez ajouter les informations suivantes :\u00a0<\/span><\/p>\n\n- L\u2019identification des parties<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Dans ce paragraphe, il vous faudra d\u00e9finir les diff\u00e9rentes parties prenantes au contrat. En d\u2019autres termes, il s\u2019agit des personnes physiques ou morales concern\u00e9es par l\u2019accord de confidentialit\u00e9 : prestataire, entreprises, fournisseurs, advisors ou encore salari\u00e9s. Dans cette rubrique, vous ajoutez \u00e9galement les informations l\u00e9gales de la personne ou de l\u2019entreprise avec qui vous partagez votre NDA comme sa d\u00e9nomination l\u00e9gale, ses coordonn\u00e9es ou encore son num\u00e9ro de SIREN.<\/span><\/p>\n\n- Les d\u00e9tails du projet<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Vous et l\u2019autre partie allez partager des informations confidentielles, il est important de pr\u00e9ciser lesquelles et de d\u00e9tailler dans quel cadre elles s\u2019inscrivent. La clart\u00e9 de cette rubrique est essentielle : elle d\u00e9finit le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019accord, car les informations confidentielles prot\u00e9g\u00e9es seront celles \u00e9chang\u00e9es en relation avec ce projet. C’est tr\u00e8s important car, en cas de litige portant sur une zone d\u2019ombre, il permettra au juge d\u2019appr\u00e9hender le p\u00e9rim\u00e8tre global et donc lui donnera les cl\u00e9s pour arbitrer. D\u00e9crivez quel est l\u2019objectif de cet accord de confidentialit\u00e9 et le projet qui vous lie.\u00a0 <\/span>Sur SeedLegals, une rubrique vous permet d\u2019ajouter les \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires qui vous semblent importants de mentionner dans votre NDA.<\/span><\/p>\n\n- Les sanctions encourues en cas de non-respect\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les parties prenantes \u00e0 l\u2019accord de non divulgation se sont engag\u00e9es \u00e0 ne divulguer aucune information confidentielle et sous aucun pr\u00e9texte. Elles sont tenues \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat et en cas de violation du NDA, la partie faisant d\u00e9faut pourra \u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.\u00a0<\/span><\/p>\n\n- La dur\u00e9e du contrat<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
La dur\u00e9e du NDA correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la dur\u00e9e du projet. Mais lorsque le projet prend fin, il peut toujours rester confidentiel. Cet aspect post-contractuel est important pour garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de la protection des donn\u00e9es confidentielles. Sur SeedLegals, il est possible de d\u00e9finir la date de fin de contrat ainsi que la dur\u00e9e de confidentialit\u00e9 survivant au contrat. Celle-ci est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9e entre 3 et 5 ans apr\u00e8s la fin de l\u2019accord de confidentialit\u00e9. Ainsi, <\/span>m\u00eame si vous ou votre partenaire avez choisi d’arr\u00eater votre collaboration ou de r\u00e9silier l\u2019accord de confidentialit\u00e9, vos informations sont toujours prot\u00e9g\u00e9es.<\/span><\/p>\n\n- La traduction\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Votre partenaire est anglophone ? Une fois votre NDA r\u00e9dig\u00e9, SeedLegals vous permet de traduire votre document en anglais en un seul clic !<\/span><\/p>\n\n- La signature \u00e9lectronique\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
F\u00e9licitations ! Votre accord est r\u00e9dig\u00e9, il ne vous reste plus qu\u2019\u00e0 le signer et \u00e0 le faire signer par la partie tierce. La signature \u00e9lectronique vous simplifie la t\u00e2che, plus besoin de faire des allers-retours d\u2019envoi de courrier, de scan et de mails pour finaliser votre contrat. La signature en ligne suffit et sa valeur l\u00e9gale est reconnue.\u00a0<\/span><\/p>\nQuand faut-il utiliser un NDA ? <\/span><\/h2>\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les startups peuvent utiliser le NDA \u00e0 l\u2019occasion de pourparlers ou de la mise en place d\u2019une relation contractuelle. L\u2019accord va permettre de prot\u00e9ger les donn\u00e9es confidentielles du prospect durant les\u00a0 n\u00e9gociations, et durant la p\u00e9riode post\u00e9rieure, si ces derni\u00e8res n\u2019aboutissent pas.<\/span><\/p>\nMais une question se pose : quand ne pas utiliser de NDA ? Avant de pr\u00e9senter votre pitch par exemple ! Le process est tr\u00e8s s\u00e9lectif et l\u2019environnement comp\u00e9titif, mettez toutes les chances de votre c\u00f4t\u00e9 et soyez flexible. Un investisseur re\u00e7oit plusieurs dizaines de dossiers chaque semaine. Imaginez-vous lui demander de signer ce contrat lors de votre pr\u00e9sentation\u2026 pas terrible comme premi\u00e8re impression ! Cela peut m\u00eame para\u00eetre offensif, faire fuir les investisseurs potentiels et donc \u00eatre contre-productif. Gardez ce pr\u00e9cieux document pour les situations suivantes par exemple :\u00a0<\/span><\/p>\n\n- Le partage de capital avec des soci\u00e9t\u00e9s externes<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Aussi appel\u00e9 BSA Advisor, le partage de capital avec des consultants externes permet aux startups de s\u2019entourer de conseillers afin de b\u00e9n\u00e9ficier de leur expertise lors de leur croissance ou tout au long de la vie de l\u2019entreprise. Retrouvez toutes les informations sur ce m\u00e9canisme dans<\/span> cet article<\/span><\/a>.\u00a0 Le NDA vous permettra de prot\u00e9ger les informations confidentielles tout au long de votre avanc\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n\n- Le plan de d\u00e9veloppement commercial \/ pr\u00e9contractuel\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Dans le cas o\u00f9 une startup souhaite d\u00e9velopper sa relation commerciale avec un partenaire d\u00e9j\u00e0 existant ou non. Le but de l\u2019accord est de prot\u00e9ger les informations confidentielles transmises tout au long de la relation d\u2019affaires des deux parties. Si une relation commerciale est d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie entre les deux parties, l\u2019accord pourra prendre la forme d\u2019une clause de confidentialit\u00e9 ajout\u00e9e dans le contrat. Dans le cadre d\u2019une collaboration avec une autre marque par exemple, le contrat pourra interdire \u00e0 l\u2019autre partie d\u2019utiliser votre id\u00e9e pour son propre b\u00e9n\u00e9fice.\u00a0<\/span><\/p>\n\n- Tout au long de la vie de l\u2019entreprise\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Nous l\u2019avons vu, le NDA peut s\u2019av\u00e9rer pertinent dans les d\u00e9buts avec la mise en place des premiers partenariats, puis lors de la croissance de la startup avec les diff\u00e9rentes relations commerciales et collaborations. Le NDA peut \u00eatre utilis\u00e9 jusque <\/span>dans le cadre d\u2019une cession d\u2019entreprise o\u00f9 il interdira entre autres, l\u2019utilisation d\u2019informations confidentielles dans les n\u00e9gociations.<\/span><\/p>\nMaintenant que vous en savez plus sur l\u2019int\u00e9r\u00eat du NDA, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous avez besoin d\u2019aide lors de sa mise en place, nos experts seront ravis de pouvoir vous aider.\u00a0<\/span><\/p>\n"},{"acf_fc_layout":"cta","cta":{"type":"default","subheading":"","heading":"Besoin d'aide pour la cr\u00e9ation de votre NDA ?","content":"Nos experts sont \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions.","bullet_points":false,"form":{"type":"none","hubspot_form":{"layout":"newsletter","hide_founderinvestor_toggle":false,"default_community":"founder","custom_form_id":"","gdpr_disclaimer":"By subscribing, you agree to receive information from SeedLegals. You can unsubscribe anytime. View our privacy policy<\/a>"},"custom":{"embed":""},"gtm_form_type":"default","gtm_form_location":"default"},"button":{"title":"Discuter avec nos experts","url":"https:\/\/seedlegals.com\/fr\/discutez-avec-nos-experts\/","target":"_blank"},"image":24150}}],"has_custom_post_authors":true,"is_expert_reviewed":true,"post_content_width":"default","custom_post_authors":{"authors":[{"author":{"ID":85,"user_firstname":"St\u00e9phanie","user_lastname":"Landais","nickname":"Stephanie Landais","user_nicename":"stephanie-landais","display_name":"St\u00e9phanie Landais","user_email":"stephanie@seedlegals.com","user_url":"","user_registered":"2022-05-20 09:43:44","user_description":"","user_avatar":""},"role":"R\u00e9dactrice"},{"author":{"ID":84,"user_firstname":"Charles","user_lastname":"Granger-Th\u00e9veniau","nickname":"Charles Granger-Th\u00e9veniau","user_nicename":"charles-gt","display_name":"Charles Granger-Th\u00e9veniau","user_email":"charles@seedlegals.com","user_url":"","user_registered":"2022-04-20 17:04:01","user_description":"","user_avatar":""},"role":"Expert Juridique"}]},"expert_reviewed":{"heading":"Certifi\u00e9 par un expert","tooltip_message":"Cet article a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 par l\u2019un de nos sp\u00e9cialistes.
