Vous pr\u00e9voyez de faire une lev\u00e9e des fonds ?\u00a0Il vous sera essentiel de comprendre ce que contient la Term Sheet ou lettre d’intention.
\nValorisation pre-money, board, drag-along, liquidation preference, options pool : vous \u00eates curieux de comprendre ce qui se cache derri\u00e8re ces termes anglo-saxons, cet article est fait pour vous ! <\/p>\n","protected":false},"author":79,"featured_media":407573,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[48],"tags":[],"event_tags":[],"class_list":["post-26898","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"acf":{"blog_layout":"v2","sidebar_layout":{"related_posts_heading":"You may also be interested in","related_posts":false},"show_author_card":true,"revision_date":"","hero_image":407573,"post_content":[{"acf_fc_layout":"text","text":"
Vous pr\u00e9parez une lev\u00e9e de fonds et cherchez un mod\u00e8le de Term Sheet<\/strong> personnalisable et adapt\u00e9 \u00e0 votre op\u00e9ration ? Vous \u00eates au bon endroit !<\/p>\n Valorisation pre-money, board, drag-along, liquidation preference, options pool\u2026 Ces termes vous intriguent ? Nous vous aidons \u00e0 d\u00e9crypter leur signification et leur importance dans une Term Sheet<\/strong> pour que vous puissiez n\u00e9gocier en toute confiance.<\/p>\n Prenez quelques minutes pour lire cet article et d\u00e9couvrez comment ma\u00eetriser chaque clause de votre Term Sheet. Bonus<\/strong> : apprenez \u00e0 digitaliser tout le processus gr\u00e2ce \u00e0 SeedLegals et gagnez en efficacit\u00e9.<\/p>\n La Term Sheet est un document l\u00e9gal de quelques pages qui synth\u00e9tise les conditions financi\u00e8res et juridiques d\u2019une lev\u00e9e de fonds (en particulier la valorisation de la soci\u00e9t\u00e9 et les principaux termes du pacte d\u2019associ\u00e9s).<\/span><\/p>\n C\u2019est LE premier document qui \u00e9tablit la relation entre les fondateurs et les investisseurs trouv\u00e9s : vous passez ainsi d\u2019un accord n\u00e9goci\u00e9 sur un coin de table \u00e0 un document formel.<\/span><\/p>\n A noter que ce document n\u2019est pas engageant (<\/span>non-binding<\/span><\/i>) contrairement au pacte d\u2019associ\u00e9s. Autrement dit, m\u00eame sign\u00e9e la term sheet n\u2019engage pas \u00e0 investir.<\/span><\/p>\n Les points n\u00e9goci\u00e9s dans cet acte juridique serviront de support pour \u00e9tablir le reste de la documentation n\u00e9cessaire pour les besoins de l\u2019op\u00e9ration (par exemple le pacte d\u2019associ\u00e9s ou les d\u00e9cisions des associ\u00e9s) :<\/span> il est donc indispensable de bien comprendre tous les termes avant de la signer.<\/b><\/p>\n Heureusement, le march\u00e9 du venture capital early stage est assez standardis\u00e9 et il existe des pratiques de march\u00e9 en la mati\u00e8re. Avec les centaines d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur SeedLegals, vous retrouvez ces tendances sur la plateforme.<\/span><\/p>\n Les clauses pr\u00e9sentes dans la Term Sheet sont r\u00e9sum\u00e9es en seulement quelques lignes et seront plus amplement d\u00e9taill\u00e9es dans la documentation juridique (pacte d\u2019associ\u00e9s, d\u00e9clarations et garanties) r\u00e9dig\u00e9e dans le cadre de la lev\u00e9e et soumise \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n Nous avons list\u00e9 ci-dessous les principaux termes usuels que vous trouverez dans une Term Sheet avec vos investisseurs.<\/span><\/p>\n Il existe deux approches pour le calcul de la valorisation :<\/span><\/p>\n Il est essentiel que vous et vos investisseurs au capital parliez de la m\u00eame valorisation au stade de la n\u00e9gociation. Sinon, vous risquez d\u2019avoir de mauvaises surprises sur la r\u00e9partition du capital de la soci\u00e9t\u00e9 avec vos investisseurs post\u00e9rieurement \u00e0 la lev\u00e9e.