{"id":25226,"date":"2022-04-20T18:08:18","date_gmt":"2022-04-20T17:08:18","guid":{"rendered":"https:\/\/seedlegals.com\/?p=25226"},"modified":"2022-04-20T18:08:18","modified_gmt":"2022-04-20T17:08:18","slug":"registre-des-actionnaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/seedlegals.com\/fr\/resources\/registre-des-actionnaires\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce qu’un registre des actionnaires ?"},"content":{"rendered":"","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En tant qu’entrepreneur, vous savez que l\u2019entrepreneuriat implique son lot de lourdeurs et de complexit\u00e9s administratives\u2026 Parmi elles figurent au premier rang la gestion de l\u2019actionnariat de votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":84,"featured_media":407729,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[62],"tags":[],"event_tags":[],"class_list":["post-25226","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-guides-startups"],"acf":{"blog_layout":"v2","show_author_card":false,"revision_date":"","hero_image":407729,"has_sources":false,"post_content":[{"acf_fc_layout":"text","text":"

En tant qu’entrepreneur, vous savez que l\u2019entrepreneuriat implique son lot de lourdeurs et de complexit\u00e9s administratives\u2026 Parmi elles figurent au premier rang la gestion de l\u2019actionnariat de votre soci\u00e9t\u00e9. Autrement dit, qui d\u00e9tient combien d\u2019actions ou encore comment votre capital est r\u00e9parti.\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour cela, vous avez un outil indispensable pour vous simplifier la vie : la table de capitalisation. Vous pouvez d\u2019ailleurs la g\u00e9rer directement sur votre compte SeedLegals.\u00a0<\/span><\/p>\n

Toutefois, la table de capitalisation ne suffit pas \u00e0 elle seule. En effet, le suivi juridique de la vie d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 implique notamment la tenue de registres obligatoires.\u00a0<\/span><\/p>\n

En l\u2019occurrence, en France, vous avez l\u2019obligation de tenir un registre des mouvements de titres (aussi appel\u00e9 registre des actionnaires). Il s\u2019agit d\u2019une obligation l\u00e9gale applicable \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 par actions telle qu\u2019une SAS ou SASU pour retracer l\u2019historique et la chronologie de la d\u00e9tention du capital de votre soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Comment le mettre en place ? Sur SeedLegals oui, tout \u00e0 fait, mais auparavant on vous en dit plus sur <\/span>ce registre des actionnaires, sa forme, les informations qu\u2019il d\u00e9tient et en quoi il consiste ?<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un registre de mouvement de titres ?<\/b><\/h2>\n

Le registre des mouvements de titres est un document ayant pour objectif de retracer chronologiquement tout changement de r\u00e9partition du capital entre les associ\u00e9s. D\u00e8s lors qu\u2019un actionnaire d\u00e9cide de c\u00e9der, donner ou m\u00eame acqu\u00e9rir des actions de la soci\u00e9t\u00e9, ce mouvement doit \u00eatre inscrit au registre pour \u00e9tablir la <\/span>validit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 des titres<\/b>.\u00a0<\/span><\/p>\n

En pratique, il prend la forme d\u2019un classeur assez volumineux que vous devez acheter pour un certain prix, faire parapher au greffe du tribunal de commerce dont rel\u00e8ve votre soci\u00e9t\u00e9, puis le tenir \u00e0 jour – de pr\u00e9f\u00e9rence avec un crayon \u00e0 papier\u2026 Heureusement, vous pouvez aujourd\u2019hui le digitaliser !\u00a0<\/span><\/p>\n

Toutes les op\u00e9rations intervenues sur les titres de la soci\u00e9t\u00e9 sont recens\u00e9es sur ce registre. Au-del\u00e0 donc des changements de propri\u00e9t\u00e9s des titres entre les actionnaires, l\u2019inscription des op\u00e9rations de structuration (augmentation ou r\u00e9duction de capital, division de la valeur nominale) permet finalement d\u2019obtenir une image claire et fid\u00e8le de l\u2019historique capitalistique de la soci\u00e9t\u00e9 et son actionnariat.<\/span><\/p>\n

Le registre des titres est-il un document juridiquement obligatoire ?<\/b><\/h2>\n

Oui, si votre soci\u00e9t\u00e9 a moins de 100 actionnaires<\/b>. Bien qu\u2019aucune sanction l\u00e9gale ne soit pr\u00e9vue en cas d\u2019absence ou de mauvaise tenue de ce registre, ce dernier est indispensable pour l\u2019accomplissement de transferts de titres de la soci\u00e9t\u00e9 et pour attester de la propri\u00e9t\u00e9 des titres des actionnaires.\u00a0<\/span><\/p>\n

En effet, tout transfert de propri\u00e9t\u00e9 des titres de soci\u00e9t\u00e9s doit \u00eatre inscrit \u00e0 ce registre pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme valablement conclu. Si le registre est inexistant ou mal suivi (par exemple : non mis \u00e0 jour), les op\u00e9rations de transfert de titres pourraient \u00eatre invalid\u00e9es devant un juge en cas de litige.\u00a0<\/span><\/p>\n

En cons\u00e9quence, <\/span>son existence, n\u00e9cessaire \u00e0 la validit\u00e9 des op\u00e9rations qu\u2019il mentionne, reste essentielle<\/b>.<\/span><\/p>\n

Comment le registre des actionnaires est-il r\u00e9alis\u00e9 ?<\/b><\/h2>\n

Quel contenu ? <\/b><\/h3>\n

Le premier principe \u00e0 retenir est que toutes les op\u00e9rations portant sur les titres sont ins\u00e9r\u00e9s dans le registre <\/span>dans l\u2019ordre chronologique<\/b>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour \u00eatre valide, chaque inscription d\u2019une op\u00e9ration dans le registre doit pr\u00e9ciser plusieurs informations :\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n