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Fonds VC<\/h4>\r\nLes fonds et les soci\u00e9t\u00e9s de capital-risque investissent des sommes plus importantes et souhaitent avoir plus de contr\u00f4le sur les d\u00e9cisions de l'entreprise, ce qui les am\u00e8ne \u00e0 exiger un si\u00e8ge au conseil d'administration. Les fonds de capital-risque ont un devoir de diligence \u00e0 l'\u00e9gard de l'argent de leurs investisseurs et doivent donc prendre des mesures raisonnables pour \"veiller\" sur leur argent et assurer un certain rendement, m\u00eame si cela implique d'orienter l'entreprise dans une autre direction. En outre, les VC sont souvent d'anciens entrepreneurs et sont fiers de leur capacit\u00e9 \u00e0 aider les entreprises de leur portefeuille, et leur pr\u00e9sence au conseil d'administration est donc une position naturelle pour le faire. D\u00e8s lors que les premi\u00e8res discussions autour d'un rachat ou d'un exit de la startup d\u00e9marrent, les VC auront plus tendances \u00e0 vouloir attendre le plus longtemps possible. \u00c9tant des investisseurs tardifs, il est tout \u00e0 logique de vouloir attendre et voir la valorisation grimper.\r\n\r\n \r\n\r\nQu\u2019il s'agisse d'un Business Angel ou d'un investisseur en capital-risque, plus ils investissent, plus ils se soucient de la gestion de leur investissement et donc susceptibles de vouloir un si\u00e8ge au conseil d'administration. C'est l\u00e0 que l'\u00e9quilibre de la repr\u00e9sentation au sein du conseil d'administration est le facteur le plus critique de votre succ\u00e8s, afin que toutes les parties puissent \u00eatre entendues.\r\n\r\nEnfin, en ce qui concerne l'\u00e9cart entre ce que demandent les fondateurs et le r\u00e9sultat qu'ils obtiennent, ils doivent s'assurer de faire pression pour obtenir ce qu'il croit \u00eatre le meilleur r\u00e9sultat possible pour l'entreprise. Selon nous, si une personne en particulier peut apporter une valeur ajout\u00e9e \u00e0 votre conseil d'administration, alors, tant mieux, nommez-la comme administrateur. Dans le cas contraire, faites face. Comme le montrent les donn\u00e9es, les fondateurs finissent par donner aux investisseurs des si\u00e8ges plus souvent qu'ils ne l'avaient initialement pr\u00e9vu, ce qui signifie \u00e9galement que si un investisseur le demande, ces donn\u00e9es montrent que vous n'\u00eates pas le seul \u00e0 recevoir cette demande, et peut-\u00eatre la meilleure fa\u00e7on d'y r\u00e9pondre.\r\n\r\nSi vous ne souhaitez pas donner \u00e0 l'investisseur un si\u00e8ge au conseil d'administration, il existe une position interm\u00e9diaire. L'investisseur devient alors un observateur du conseil d'administration, capable d'assister aux r\u00e9unions du conseil et de donner son avis, mais sans droit de vote. Cette option est \u00e9galement populaire aupr\u00e8s des fondateurs, puisque 23 % des startups sur SeedLegals la sugg\u00e8rent \u00e0 leurs investisseurs et que 35 % des transactions incluent finalement un observateur au conseil.\r\n\r\nEn conclusion, aucun conseil d'administration ne veut \u00eatre emp\u00each\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles et le fait de donner un si\u00e8ge au conseil signifie qu'il y a une autre opinion \u00e0 prendre en compte autour de la table. Cependant, dans les petits tours de table, plusieurs facteurs se combinent pour signifier qu'un si\u00e8ge au conseil d'administration n'est g\u00e9n\u00e9ralement pas n\u00e9cessaire, et pour les montants interm\u00e9diaires, ce n'est pas une obligation, mais cela d\u00e9pend surtout du type d'investisseur qui apporte l'argent.\r\n\r\n \r\n\r\n
\r\n\r\n \r\n\r\nVous pr\u00e9parez une lev\u00e9e de fonds ? Chez SeedLegals nous accompagnons des centaines de startups chaque semaine dans le financement de leur projet. N'h\u00e9sitez pas \u00e0 r\u00e9server un cr\u00e9neau<\/a> via cet agenda pour nous en dire plus ! Ou simplement cr\u00e9ez votre compte gratuitement d\u00e8s aujourd'hui.","post_title":"Board d'une startup : comment s'y prendre ?","post_excerpt":"Lors de la n\u00e9gociation des conditions d\u2019une lev\u00e9e de fonds, les investisseurs demandent souvent un si\u00e8ge au conseil d'administration, appel\u00e9 plus commun\u00e9ment le Board. Les fondateurs doivent alors d\u00e9cider d'attribuer ou non aux investisseurs un si\u00e8ge au conseil d'administration.","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"board-en-startup-comment-ca-marche","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2021-10-13 14:46:33","post_modified_gmt":"2021-10-13 15:46:33","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"http:\/\/localhost:10013\/?p=8953","menu_order":186,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}},{"post":{"ID":5566,"post_author":"32","post_date":"2022-10-10 15:10:59","post_date_gmt":"2022-10-10 14:10:59","post_content":"Le financement d\u2019une entreprise est une question incontournable pour tout entrepreneur. Mais comment s\u2019y prendre ? Que devez-vous pr\u00e9parer pour convaincre des investisseurs ? Quelles sont les \u00e9tapes cl\u00e9s ?\r\n\r\nPas d\u2019inqui\u00e9tude, vous trouverez dans cet article tous les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse pour financer votre projet sur SeedLegals.\r\n\r\n \r\nComment financer une startup ?<\/span><\/h1>\r\nIl existe de multiple modes de financement pour votre projet, notamment :\u00a0<\/span>\r\n\r\n \t- l\u2019apport personnel, autrement dit un apport de vos \u00e9conomies en fonds propres ;<\/span><\/li>\r\n \t
- les financements de vos proches (Friends & Family) qui investissent pour vous au moins autant que pour le projet ;<\/span><\/li>\r\n \t
- les subventions, pr\u00eats d\u2019honneur, bourse etc. ;<\/span><\/li>\r\n \t
- un pr\u00eat bancaire aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit - m\u00e9thode traditionnelle pour laquelle il est souvent demand\u00e9 des garanties et difficilement accessible au d\u00e9but de l\u2019aventure ; ou\u00a0<\/span><\/li>\r\n \t
- l\u2019entr\u00e9e de nouveaux investisseurs dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9, la m\u00e9thode privil\u00e9gi\u00e9e des startups.<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\nCes modes de financement ne sont pas exclusifs les uns des autres, au contraire !<\/span>\r\n\r\nQu'est-ce qu'une lev\u00e9e de fonds ?<\/strong>\r\n\r\nUne fois pass\u00e9 les \u00e9tapes d\u2019id\u00e9ation et de prototype sur fonds propres ou ceux de vos proches, la lev\u00e9e de fonds est le mode de financement que la plupart des startups adoptent. Elle consiste \u00e0 faire une augmentation de capital pour cr\u00e9er de nouvelles actions, qui sont souscrites par les nouveaux investisseurs individuels et\/ou fonds d\u2019investissement. <\/span>\r\n\r\n \r\n
Comment pr\u00e9parer une lev\u00e9e de fonds ?<\/span><\/h1>\r\nCes phases de pr\u00e9paration sont essentielles au succ\u00e8s de votre lev\u00e9e de fonds car elles vous procurent la maturit\u00e9 et la confiance n\u00e9cessaires pour aborder sereinement les \u00e9changes avec les investisseurs.<\/span>\r\n\r\n \r\n\r\n \t- \r\n
\r\n \t- Cr\u00e9er la table de capitalisation de votre soci\u00e9t\u00e9 (cap table). Celle-ci r\u00e9sume les actions \u00e9mises \u00e0 date et le prix d\u2019\u00e9mission, le cas \u00e9ch\u00e9ant en plusieurs tours (entr\u00e9e de co-fondateurs au capital, investissement Friends & Family). SeedLegals vous permet de constituer une <\/span>cap table digital et dynamique<\/span><\/a>, en reconstituant les tours historiques, qui sera ensuite partag\u00e9e entre les associ\u00e9s et mise \u00e0 jour dynamiquement au gr\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements ult\u00e9rieurs : lev\u00e9es de fonds, attribution et exercice de stock-options, lev\u00e9e de dette convertible etc.<\/span><\/li>\r\n \t
- Formaliser les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 et les co-fondateurs. Ces contrats d\u00e9crivent le r\u00f4le de chacun, les conditions salariales, la pleine possession par la soci\u00e9t\u00e9 de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et pr\u00e9voient un sc\u00e9nario accept\u00e9 par tous en cas de d\u00e9sistement de l\u2019un des fondateurs. SeedLegals vous permet de g\u00e9n\u00e9rer tr\u00e8s simplement ces contrats et de les signer en ligne.<\/li>\r\n \t