<\/span><\/p>\n Prenons par exemple une lev\u00e9e de fonds d\u2019un montant de 100.000 euros dans votre entreprise :<\/span><\/p>\n <\/p>\n Il existe deux grandes cat\u00e9gories d\u2019actions que vous rencontrerez fr\u00e9quemment lors des lev\u00e9es de fonds : <\/span>les actions ordinaires et les actions de pr\u00e9f\u00e9rence<\/b> :<\/span><\/p>\n Les BSPCE offrent aux startups la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9resser leurs salari\u00e9s au capital<\/b>.\u00a0<\/span><\/p>\n \u21d2 Ce m\u00e9canisme privil\u00e9gi\u00e9 permet ainsi aux titulaires de BSPCE de souscrire \u00e0 des actions de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un prix fix\u00e9 par avance. <\/span><\/p>\n"},{"acf_fc_layout":"content_highlight","highlight_type":"link","background_colour":"blue","show_icon":true,"content":"","link":{"title":"Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide complet sur les BSPCE.\u00a0","url":"https:\/\/seedlegals.com\/fr\/resources\/guide-complet-sur-les-bspce\/","target":""}},{"acf_fc_layout":"text","text":" Vous souhaitez sinon int\u00e9resser au capital des personnes ext\u00e9rieures (<\/span>advisors<\/span><\/i>) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qui vous accompagnent dans le d\u00e9veloppement de votre projet ?\u00a0<\/span><\/p>\n \u21d2 Dans ce cas, le BSA advisor est l\u2019outil adapt\u00e9 pour ces personnes qui ne sont pas salari\u00e9es dans la soci\u00e9t\u00e9. De la m\u00eame mani\u00e8re que les BSPCE, les titulaires de BSA advisor peuvent souscrire \u00e0 des actions de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un prix fix\u00e9 par avance. La diff\u00e9rence est que les titulaires doivent payer un prix de souscription (souvent \u00e9gal \u00e0 10% du prix d\u2019exercice) pour acqu\u00e9rir ces<\/span> BSA advisors<\/span><\/a>.\u00a0<\/span><\/p>\n Si vous envisagez de mettre en place un plan d\u2019int\u00e9ressement au sein de la soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de la lev\u00e9e de fonds, il convient alors de le mentionner dans la Term Sheet et d\u2019en pr\u00e9ciser le seuil maximum (exprim\u00e9 en %).\u00a0<\/span><\/p>\n"},{"acf_fc_layout":"content_highlight","highlight_type":"tip","background_colour":"purple","show_icon":true,"content":"Bon \u00e0 savoir La clause de liquidation pr\u00e9f\u00e9rentielle<\/b> est un m\u00e9canisme de protection pour les investisseurs souvent n\u00e9goci\u00e9 dans le cadre d\u2019un tour de financement <\/span>qui leur permet d\u2019\u00eatre \u201cservis\u201d en priorit\u00e9 si des sommes sont distribu\u00e9es aux associ\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un exit de la soci\u00e9t\u00e9 (rachat, entr\u00e9e en bourse, proc\u00e9dure collective).<\/span><\/p>\n Il existe plusieurs types de clauses sur le march\u00e9:<\/span><\/p>\n \u201c<\/span>x1 non-participating\u201d : si les sommes distribu\u00e9es sont inf\u00e9rieures au montant investi par les investisseurs, ces derniers sont alors servis en priorit\u00e9 jusqu\u2019au montant qu\u2019ils ont investi dans la soci\u00e9t\u00e9 avant les autres associ\u00e9s titulaires d\u2019actions ordinaires. Toutefois, si les sommes distribu\u00e9es sont sup\u00e9rieures au montant investi par les investisseurs, ces derniers pr\u00e9f\u00e9reront alors une r\u00e9partition au prorata de leur participation au capital.<\/span><\/p>\n \u201cx1 participating\u201d : une fois l\u2019investissement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9, les investisseurs <\/span>peuvent \u00e9galement recevoir une partie du produit distribu\u00e9, au c\u00f4t\u00e9 des titulaires d\u2019actions ordinaires.