- Pr\u00e9parer le \u201cpitch deck\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire une pr\u00e9sentation de 10-20 slides pour convaincre vos investisseurs potentiels : la qualit\u00e9 de ce document constitue un atout essentiel pour d\u00e9crocher un premier rendez-vous ! Le pitch deck sera notamment jug\u00e9 sur 3 crit\u00e8res essentiels: la valeur de l\u2019\u00e9quipe, le march\u00e9 adressable, la capacit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution. Il est compl\u00e9t\u00e9 par le <\/span>business plan<\/span><\/a> qui d\u00e9crit le business model pr\u00e9vu, donc la profitabilit\u00e9 \u00e0 terme et le besoin de financement pour y parvenir<\/span><\/li>\r\n \t
- Prendre trois d\u00e9cisions principales :<\/span>\r\n
\r\n \t- Combien d\u2019argent dois-je lever ?<\/span><\/li>\r\n \t
- Quel pourcentage de la soci\u00e9t\u00e9 vais-je c\u00e9der ?<\/span><\/li>\r\n \t
- Quelle valorisation adopter pour ma soci\u00e9t\u00e9 ?<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\nCes trois questions sont li\u00e9es, et vous retrouverez toutes les r\u00e9ponses dans cet <\/span>article sur comment valoriser votre startup<\/span><\/a>. La valorisation est intrins\u00e8quement li\u00e9e au montant de capitaux dont vous avez besoins et \u00e0 la part de capital que vous \u00eatre pr\u00eat \u00e0 c\u00e9der.<\/span><\/li>\r\n \t
- Mod\u00e9liser la future lev\u00e9e de fonds et se pr\u00e9parer \u00e0 la n\u00e9gociation. SeedLegals vous permet de d\u00e9rouler tout le workflow futur du tour, et vous interroger sur chaque param\u00e8tre de la n\u00e9gociation \u00e0 venir. Gr\u00e2ce \u00e0 une interface intuitive et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s illimit\u00e9, en temps r\u00e9el, \u00e0 notre \u00e9quipe support, vous vous habituez aux concepts cl\u00e9s de la n\u00e9gociation et pr\u00e9parez votre argumentaire. La plateforme g\u00e9n\u00e8re imm\u00e9diatement une term sheet, mise \u00e0 jour dynamiquement au fur et \u00e0 mesure des it\u00e9rations, pour mod\u00e9liser le deal qui sera propos\u00e9 aux futurs investisseurs.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n\r\n
Les \u00e9tapes essentielles d\u2019une lev\u00e9e de fonds<\/span><\/h1>\r\nLa s\u00e9lection des investisseurs<\/span><\/h2>\r\nUne fois vos pitch deck et business plan finalis\u00e9s, la question du type d\u2019investisseurs se pose: fonds de capital risque (fonds VC) et\/ou business angels. Au-del\u00e0 du financement, les investisseurs peuvent vous apporter un acc\u00e8s \u00e0 un r\u00e9seau de partenaires et de contacts pour cr\u00e9er des synergies avec votre activit\u00e9 et vous accompagner dans l\u2019op\u00e9rationnel.<\/span>\r\n\r\nLes investisseurs id\u00e9aux vous apporter ces deux \u00e9l\u00e9ments, et d\u00e9sign\u00e9s sous le terme de <\/span>smart money<\/span><\/i>. \u00c9videmment, la combinaison de plusieurs investisseurs apportant chacun une exp\u00e9rience et des r\u00e9seaux compl\u00e9mentaires constitue une solution id\u00e9ale pour le d\u00e9veloppement de votre startup.<\/span>\r\n\r\nChaque investisseur a des crit\u00e8res pr\u00e9cis de maturit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s investies (concept, <\/span>product\/market fit<\/span><\/i>,<\/span> revenue generation<\/span><\/i>, traction\u2026) et il est important de bien identifier les investisseurs qui correspondent au profil de votre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019instant T.\u00a0<\/span>\r\nLe pitch<\/span><\/h2>\r\nLes premi\u00e8res impressions sont les plus importantes, surtout pour une premi\u00e8re lev\u00e9e. Convaincre des fonds de capital risque ou des Business Angels repose sur la conviction du fondateur et la qualit\u00e9 de la pr\u00e9sentation du projet.\u00a0<\/span>\r\n\r\nLe fondateur, le pitch deck et le business plan : c\u2019est \u00e0 travers ces \u00e9l\u00e9ments que les investisseurs se feront une conviction intime sur votre projet et d\u00e9cideront d\u2019investir ou non. Il faut donc minutieusement vous pr\u00e9parer pour pr\u00e9senter de mani\u00e8re concise (environ 5 minutes) les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du projet et de son positionnement.<\/span>\r\n\r\nL\u2019attitude du fondateur est un facteur cl\u00e9 de succ\u00e8s : conviction, franchise, \u00e9coute, ambition, dialogue. Les investisseurs s\u2019appr\u00eatent \u00e0 accompagner les fondateurs pour de nombreuses ann\u00e9es, afin d\u2019aider la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 se d\u00e9velopper et conqu\u00e9rir son march\u00e9, avec un risque important de perdre leur mise. Il est donc essentiel que le courant passe avec l\u2019\u00e9quipe, pour que les investisseurs se sentent pr\u00eats \u00e0 l\u2019accompagner dans la dur\u00e9e, dans les hauts et les bas in\u00e9vitables de chaque aventure entrepreneuriale. Ne jouez pas un r\u00f4le, montrez votre personnalit\u00e9 r\u00e9elle, soyez vous-m\u00eame. La recherche d\u2019investisseurs est une rencontre humaine avant tout.\u00a0\u00a0<\/span>\r\nLes n\u00e9gociations avec vos investisseurs potentiels<\/span><\/h2>\r\nLes n\u00e9gociations s\u2019articulent autour d\u2019une <\/span>term sheet <\/span><\/i>ou lettre d\u2019intention. Ce document \u00e9tablit les principales conditions d\u2019investissements et d\u00e9finit les r\u00e8gles de la relation future avec vos investisseurs.\u00a0<\/span>\r\n\r\nIl est fr\u00e9quent que votre investisseur lead partage la premi\u00e8re term sheet. Mais chez SeedLegals nous pensons que l\u2019avantage est \u00e0 celui qui fait le premier pas. Plus important, le fondateur doit s\u2019approprier ce document et en comprendre tous les concepts, car si la term sheet n\u2019est pas contraignante elle n\u2019en d\u00e9finit pas moins le cadre futur de la relation avec une port\u00e9e majeure.\u00a0<\/span>\r\n\r\nC\u2019est l\u00e0 que l\u2019outil de g\u00e9n\u00e9ration de term sheet sur <\/span>notre plateforme<\/span><\/a> prend tout son sens. Il permet de g\u00e9n\u00e9rer ou reprendre, de mani\u00e8re intuitive et p\u00e9dagogique, une lettre d\u2019intention en pr\u00e9sentant l\u2019accord sous la forme d\u2019un petit nombre de param\u00e8tres cl\u00e9s : les <\/span>key deal terms<\/span><\/i>. Ce sont ces param\u00e8tres qui constituent la substance de l\u2019accord et autour desquels se cristallise la n\u00e9gociation. La plateforme permet aux entrepreneurs et investisseurs de faire des it\u00e9rations sur le projet d\u2019accord puis de signer la term sheet en ligne : les donn\u00e9es issues de milliers de lev\u00e9es de fonds sur SeedLegals d\u00e9montrent que cela acc\u00e9l\u00e8re de 4 \u00e0 10 fois la conclusion d\u2019un accord, tout en apportant une transparence maximale !<\/span>\r\n\r\n \r\n\r\n\r\n\r\n \r\nR\u00e9diger la documentation juridique<\/span><\/h2>\r\nD\u00e8s que les conditions principales de l\u2019investissement sont act\u00e9es par la signature de la term sheet, vous devez r\u00e9diger et faire signer une liste exhaustive de documents juridiques qui constituent le <\/span>closing<\/span><\/i>, ou conclusion juridique de l\u2019accord. Ces documents comprennent notamment un nouveau pacte d\u2019associ\u00e9s et des statuts.\u00a0<\/span>\r\n\r\nMa\u00eetriser les notions et les \u00e9tapes d\u2019un workflow d\u2019investissement n\u2019est pas une simple affaire et en tant qu\u2019entrepreneur votre expertise et votre priorit\u00e9 restent le d\u00e9veloppement de votre entreprise. C\u2019est justement pour cela que SeedLegals va vous guider, sans douleur, pour effectuer une \u00e0 une chaque \u00e9tape. SeedLegals, cr\u00e9\u00e9 par des entrepreneurs pour des entrepreneurs, vous propose un workflow \u00e9lectronique qui donne une visibilit\u00e9 compl\u00e8te et didactique du closing, \u00e9tape par \u00e9tape. Gr\u00e2ce \u00e0 vos r\u00e9ponses \u00e0 de simples questions et toujours avec le soutien de notre \u00e9quipe support, la plateforme g\u00e9n\u00e8re tous les documents dont vous aurez besoin :<\/span>\r\n\r\n \r\n\r\n \t- Protocole d'investissement - la synth\u00e8se du deal<\/span><\/li>\r\n \t
- Lettre de r\u00e9v\u00e9lation - les garanties apport\u00e9es par les fondateurs sur la soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/li>\r\n \t
- D\u00e9cisions unanimes des associ\u00e9s - l\u2019accord des actionnaires actuels\u00a0<\/span><\/li>\r\n \t
- Bulletins de souscription - l\u2019entr\u00e9e au capital des nouveaux investisseurs<\/span><\/li>\r\n \t
- Pacte d'associ\u00e9s - les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent les relations entre actionnaires<\/span><\/li>\r\n \t
- Statuts - les principes l\u00e9gaux qui structurent la soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/li>\r\n \t
- Formulaire CERFA - l\u2019enregistrement de la lev\u00e9e de fonds<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\n \r\n\r\nL\u2019ensemble de la documentation juridique est ainsi produite automatiquement, exactement param\u00e9tr\u00e9e selon les termes de l\u2019accord avec vos investisseurs, et la cap table est mise \u00e0 jour et partag\u00e9e dynamiquement entre tous les actionnaires.<\/span>\r\n\r\nLa plateforme vous permet m\u00eame d\u2019\u00e9tablir un plan de BSPCE pour vos futurs salari\u00e9s et de leur attribuer des options \u00e0 l\u2019issue de la lev\u00e9e de fonds.<\/span>\r\n\r\nNos \u00e9quipes sont \u00e0 votre disposition pour vous accompagner dans chacune de ces \u00e9tapes.\u00a0<\/span>D\u00e9marrez gratuitement aujourd\u2019hui !<\/span><\/a><\/li>\r\n<\/ol>","post_title":"Le guide complet pour r\u00e9ussir votre lev\u00e9e de fonds","post_excerpt":"Le financement d\u2019une entreprise est une question incontournable pour tout entrepreneur. Mais comment s\u2019y prendre ? Que devez-vous pr\u00e9parer pour convaincre des investisseurs ? Quelles sont les \u00e9tapes cl\u00e9s ?\r\nPas d\u2019inqui\u00e9tude, vous trouverez dans cet article tous les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse po","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"le-guide-pour-reussir-une-levee-de-fonds","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2022-10-10 15:10:59","post_modified_gmt":"2022-10-10 14:10:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"http:\/\/localhost:10013\/?p=5566","menu_order":320,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}}],"post_content":[{"acf_fc_layout":"text","text":"
Vous \u00eates entrepreneur et vous envisagez de collaborer \u00e0 la cr\u00e9ation de nouveaux projets ou encore de trouver la solution \u00e0 un besoin, voil\u00e0 ce qui anime les fondateurs et donne naissance \u00e0 des startups prometteuses. Vous avez des id\u00e9es, strat\u00e9gies, produits novateurs que vous aimeriez partager \u00e0 des partenaires potentiels mais vous souhaitez \u00e9viter que certaines informations ne soient diffus\u00e9es ou accapar\u00e9es : l\u2019accord de confidentialit\u00e9 est fait pour vous !\u00a0<\/span><\/p>\nLe NDA, Non Disclosure Agreement est un accord de confidentialit\u00e9 \u00e9tabli entre deux parties. C\u2019est le <\/span>must have<\/span><\/i> de tout entrepreneur et il existe beaucoup de mod\u00e8les gratuits en ligne. Il peut toutefois \u00eatre difficile d\u2019identifier le mod\u00e8le adapt\u00e9 \u00e0 votre situation et de le personnaliser correctement. Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement de ce document juridique.<\/span><\/p>\nQu\u2019est-ce que le NDA et de quoi il vous prot\u00e8ge ?<\/span><\/h2>\nSouvent, les fondateurs entament des \u00e9changes avec des personnes externes \u00e0 leur soci\u00e9t\u00e9.\u00a0 Par exemple dans le cadre de la recherche de nouveaux associ\u00e9s, de partenaires commerciaux ou techniques, d’investisseurs ou lors d\u2019un projet commun avec un tiers.<\/span> \u00c0 ce moment, des informations sensibles ou strat\u00e9giques peuvent \u00eatre abord\u00e9es.<\/span><\/p>\nLe NDA <\/span>s\u00e9curise les informations qui ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es juridiquement \u00e0 l\u2019origine et qui pourraient alors \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 la concurrence ou \u00e0 plus grande \u00e9chelle, ou r\u00e9utilis\u00e9es directement par votre partenaire \u00e0 son profit. Il <\/span>prot\u00e8ge les donn\u00e9es confidentielles d\u00e9finies par le contrat, transmises pendant les \u00e9changes. Il est donc n\u00e9cessaire de bien comprendre ce qu\u2019il implique pour les diff\u00e9rentes parties.\u00a0<\/span><\/p>\nLe NDA peut \u00eatre unilat\u00e9ral ou bilat\u00e9ral\u00a0<\/b><\/p>\n
L\u2019accord est unilat\u00e9ral lorsqu\u2019une seule partie est concern\u00e9e par le contrat, et que l\u2019\u00e9change d\u2019information ne va que dans un sens. Elle est alors contractuellement tenue de ne pas divulguer les informations confidentielles re\u00e7ues. Cas plus rare, il peut par exemple s\u2019agir d\u2019un NDA sign\u00e9 entre votre soci\u00e9t\u00e9 et un stagiaire ou alternant, pour lesquels les conventions pr\u00e9voiraient une clause de confidentialit\u00e9 que vous jugeriez insuffisante.<\/span><\/p>\nCas beaucoup plus courant, l\u2019accord est bilat\u00e9ral lorsqu\u2019un \u00e9change d\u2019information mutuel est effectu\u00e9 entre les parties. Elles seront alors toutes deux tenues de respecter la confidentialit\u00e9 des informations de chacune d\u2019entre elles, c\u2019est r\u00e9ciproque.\u00a0<\/span><\/p>\nQu’est-ce que l’intuitu personae ?\u00a0<\/span><\/h2>\nCe terme latin signifie \u201cen fonction de la personne\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire, que le NDA est \u00e9tabli entre des personnes physiques ou morales bien d\u00e9finies et ne pourra pas \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre dans le futur : le contrat ne pourra pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou transpos\u00e9 \u00e0 un tiers. Le NDA est donc un contrat intuitu personae car il sp\u00e9cifie les diff\u00e9rentes parties prenantes et que l\u2019identit\u00e9 (au sens juridique) de ceux qui re\u00e7oivent vos informations confidentielles est cl\u00e9 dans votre d\u00e9cision de conclure cet accord. Ces clauses \u201cd\u2019intuitu personae\u201d emp\u00eachent donc votre co-contractant de d\u00e9cider librement de qui re\u00e7oit vos informations.\u00a0<\/span><\/p>\nComment r\u00e9diger un NDA ?\u00a0<\/span><\/h2>\nCr\u00e9er votre NDA sur SeedLegals vous apporte une garantie de qualit\u00e9 car ce template simple et efficace a \u00e9t\u00e9 mis au point par des experts du droit. De plus, pour gagner du temps, la plateforme g\u00e9n\u00e8re le document de mani\u00e8re automatique : vous remplissez simplement les param\u00e8tres que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\nVous n\u2019aurez plus qu\u2019\u00e0 vous concentrer enti\u00e8rement sur votre lev\u00e9e de fonds ou sur la strat\u00e9gie de votre entreprise. Sa signature en ligne simplifie consid\u00e9rablement les \u00e9changes entre les parties et le document reste accessible sur SeedLegals si vous avez besoin d’apporter des modifications. Pas besoin de tout recommencer, vous repartez du m\u00eame template et pouvez modifier les termes principaux facilement.<\/span><\/p>\nVotre t\u00e2che est simplifi\u00e9e, vous devrez ajouter les informations suivantes :\u00a0<\/span><\/p>\n\n- L\u2019identification des parties<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Dans ce paragraphe, il vous faudra d\u00e9finir les diff\u00e9rentes parties prenantes au contrat. En d\u2019autres termes, il s\u2019agit des personnes physiques ou morales concern\u00e9es par l\u2019accord de confidentialit\u00e9 : prestataire, entreprises, fournisseurs, advisors ou encore salari\u00e9s. Dans cette rubrique, vous ajoutez \u00e9galement les informations l\u00e9gales de la personne ou de l\u2019entreprise avec qui vous partagez votre NDA comme sa d\u00e9nomination l\u00e9gale, ses coordonn\u00e9es ou encore son num\u00e9ro de SIREN.