<\/span><\/p>\n"},{"acf_fc_layout":"content_highlight","highlight_type":"tip","background_colour":"purple","show_icon":true,"content":"Bon \u00e0 savoir Le ratchet<\/b>\u00a0prot\u00e8ge les investisseurs contre la dilution lors de prochains tours de financement si la soci\u00e9t\u00e9 l\u00e8ve des fonds \u00e0 une\u00a0valorisation<\/b>\u00a0inf\u00e9rieure par rapport \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente lev\u00e9e, ce qui est appel\u00e9 un “down round”.\u00a0<\/span><\/p>\n Ce m\u00e9canisme permet ainsi aux investisseurs de maintenir leur niveau de participation dans la soci\u00e9t\u00e9 en souscrivant \u00e0 de nouvelles actions \u00a0lors du ou de(s) prochain(s) tour(s) \u00e0 leur <\/span>valeur nominale pour assurer la correction de la valorisation de leur participation, en cas d\u2019op\u00e9ration dilutive ult\u00e9rieure \u00e0 un prix inf\u00e9rieur au prix du tour initial.<\/span><\/p>\n"},{"acf_fc_layout":"cta","cta":{"type":"default","subheading":"","heading":"Besoin d'aide pour la cr\u00e9ation de votre Term Sheet ? ","content":"Nos experts sont \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions.","bullet_points":false,"form":{"type":"none","hubspot_form":{"layout":"newsletter","hide_founderinvestor_toggle":false,"default_community":"founder","custom_form_id":"","gdpr_disclaimer":"By subscribing, you agree to receive information from SeedLegals. You can unsubscribe anytime. View our privacy policy<\/a>"},"custom":{"embed":""},"gtm_form_type":"default","gtm_form_location":"default"},"button":{"title":"Discuter avec nos experts","url":"https:\/\/seedlegals.com\/fr\/discutez-avec-nos-experts\/","target":"_blank"},"image":408348}},{"acf_fc_layout":"text","text":" Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les associ\u00e9s re\u00e7oivent une offre de rachat de la soci\u00e9t\u00e9 de la part d\u2019un tiers, <\/span>la clause d\u2019obligation de sortie conjointe (drag-along)<\/b> offre la facult\u00e9 aux associ\u00e9s majoritaires qui souhaitent accepter l\u2019offre, de forcer les associ\u00e9s minoritaires r\u00e9calcitrants \u00e0 c\u00e9der leurs actions aux m\u00eames prix et conditions.\u00a0<\/span><\/p>\n Ce m\u00e9canisme \u00e9vite qu\u2019une petite minorit\u00e9 bloque la vente de la soci\u00e9t\u00e9 si la majorit\u00e9 des associ\u00e9s y est favorable. Certes, cette clause peut sembler agressive \u00e0 premi\u00e8re vue mais elle est encadr\u00e9e par des conditions pr\u00e9cises pour \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e.<\/span><\/p>\n"},{"acf_fc_layout":"content_highlight","highlight_type":"tip","background_colour":"purple","show_icon":true,"content":"Bon \u00e0 savoir Le droit de sortie conjointe<\/b> (tag-along)<\/b> prot\u00e8ge les associ\u00e9s minoritaires en cas d\u2019une vente de la soci\u00e9t\u00e9 entra\u00eenant le changement de son contr\u00f4le.\u00a0<\/span><\/p>\n \u21d2 Dans cette hypoth\u00e8se, les actionnaires minoritaires peuvent vendre leurs actions aux c\u00f4t\u00e9s des associ\u00e9s majoritaires au m\u00eame prix et dans les m\u00eames conditions.<\/span><\/p>\n Prenons un exemple : un associ\u00e9 majoritaire d\u00e9tient 75 % des actions et trouve un tiers int\u00e9ress\u00e9 pour acqu\u00e9rir la totalit\u00e9 de sa participation dans la soci\u00e9t\u00e9. Les autres associ\u00e9s minoritaires d\u00e9tenant 25% ont ainsi le droit de vendre collectivement leurs actions dans la mesure o\u00f9 la cession de la participation de l\u2019associ\u00e9 majoritaire entra\u00eenerait un changement de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n La clause de leaver est une clause sensible pour les fondateurs.