<\/span><\/p>\n\n- Les d\u00e9tails du projet<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Vous et l\u2019autre partie allez partager des informations confidentielles, il est important de pr\u00e9ciser lesquelles et de d\u00e9tailler dans quel cadre elles s\u2019inscrivent. La clart\u00e9 de cette rubrique est essentielle : elle d\u00e9finit le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019accord, car les informations confidentielles prot\u00e9g\u00e9es seront celles \u00e9chang\u00e9es en relation avec ce projet. C’est tr\u00e8s important car, en cas de litige portant sur une zone d\u2019ombre, il permettra au juge d\u2019appr\u00e9hender le p\u00e9rim\u00e8tre global et donc lui donnera les cl\u00e9s pour arbitrer. D\u00e9crivez quel est l\u2019objectif de cet accord de confidentialit\u00e9 et le projet qui vous lie.\u00a0 <\/span>Sur SeedLegals, une rubrique vous permet d\u2019ajouter les \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires qui vous semblent importants de mentionner dans votre NDA.<\/span><\/p>\n\n- Les sanctions encourues en cas de non-respect\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les parties prenantes \u00e0 l\u2019accord de non divulgation se sont engag\u00e9es \u00e0 ne divulguer aucune information confidentielle et sous aucun pr\u00e9texte. Elles sont tenues \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat et en cas de violation du NDA, la partie faisant d\u00e9faut pourra \u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.\u00a0<\/span><\/p>\n\n- La dur\u00e9e du contrat<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
La dur\u00e9e du NDA correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la dur\u00e9e du projet. Mais lorsque le projet prend fin, il peut toujours rester confidentiel. Cet aspect post-contractuel est important pour garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de la protection des donn\u00e9es confidentielles. Sur SeedLegals, il est possible de d\u00e9finir la date de fin de contrat ainsi que la dur\u00e9e de confidentialit\u00e9 survivant au contrat. Celle-ci est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9e entre 3 et 5 ans apr\u00e8s la fin de l\u2019accord de confidentialit\u00e9. Ainsi, <\/span>m\u00eame si vous ou votre partenaire avez choisi d’arr\u00eater votre collaboration ou de r\u00e9silier l\u2019accord de confidentialit\u00e9, vos informations sont toujours prot\u00e9g\u00e9es.<\/span><\/p>\n\n- La traduction\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Votre partenaire est anglophone ? Une fois votre NDA r\u00e9dig\u00e9, SeedLegals vous permet de traduire votre document en anglais en un seul clic !<\/span><\/p>\n\n- La signature \u00e9lectronique\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
F\u00e9licitations ! Votre accord est r\u00e9dig\u00e9, il ne vous reste plus qu\u2019\u00e0 le signer et \u00e0 le faire signer par la partie tierce. La signature \u00e9lectronique vous simplifie la t\u00e2che, plus besoin de faire des allers-retours d\u2019envoi de courrier, de scan et de mails pour finaliser votre contrat. La signature en ligne suffit et sa valeur l\u00e9gale est reconnue.\u00a0<\/span><\/p>\nQuand faut-il utiliser un NDA ? <\/span><\/h2>\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les startups peuvent utiliser le NDA \u00e0 l\u2019occasion de pourparlers ou de la mise en place d\u2019une relation contractuelle. L\u2019accord va permettre de prot\u00e9ger les donn\u00e9es confidentielles du prospect durant les\u00a0 n\u00e9gociations, et durant la p\u00e9riode post\u00e9rieure, si ces derni\u00e8res n\u2019aboutissent pas.<\/span><\/p>\nMais une question se pose : quand ne pas utiliser de NDA ? Avant de pr\u00e9senter votre pitch par exemple ! Le process est tr\u00e8s s\u00e9lectif et l\u2019environnement comp\u00e9titif, mettez toutes les chances de votre c\u00f4t\u00e9 et soyez flexible. Un investisseur re\u00e7oit plusieurs dizaines de dossiers chaque semaine. Imaginez-vous lui demander de signer ce contrat lors de votre pr\u00e9sentation\u2026 pas terrible comme premi\u00e8re impression ! Cela peut m\u00eame para\u00eetre offensif, faire fuir les investisseurs potentiels et donc \u00eatre contre-productif. Gardez ce pr\u00e9cieux document pour les situations suivantes par exemple :\u00a0<\/span><\/p>\n\n- Le partage de capital avec des soci\u00e9t\u00e9s externes<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Aussi appel\u00e9 BSA Advisor, le partage de capital avec des consultants externes permet aux startups de s\u2019entourer de conseillers afin de b\u00e9n\u00e9ficier de leur expertise lors de leur croissance ou tout au long de la vie de l\u2019entreprise. Retrouvez toutes les informations sur ce m\u00e9canisme dans<\/span> cet article<\/span><\/a>.\u00a0 Le NDA vous permettra de prot\u00e9ger les informations confidentielles tout au long de votre avanc\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n\n- Le plan de d\u00e9veloppement commercial \/ pr\u00e9contractuel\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Dans le cas o\u00f9 une startup souhaite d\u00e9velopper sa relation commerciale avec un partenaire d\u00e9j\u00e0 existant ou non. Le but de l\u2019accord est de prot\u00e9ger les informations confidentielles transmises tout au long de la relation d\u2019affaires des deux parties. Si une relation commerciale est d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie entre les deux parties, l\u2019accord pourra prendre la forme d\u2019une clause de confidentialit\u00e9 ajout\u00e9e dans le contrat. Dans le cadre d\u2019une collaboration avec une autre marque par exemple, le contrat pourra interdire \u00e0 l\u2019autre partie d\u2019utiliser votre id\u00e9e pour son propre b\u00e9n\u00e9fice.\u00a0<\/span><\/p>\n\n- Tout au long de la vie de l\u2019entreprise\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Nous l\u2019avons vu, le NDA peut s\u2019av\u00e9rer pertinent dans les d\u00e9buts avec la mise en place des premiers partenariats, puis lors de la croissance de la startup avec les diff\u00e9rentes relations commerciales et collaborations. Le NDA peut \u00eatre utilis\u00e9 jusque <\/span>dans le cadre d\u2019une cession d\u2019entreprise o\u00f9 il interdira entre autres, l\u2019utilisation d\u2019informations confidentielles dans les n\u00e9gociations.<\/span><\/p>\nMaintenant que vous en savez plus sur l\u2019int\u00e9r\u00eat du NDA, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous avez besoin d\u2019aide lors de sa mise en place, nos experts seront ravis de pouvoir vous aider.\u00a0<\/span><\/p>\n"},{"acf_fc_layout":"cta","cta":{"type":"default","subheading":"","heading":"Besoin d'aide pour la cr\u00e9ation de votre NDA ?","content":"Nos experts sont \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions.","bullet_points":false,"form":{"type":"none","hubspot_form":{"layout":"newsletter","hide_founderinvestor_toggle":false,"default_community":"founder","custom_form_id":"","gdpr_disclaimer":"By subscribing, you agree to receive information from SeedLegals. You can unsubscribe anytime. View our privacy policy<\/a>"},"custom":{"embed":""},"gtm_form_type":"default","gtm_form_location":"default"},"button":{"title":"Discuter avec nos experts","url":"https:\/\/seedlegals.com\/fr\/discutez-avec-nos-experts\/","target":"_blank"},"image":24150}}],"has_custom_post_authors":true,"is_expert_reviewed":true,"post_content_width":"default","custom_post_authors":{"authors":[{"author":{"ID":85,"user_firstname":"St\u00e9phanie","user_lastname":"Landais","nickname":"Stephanie Landais","user_nicename":"stephanie-landais","display_name":"St\u00e9phanie Landais","user_email":"stephanie@seedlegals.com","user_url":"","user_registered":"2022-05-20 09:43:44","user_description":"","user_avatar":""},"role":"R\u00e9dactrice"},{"author":{"ID":84,"user_firstname":"Charles","user_lastname":"Granger-Th\u00e9veniau","nickname":"Charles Granger-Th\u00e9veniau","user_nicename":"charles-gt","display_name":"Charles Granger-Th\u00e9veniau","user_email":"charles@seedlegals.com","user_url":"","user_registered":"2022-04-20 17:04:01","user_description":"","user_avatar":""},"role":"Expert Juridique"}]},"expert_reviewed":{"heading":"Certifi\u00e9 par un expert","tooltip_message":"Cet article a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 par l\u2019un de nos sp\u00e9cialistes.
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- \r\n \t
- l\u2019apport personnel, autrement dit un apport de vos \u00e9conomies en fonds propres ;<\/span><\/li>\r\n \t
- les financements de vos proches (Friends & Family) qui investissent pour vous au moins autant que pour le projet ;<\/span><\/li>\r\n \t
- les subventions, pr\u00eats d\u2019honneur, bourse etc. ;<\/span><\/li>\r\n \t
- un pr\u00eat bancaire aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit - m\u00e9thode traditionnelle pour laquelle il est souvent demand\u00e9 des garanties et difficilement accessible au d\u00e9but de l\u2019aventure ; ou\u00a0<\/span><\/li>\r\n \t
- l\u2019entr\u00e9e de nouveaux investisseurs dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9, la m\u00e9thode privil\u00e9gi\u00e9e des startups.<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\nCes modes de financement ne sont pas exclusifs les uns des autres, au contraire !<\/span>\r\n\r\nQu'est-ce qu'une lev\u00e9e de fonds ?<\/strong>\r\n\r\nUne fois pass\u00e9 les \u00e9tapes d\u2019id\u00e9ation et de prototype sur fonds propres ou ceux de vos proches, la lev\u00e9e de fonds est le mode de financement que la plupart des startups adoptent. Elle consiste \u00e0 faire une augmentation de capital pour cr\u00e9er de nouvelles actions, qui sont souscrites par les nouveaux investisseurs individuels et\/ou fonds d\u2019investissement. <\/span>\r\n\r\n \r\n
Comment pr\u00e9parer une lev\u00e9e de fonds ?<\/span><\/h1>\r\nCes phases de pr\u00e9paration sont essentielles au succ\u00e8s de votre lev\u00e9e de fonds car elles vous procurent la maturit\u00e9 et la confiance n\u00e9cessaires pour aborder sereinement les \u00e9changes avec les investisseurs.<\/span>\r\n\r\n \r\n
- \r\n \t
- \r\n
- \r\n \t
- Cr\u00e9er la table de capitalisation de votre soci\u00e9t\u00e9 (cap table). Celle-ci r\u00e9sume les actions \u00e9mises \u00e0 date et le prix d\u2019\u00e9mission, le cas \u00e9ch\u00e9ant en plusieurs tours (entr\u00e9e de co-fondateurs au capital, investissement Friends & Family). SeedLegals vous permet de constituer une <\/span>cap table digital et dynamique<\/span><\/a>, en reconstituant les tours historiques, qui sera ensuite partag\u00e9e entre les associ\u00e9s et mise \u00e0 jour dynamiquement au gr\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements ult\u00e9rieurs : lev\u00e9es de fonds, attribution et exercice de stock-options, lev\u00e9e de dette convertible etc.<\/span><\/li>\r\n \t
- Formaliser les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 et les co-fondateurs. Ces contrats d\u00e9crivent le r\u00f4le de chacun, les conditions salariales, la pleine possession par la soci\u00e9t\u00e9 de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et pr\u00e9voient un sc\u00e9nario accept\u00e9 par tous en cas de d\u00e9sistement de l\u2019un des fondateurs. SeedLegals vous permet de g\u00e9n\u00e9rer tr\u00e8s simplement ces contrats et de les signer en ligne.<\/li>\r\n \t
- Pr\u00e9parer le \u201cpitch deck\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire une pr\u00e9sentation de 10-20 slides pour convaincre vos investisseurs potentiels : la qualit\u00e9 de ce document constitue un atout essentiel pour d\u00e9crocher un premier rendez-vous ! Le pitch deck sera notamment jug\u00e9 sur 3 crit\u00e8res essentiels: la valeur de l\u2019\u00e9quipe, le march\u00e9 adressable, la capacit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution. Il est compl\u00e9t\u00e9 par le <\/span>business plan<\/span><\/a> qui d\u00e9crit le business model pr\u00e9vu, donc la profitabilit\u00e9 \u00e0 terme et le besoin de financement pour y parvenir<\/span><\/li>\r\n \t
- Prendre trois d\u00e9cisions principales :<\/span>\r\n
- \r\n \t
- Combien d\u2019argent dois-je lever ?<\/span><\/li>\r\n \t
- Quel pourcentage de la soci\u00e9t\u00e9 vais-je c\u00e9der ?<\/span><\/li>\r\n \t
- Quelle valorisation adopter pour ma soci\u00e9t\u00e9 ?<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\nCes trois questions sont li\u00e9es, et vous retrouverez toutes les r\u00e9ponses dans cet <\/span>article sur comment valoriser votre startup<\/span><\/a>. La valorisation est intrins\u00e8quement li\u00e9e au montant de capitaux dont vous avez besoins et \u00e0 la part de capital que vous \u00eatre pr\u00eat \u00e0 c\u00e9der.<\/span><\/li>\r\n \t
- Mod\u00e9liser la future lev\u00e9e de fonds et se pr\u00e9parer \u00e0 la n\u00e9gociation. SeedLegals vous permet de d\u00e9rouler tout le workflow futur du tour, et vous interroger sur chaque param\u00e8tre de la n\u00e9gociation \u00e0 venir. Gr\u00e2ce \u00e0 une interface intuitive et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s illimit\u00e9, en temps r\u00e9el, \u00e0 notre \u00e9quipe support, vous vous habituez aux concepts cl\u00e9s de la n\u00e9gociation et pr\u00e9parez votre argumentaire. La plateforme g\u00e9n\u00e8re imm\u00e9diatement une term sheet, mise \u00e0 jour dynamiquement au fur et \u00e0 mesure des it\u00e9rations, pour mod\u00e9liser le deal qui sera propos\u00e9 aux futurs investisseurs.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n
\r\nLes \u00e9tapes essentielles d\u2019une lev\u00e9e de fonds<\/span><\/h1>\r\n
La s\u00e9lection des investisseurs<\/span><\/h2>\r\nUne fois vos pitch deck et business plan finalis\u00e9s, la question du type d\u2019investisseurs se pose: fonds de capital risque (fonds VC) et\/ou business angels. Au-del\u00e0 du financement, les investisseurs peuvent vous apporter un acc\u00e8s \u00e0 un r\u00e9seau de partenaires et de contacts pour cr\u00e9er des synergies avec votre activit\u00e9 et vous accompagner dans l\u2019op\u00e9rationnel.<\/span>\r\n\r\nLes investisseurs id\u00e9aux vous apporter ces deux \u00e9l\u00e9ments, et d\u00e9sign\u00e9s sous le terme de <\/span>smart money<\/span><\/i>. \u00c9videmment, la combinaison de plusieurs investisseurs apportant chacun une exp\u00e9rience et des r\u00e9seaux compl\u00e9mentaires constitue une solution id\u00e9ale pour le d\u00e9veloppement de votre startup.<\/span>\r\n\r\nChaque investisseur a des crit\u00e8res pr\u00e9cis de maturit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s investies (concept, <\/span>product\/market fit<\/span><\/i>,<\/span> revenue generation<\/span><\/i>, traction\u2026) et il est important de bien identifier les investisseurs qui correspondent au profil de votre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019instant T.\u00a0<\/span>\r\n
Le pitch<\/span><\/h2>\r\nLes premi\u00e8res impressions sont les plus importantes, surtout pour une premi\u00e8re lev\u00e9e. Convaincre des fonds de capital risque ou des Business Angels repose sur la conviction du fondateur et la qualit\u00e9 de la pr\u00e9sentation du projet.\u00a0<\/span>\r\n\r\nLe fondateur, le pitch deck et le business plan : c\u2019est \u00e0 travers ces \u00e9l\u00e9ments que les investisseurs se feront une conviction intime sur votre projet et d\u00e9cideront d\u2019investir ou non. Il faut donc minutieusement vous pr\u00e9parer pour pr\u00e9senter de mani\u00e8re concise (environ 5 minutes) les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du projet et de son positionnement.<\/span>\r\n\r\nL\u2019attitude du fondateur est un facteur cl\u00e9 de succ\u00e8s : conviction, franchise, \u00e9coute, ambition, dialogue. Les investisseurs s\u2019appr\u00eatent \u00e0 accompagner les fondateurs pour de nombreuses ann\u00e9es, afin d\u2019aider la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 se d\u00e9velopper et conqu\u00e9rir son march\u00e9, avec un risque important de perdre leur mise. Il est donc essentiel que le courant passe avec l\u2019\u00e9quipe, pour que les investisseurs se sentent pr\u00eats \u00e0 l\u2019accompagner dans la dur\u00e9e, dans les hauts et les bas in\u00e9vitables de chaque aventure entrepreneuriale. Ne jouez pas un r\u00f4le, montrez votre personnalit\u00e9 r\u00e9elle, soyez vous-m\u00eame. La recherche d\u2019investisseurs est une rencontre humaine avant tout.\u00a0\u00a0<\/span>\r\n
Les n\u00e9gociations avec vos investisseurs potentiels<\/span><\/h2>\r\nLes n\u00e9gociations s\u2019articulent autour d\u2019une <\/span>term sheet <\/span><\/i>ou lettre d\u2019intention. Ce document \u00e9tablit les principales conditions d\u2019investissements et d\u00e9finit les r\u00e8gles de la relation future avec vos investisseurs.\u00a0<\/span>\r\n\r\nIl est fr\u00e9quent que votre investisseur lead partage la premi\u00e8re term sheet. Mais chez SeedLegals nous pensons que l\u2019avantage est \u00e0 celui qui fait le premier pas. Plus important, le fondateur doit s\u2019approprier ce document et en comprendre tous les concepts, car si la term sheet n\u2019est pas contraignante elle n\u2019en d\u00e9finit pas moins le cadre futur de la relation avec une port\u00e9e majeure.\u00a0<\/span>\r\n\r\nC\u2019est l\u00e0 que l\u2019outil de g\u00e9n\u00e9ration de term sheet sur <\/span>notre plateforme<\/span><\/a> prend tout son sens. Il permet de g\u00e9n\u00e9rer ou reprendre, de mani\u00e8re intuitive et p\u00e9dagogique, une lettre d\u2019intention en pr\u00e9sentant l\u2019accord sous la forme d\u2019un petit nombre de param\u00e8tres cl\u00e9s : les <\/span>key deal terms<\/span><\/i>. Ce sont ces param\u00e8tres qui constituent la substance de l\u2019accord et autour desquels se cristallise la n\u00e9gociation. La plateforme permet aux entrepreneurs et investisseurs de faire des it\u00e9rations sur le projet d\u2019accord puis de signer la term sheet en ligne : les donn\u00e9es issues de milliers de lev\u00e9es de fonds sur SeedLegals d\u00e9montrent que cela acc\u00e9l\u00e8re de 4 \u00e0 10 fois la conclusion d\u2019un accord, tout en apportant une transparence maximale !<\/span>\r\n\r\n \r\n\r\n