<\/b> En cas de d\u00e9part du fondateur de la soci\u00e9t\u00e9, ce dernier peut \u00eatre forc\u00e9 \u00e0 c\u00e9der tout ou partie de ses actions au profit des autres fondateurs voire des investisseurs. En fonction de la nature du d\u00e9part (invalidit\u00e9, d\u00e9mission, licenciement, violation de certains engagements), le prix de cession des actions peut varier entre la valeur de march\u00e9 et la valeur nominale des actions.\u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019objectif de cette clause est de ne pas laisser au capital un fondateur partant qui pourrait perturber le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e9galement p\u00e9naliser, dans le cas d\u2019une cessation fautive de fonctions, ce fondateur sur le prix de vente de ses actions.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n Plus d’explications en vid\u00e9o \ud83d\udc47<\/span><\/p>\nQu\u2019est-ce qu\u2019une Term Sheet ? (ou lettre d\u2019intention)<\/b><\/h2>\n
Que contient une Term Sheet ?\u00a0<\/b><\/h2>\n
1. Comment comprendre la valorisation pre-money et post-money ?<\/b><\/h3>\n
\n
\n
\n
\r\nDans la pratique de march\u00e9, il est usuel de parler de valorisation \u00ab\u00a0pre-money\u00a0\u00bb avec vos investisseurs lors d\u2019un tour de table pour d\u00e9terminer ensuite la r\u00e9partition du capital entre vous.","link":null},{"acf_fc_layout":"text","text":"2. Quelles diff\u00e9rences entre actions ordinaires et actions de pr\u00e9f\u00e9rence ?<\/b><\/h3>\n
\n
\r\nPour \u00e9viter la lourdeur du r\u00e9gime juridique des actions de pr\u00e9f\u00e9rence (e.g. intervention d\u2019un commissaire aux avantages particuliers), les actions \u00e9mises au profit des investisseurs prennent souvent la forme d\u2019actions ordinaires labellis\u00e9es et les droits particuliers attach\u00e9s \u00e0 ces actions sont contractuels et figurent dans le pacte d\u2019associ\u00e9s.","link":null},{"acf_fc_layout":"text","text":"3. Comment fonctionne un pool d\u2019options (BSPCE \/ BSA) ?<\/b><\/h3>\n
\r\nLe plan d\u2019int\u00e9ressement mis en place \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une lev\u00e9e de fonds repr\u00e9sente souvent entre 5-10% du capital social de la soci\u00e9t\u00e9, calcul\u00e9 sur une r\u00e9partition du capital \u00ab pre-money \u00bb.","link":null},{"acf_fc_layout":"text","text":"4. Que garantit la clause de liquidation pr\u00e9f\u00e9rentielle aux investisseurs ?<\/b><\/h3>\n
\r\nLa majorit\u00e9 des clauses de liquidation pr\u00e9f\u00e9rentielle sur le march\u00e9 du venture capital sont r\u00e9dig\u00e9es sous la forme de clauses \u201cnon participating\u201d (x1 non-participating) et il est parfois pr\u00e9vu un carve-out dans la clause de liquidation pr\u00e9f\u00e9rentielle, c\u2019est-\u00e0-dire que tous les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 (titulaires ou non d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence) peuvent r\u00e9cup\u00e9rer une partie du produit distribu\u00e9 en premier avant que les investisseurs ne r\u00e9cup\u00e8rent leur investissement.","link":null},{"acf_fc_layout":"text","text":"5. Quel est le r\u00f4le du m\u00e9canisme de ratchet pour les investisseurs ?<\/b><\/h3>\n
6. \u00c0 quoi sert la clause de sortie conjointe obligatoire (drag-along) ?<\/b><\/h3>\n
\r\nL\u2019offre doit g\u00e9n\u00e9ralement porter sur plus de 50% des actions de la soci\u00e9t\u00e9, ce qui entra\u00eenera ainsi un changement de contr\u00f4le. Il est souvent pr\u00e9vu d\u2019avoir un pourcentage minimum d'actionnaires qui doivent accepter l\u2019offre pour d\u00e9clencher cette clause de drag-along, g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9e autour de 75% du capital social.","link":null},{"acf_fc_layout":"text","text":"7. \u00c0 quoi sert le droit de sortie conjointe (tag-along) ?<\/b><\/h3>\n
8. Pourquoi int\u00e9grer une clause de leaver ?<\/b><\/h3>\n