\r\n\r\n \r\nR\u00e9diger la documentation juridique<\/span><\/h2>\r\nD\u00e8s que les conditions principales de l\u2019investissement sont act\u00e9es par la signature de la term sheet, vous devez r\u00e9diger et faire signer une liste exhaustive de documents juridiques qui constituent le <\/span>closing<\/span><\/i>, ou conclusion juridique de l\u2019accord. Ces documents comprennent notamment un nouveau pacte d\u2019associ\u00e9s et des statuts.\u00a0<\/span>\r\n\r\nMa\u00eetriser les notions et les \u00e9tapes d\u2019un workflow d\u2019investissement n\u2019est pas une simple affaire et en tant qu\u2019entrepreneur votre expertise et votre priorit\u00e9 restent le d\u00e9veloppement de votre entreprise. C\u2019est justement pour cela que SeedLegals va vous guider, sans douleur, pour effectuer une \u00e0 une chaque \u00e9tape. SeedLegals, cr\u00e9\u00e9 par des entrepreneurs pour des entrepreneurs, vous propose un workflow \u00e9lectronique qui donne une visibilit\u00e9 compl\u00e8te et didactique du closing, \u00e9tape par \u00e9tape. Gr\u00e2ce \u00e0 vos r\u00e9ponses \u00e0 de simples questions et toujours avec le soutien de notre \u00e9quipe support, la plateforme g\u00e9n\u00e8re tous les documents dont vous aurez besoin :<\/span>\r\n\r\n \r\n
- \r\n \t
- Protocole d'investissement - la synth\u00e8se du deal<\/span><\/li>\r\n \t
- Lettre de r\u00e9v\u00e9lation - les garanties apport\u00e9es par les fondateurs sur la soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/li>\r\n \t
- D\u00e9cisions unanimes des associ\u00e9s - l\u2019accord des actionnaires actuels\u00a0<\/span><\/li>\r\n \t
- Bulletins de souscription - l\u2019entr\u00e9e au capital des nouveaux investisseurs<\/span><\/li>\r\n \t
- Pacte d'associ\u00e9s - les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent les relations entre actionnaires<\/span><\/li>\r\n \t
- Statuts - les principes l\u00e9gaux qui structurent la soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/li>\r\n \t
- Formulaire CERFA - l\u2019enregistrement de la lev\u00e9e de fonds<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\n \r\n\r\nL\u2019ensemble de la documentation juridique est ainsi produite automatiquement, exactement param\u00e9tr\u00e9e selon les termes de l\u2019accord avec vos investisseurs, et la cap table est mise \u00e0 jour et partag\u00e9e dynamiquement entre tous les actionnaires.<\/span>\r\n\r\nLa plateforme vous permet m\u00eame d\u2019\u00e9tablir un plan de BSPCE pour vos futurs salari\u00e9s et de leur attribuer des options \u00e0 l\u2019issue de la lev\u00e9e de fonds.<\/span>\r\n\r\nNos \u00e9quipes sont \u00e0 votre disposition pour vous accompagner dans chacune de ces \u00e9tapes.\u00a0<\/span>D\u00e9marrez gratuitement aujourd\u2019hui !<\/span><\/a><\/li>\r\n<\/ol>","post_title":"Le guide complet pour r\u00e9ussir votre lev\u00e9e de fonds","post_excerpt":"Le financement d\u2019une entreprise est une question incontournable pour tout entrepreneur. Mais comment s\u2019y prendre ? Que devez-vous pr\u00e9parer pour convaincre des investisseurs ? Quelles sont les \u00e9tapes cl\u00e9s ?\r\nPas d\u2019inqui\u00e9tude, vous trouverez dans cet article tous les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse po","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"le-guide-pour-reussir-une-levee-de-fonds","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2022-10-10 15:10:59","post_modified_gmt":"2022-10-10 14:10:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"http:\/\/localhost:10013\/?p=5566","menu_order":320,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}}],"post_content":[{"acf_fc_layout":"text","text":"
Vous \u00eates entrepreneur et vous envisagez de collaborer \u00e0 la cr\u00e9ation de nouveaux projets ou encore de trouver la solution \u00e0 un besoin, voil\u00e0 ce qui anime les fondateurs et donne naissance \u00e0 des startups prometteuses. Vous avez des id\u00e9es, strat\u00e9gies, produits novateurs que vous aimeriez partager \u00e0 des partenaires potentiels mais vous souhaitez \u00e9viter que certaines informations ne soient diffus\u00e9es ou accapar\u00e9es : l\u2019accord de confidentialit\u00e9 est fait pour vous !\u00a0<\/span><\/p>\n
Le NDA, Non Disclosure Agreement est un accord de confidentialit\u00e9 \u00e9tabli entre deux parties. C\u2019est le <\/span>must have<\/span><\/i> de tout entrepreneur et il existe beaucoup de mod\u00e8les gratuits en ligne. Il peut toutefois \u00eatre difficile d\u2019identifier le mod\u00e8le adapt\u00e9 \u00e0 votre situation et de le personnaliser correctement. Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement de ce document juridique.<\/span><\/p>\n
Qu\u2019est-ce que le NDA et de quoi il vous prot\u00e8ge ?<\/span><\/h2>\n
Souvent, les fondateurs entament des \u00e9changes avec des personnes externes \u00e0 leur soci\u00e9t\u00e9.\u00a0 Par exemple dans le cadre de la recherche de nouveaux associ\u00e9s, de partenaires commerciaux ou techniques, d’investisseurs ou lors d\u2019un projet commun avec un tiers.<\/span> \u00c0 ce moment, des informations sensibles ou strat\u00e9giques peuvent \u00eatre abord\u00e9es.<\/span><\/p>\n
Le NDA <\/span>s\u00e9curise les informations qui ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es juridiquement \u00e0 l\u2019origine et qui pourraient alors \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 la concurrence ou \u00e0 plus grande \u00e9chelle, ou r\u00e9utilis\u00e9es directement par votre partenaire \u00e0 son profit. Il <\/span>prot\u00e8ge les donn\u00e9es confidentielles d\u00e9finies par le contrat, transmises pendant les \u00e9changes. Il est donc n\u00e9cessaire de bien comprendre ce qu\u2019il implique pour les diff\u00e9rentes parties.\u00a0<\/span><\/p>\n
Le NDA peut \u00eatre unilat\u00e9ral ou bilat\u00e9ral\u00a0<\/b><\/p>\n
L\u2019accord est unilat\u00e9ral lorsqu\u2019une seule partie est concern\u00e9e par le contrat, et que l\u2019\u00e9change d\u2019information ne va que dans un sens. Elle est alors contractuellement tenue de ne pas divulguer les informations confidentielles re\u00e7ues. Cas plus rare, il peut par exemple s\u2019agir d\u2019un NDA sign\u00e9 entre votre soci\u00e9t\u00e9 et un stagiaire ou alternant, pour lesquels les conventions pr\u00e9voiraient une clause de confidentialit\u00e9 que vous jugeriez insuffisante.<\/span><\/p>\n
Cas beaucoup plus courant, l\u2019accord est bilat\u00e9ral lorsqu\u2019un \u00e9change d\u2019information mutuel est effectu\u00e9 entre les parties. Elles seront alors toutes deux tenues de respecter la confidentialit\u00e9 des informations de chacune d\u2019entre elles, c\u2019est r\u00e9ciproque.\u00a0<\/span><\/p>\n
Qu’est-ce que l’intuitu personae ?\u00a0<\/span><\/h2>\n
Ce terme latin signifie \u201cen fonction de la personne\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire, que le NDA est \u00e9tabli entre des personnes physiques ou morales bien d\u00e9finies et ne pourra pas \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre dans le futur : le contrat ne pourra pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou transpos\u00e9 \u00e0 un tiers. Le NDA est donc un contrat intuitu personae car il sp\u00e9cifie les diff\u00e9rentes parties prenantes et que l\u2019identit\u00e9 (au sens juridique) de ceux qui re\u00e7oivent vos informations confidentielles est cl\u00e9 dans votre d\u00e9cision de conclure cet accord. Ces clauses \u201cd\u2019intuitu personae\u201d emp\u00eachent donc votre co-contractant de d\u00e9cider librement de qui re\u00e7oit vos informations.\u00a0<\/span><\/p>\n
Comment r\u00e9diger un NDA ?\u00a0<\/span><\/h2>\n
Cr\u00e9er votre NDA sur SeedLegals vous apporte une garantie de qualit\u00e9 car ce template simple et efficace a \u00e9t\u00e9 mis au point par des experts du droit. De plus, pour gagner du temps, la plateforme g\u00e9n\u00e8re le document de mani\u00e8re automatique : vous remplissez simplement les param\u00e8tres que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n
Vous n\u2019aurez plus qu\u2019\u00e0 vous concentrer enti\u00e8rement sur votre lev\u00e9e de fonds ou sur la strat\u00e9gie de votre entreprise. Sa signature en ligne simplifie consid\u00e9rablement les \u00e9changes entre les parties et le document reste accessible sur SeedLegals si vous avez besoin d’apporter des modifications. Pas besoin de tout recommencer, vous repartez du m\u00eame template et pouvez modifier les termes principaux facilement.<\/span><\/p>\n
Votre t\u00e2che est simplifi\u00e9e, vous devrez ajouter les informations suivantes :\u00a0<\/span><\/p>\n
- \n
- L\u2019identification des parties<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Dans ce paragraphe, il vous faudra d\u00e9finir les diff\u00e9rentes parties prenantes au contrat. En d\u2019autres termes, il s\u2019agit des personnes physiques ou morales concern\u00e9es par l\u2019accord de confidentialit\u00e9 : prestataire, entreprises, fournisseurs, advisors ou encore salari\u00e9s. Dans cette rubrique, vous ajoutez \u00e9galement les informations l\u00e9gales de la personne ou de l\u2019entreprise avec qui vous partagez votre NDA comme sa d\u00e9nomination l\u00e9gale, ses coordonn\u00e9es ou encore son num\u00e9ro de SIREN.<\/span><\/p>\n
- \n
- Les d\u00e9tails du projet<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Vous et l\u2019autre partie allez partager des informations confidentielles, il est important de pr\u00e9ciser lesquelles et de d\u00e9tailler dans quel cadre elles s\u2019inscrivent. La clart\u00e9 de cette rubrique est essentielle : elle d\u00e9finit le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019accord, car les informations confidentielles prot\u00e9g\u00e9es seront celles \u00e9chang\u00e9es en relation avec ce projet. C’est tr\u00e8s important car, en cas de litige portant sur une zone d\u2019ombre, il permettra au juge d\u2019appr\u00e9hender le p\u00e9rim\u00e8tre global et donc lui donnera les cl\u00e9s pour arbitrer. D\u00e9crivez quel est l\u2019objectif de cet accord de confidentialit\u00e9 et le projet qui vous lie.\u00a0 <\/span>Sur SeedLegals, une rubrique vous permet d\u2019ajouter les \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires qui vous semblent importants de mentionner dans votre NDA.<\/span><\/p>\n
- \n
- Les sanctions encourues en cas de non-respect\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les parties prenantes \u00e0 l\u2019accord de non divulgation se sont engag\u00e9es \u00e0 ne divulguer aucune information confidentielle et sous aucun pr\u00e9texte. Elles sont tenues \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat et en cas de violation du NDA, la partie faisant d\u00e9faut pourra \u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.\u00a0<\/span><\/p>\n
- \n
- La dur\u00e9e du contrat<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
La dur\u00e9e du NDA correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la dur\u00e9e du projet. Mais lorsque le projet prend fin, il peut toujours rester confidentiel. Cet aspect post-contractuel est important pour garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de la protection des donn\u00e9es confidentielles. Sur SeedLegals, il est possible de d\u00e9finir la date de fin de contrat ainsi que la dur\u00e9e de confidentialit\u00e9 survivant au contrat. Celle-ci est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9e entre 3 et 5 ans apr\u00e8s la fin de l\u2019accord de confidentialit\u00e9. Ainsi, <\/span>m\u00eame si vous ou votre partenaire avez choisi d’arr\u00eater votre collaboration ou de r\u00e9silier l\u2019accord de confidentialit\u00e9, vos informations sont toujours prot\u00e9g\u00e9es.<\/span><\/p>\n
- \n
- La traduction\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Votre partenaire est anglophone ? Une fois votre NDA r\u00e9dig\u00e9, SeedLegals vous permet de traduire votre document en anglais en un seul clic !<\/span><\/p>\n
- \n
- La signature \u00e9lectronique\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
F\u00e9licitations ! Votre accord est r\u00e9dig\u00e9, il ne vous reste plus qu\u2019\u00e0 le signer et \u00e0 le faire signer par la partie tierce. La signature \u00e9lectronique vous simplifie la t\u00e2che, plus besoin de faire des allers-retours d\u2019envoi de courrier, de scan et de mails pour finaliser votre contrat. La signature en ligne suffit et sa valeur l\u00e9gale est reconnue.\u00a0<\/span><\/p>\n
Quand faut-il utiliser un NDA ? <\/span><\/h2>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les startups peuvent utiliser le NDA \u00e0 l\u2019occasion de pourparlers ou de la mise en place d\u2019une relation contractuelle. L\u2019accord va permettre de prot\u00e9ger les donn\u00e9es confidentielles du prospect durant les\u00a0 n\u00e9gociations, et durant la p\u00e9riode post\u00e9rieure, si ces derni\u00e8res n\u2019aboutissent pas.<\/span><\/p>\n
Mais une question se pose : quand ne pas utiliser de NDA ? Avant de pr\u00e9senter votre pitch par exemple ! Le process est tr\u00e8s s\u00e9lectif et l\u2019environnement comp\u00e9titif, mettez toutes les chances de votre c\u00f4t\u00e9 et soyez flexible. Un investisseur re\u00e7oit plusieurs dizaines de dossiers chaque semaine. Imaginez-vous lui demander de signer ce contrat lors de votre pr\u00e9sentation\u2026 pas terrible comme premi\u00e8re impression ! Cela peut m\u00eame para\u00eetre offensif, faire fuir les investisseurs potentiels et donc \u00eatre contre-productif. Gardez ce pr\u00e9cieux document pour les situations suivantes par exemple :\u00a0<\/span><\/p>\n
- \n
- Le partage de capital avec des soci\u00e9t\u00e9s externes<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Aussi appel\u00e9 BSA Advisor, le partage de capital avec des consultants externes permet aux startups de s\u2019entourer de conseillers afin de b\u00e9n\u00e9ficier de leur expertise lors de leur croissance ou tout au long de la vie de l\u2019entreprise. Retrouvez toutes les informations sur ce m\u00e9canisme dans<\/span> cet article<\/span><\/a>.\u00a0 Le NDA vous permettra de prot\u00e9ger les informations confidentielles tout au long de votre avanc\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n
- \n
- Le plan de d\u00e9veloppement commercial \/ pr\u00e9contractuel\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Dans le cas o\u00f9 une startup souhaite d\u00e9velopper sa relation commerciale avec un partenaire d\u00e9j\u00e0 existant ou non. Le but de l\u2019accord est de prot\u00e9ger les informations confidentielles transmises tout au long de la relation d\u2019affaires des deux parties. Si une relation commerciale est d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie entre les deux parties, l\u2019accord pourra prendre la forme d\u2019une clause de confidentialit\u00e9 ajout\u00e9e dans le contrat. Dans le cadre d\u2019une collaboration avec une autre marque par exemple, le contrat pourra interdire \u00e0 l\u2019autre partie d\u2019utiliser votre id\u00e9e pour son propre b\u00e9n\u00e9fice.\u00a0<\/span><\/p>\n
- \n
- Tout au long de la vie de l\u2019entreprise\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Nous l\u2019avons vu, le NDA peut s\u2019av\u00e9rer pertinent dans les d\u00e9buts avec la mise en place des premiers partenariats, puis lors de la croissance de la startup avec les diff\u00e9rentes relations commerciales et collaborations. Le NDA peut \u00eatre utilis\u00e9 jusque <\/span>dans le cadre d\u2019une cession d\u2019entreprise o\u00f9 il interdira entre autres, l\u2019utilisation d\u2019informations confidentielles dans les n\u00e9gociations.<\/span><\/p>\n
Maintenant que vous en savez plus sur l\u2019int\u00e9r\u00eat du NDA, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous avez besoin d\u2019aide lors de sa mise en place, nos experts seront ravis de pouvoir vous aider.\u00a0<\/span><\/p>\n"},{"acf_fc_layout":"cta","cta":{"type":"default","subheading":"","heading":"Besoin d'aide pour la cr\u00e9ation de votre NDA ?","content":"Nos experts sont \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions.","bullet_points":false,"form":{"type":"none","hubspot_form":{"layout":"newsletter","hide_founderinvestor_toggle":false,"default_community":"founder","custom_form_id":"","gdpr_disclaimer":"By subscribing, you agree to receive information from SeedLegals. You can unsubscribe anytime. View our privacy policy<\/a>"},"custom":{"embed":""},"gtm_form_type":"default","gtm_form_location":"default"},"button":{"title":"Discuter avec nos experts","url":"https:\/\/seedlegals.com\/fr\/discutez-avec-nos-experts\/","target":"_blank"},"image":24150}}],"has_custom_post_authors":true,"is_expert_reviewed":true,"post_content_width":"default","custom_post_authors":{"authors":[{"author":{"ID":85,"user_firstname":"St\u00e9phanie","user_lastname":"Landais","nickname":"Stephanie Landais","user_nicename":"stephanie-landais","display_name":"St\u00e9phanie Landais","user_email":"stephanie@seedlegals.com","user_url":"","user_registered":"2022-05-20 09:43:44","user_description":"","user_avatar":"
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