--- title: "SeedLegals Formalités juridiques pour startups" id: "430141" type: "products" slug: "seedlegals-formalites-juridiques-startups" published_at: "2026-03-17T10:20:00+00:00" modified_at: "2026-08-11T15:54:18+00:00" url: "https://seedlegals.com/fr/seedlegals-formalites-juridiques-startups/" markdown_url: "https://seedlegals.com/fr/seedlegals-formalites-juridiques-startups.md" --- - [Lancer](https://seedlegals.com/fr/creation-startup/) - [Financer](https://seedlegals.com/fr/financement-startup/) - [Développer](/fr/developper-startup/) [SeedLegals créer votre entreprise](https://seedlegals.com/fr/creation-de-societe/) # Formalités juridiques pour startups ## Vos formalités juridiques en ligne Externalisez vos formalités et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé à chaque étape avec SeedLegals. [C'est parti !](https://seedlegals.com/fr/discutez-avec-nos-experts/) [Trustpilot](https://fr.trustpilot.com/review/www.seedlegals.com%20) Nous sommes fiers d’avoir contribué à leur réussite. ## Vos formalités juridiques en quelques clics Immatriculez votre startup et obtenez votre premier Kbis rapidement [Créer mon entreprise](https://seedlegals.com/fr/discutez-avec-nos-experts/) - Création complète : statuts, dirigeants, capital et siège social enregistrés - Votre premier Kbis sans complexité - Documents conformes pour vos futurs investisseurs et partenaires ## Mises à jour et modifications du Kbis Assurez la conformité juridique de votre startup et évitez les blocages [Actualisez votre Kbis avec un expert](https://seedlegals.com/fr/discutez-avec-nos-experts/) - Augmentations de capital : levée de fonds en Equity, exercice de BSA Air, BSPCE ou BSA Advisor - Changement de dirigeants ou d’adresse - Formalités post cession d’actions ## Tenue du registre des mouvements de titres Suivez juridiquement tous les changements de votre actionnariat [Gérer mon registre des mouvements de titres](https://seedlegals.com/fr/discutez-avec-nos-experts/) - Propriété des actions clairement tracées - Suivi complet des mouvements : apports, cessions ou donations - Sécurisation juridique et conformité légale ## Accompagnement par des experts dédiés Déléguez vos formalités à des professionnels [Discuter avec un expert](https://seedlegals.com/fr/discutez-avec-nos-experts/) - Formaliste dédié : un expert juridique gère toutes vos formalités - Délai légal respecté : chaque modification doit être enregistrée sous 30 jours - Communication avec les greffes : nous nous occupons de tout > Nous avons réalisé plusieurs BSA Air avec SeedLegals et l'équipe a été incroyable ! Certains de nos investisseurs avaient des demandes particulières et techniques. Aucun souci, nous eu un support adapté et super réactif ! Noé Vinot-Kahn Cofondateur > L'expertise SeedLegals et l’investissement de la personne chargée de mon projet ont été un vecteur de réussite clé pour ma levée de fonds. L'accompagnement premium de SeedLegals a été comme une boussole ultra-précise pour éviter les détours imprévus et on reste sur la bonne route. Delphine Giaimo-Pechim CEO > Super expérience avec Seedlegals pour notre levée d’amorçage. Produit au top, équipe compétente et très aidante, le tout pour un budget vraiment compétitif. Nous avons particulièrement aimé leur capacité à nous orienter dans nos choix et l’agilité du produit pour avancer vite et bien. Thomas Bozzo Cofondateur & CEO > On a fait un tour de BSA AIR auprès de nos mentors très rapidement avec Seedlegals et maintenant dès qu’on veut faire rentrer un nouvel investisseur, on sait que ce sera sans prise de tête. Valentin Pichard Cofondateur > SeedLegals nous a accompagné pour la mise en place de notre politique de partage du capital au Royaume-Uni et en France. Un support de qualité unique en Europe avec des équipes réactives et une forte expertise. Marc Weidner CFO > Nous avons réalisé plusieurs BSA Air avec SeedLegals et l'équipe a été incroyable ! Certains de nos investisseurs avaient des demandes particulières et techniques. Aucun souci, nous eu un support adapté et super réactif ! Noé Vinot-Kahn Cofondateur > L'expertise SeedLegals et l’investissement de la personne chargée de mon projet ont été un vecteur de réussite clé pour ma levée de fonds. L'accompagnement premium de SeedLegals a été comme une boussole ultra-précise pour éviter les détours imprévus et on reste sur la bonne route. Delphine Giaimo-Pechim CEO > Super expérience avec Seedlegals pour notre levée d’amorçage. Produit au top, équipe compétente et très aidante, le tout pour un budget vraiment compétitif. Nous avons particulièrement aimé leur capacité à nous orienter dans nos choix et l’agilité du produit pour avancer vite et bien. Thomas Bozzo Cofondateur & CEO > On a fait un tour de BSA AIR auprès de nos mentors très rapidement avec Seedlegals et maintenant dès qu’on veut faire rentrer un nouvel investisseur, on sait que ce sera sans prise de tête. Valentin Pichard Cofondateur > SeedLegals nous a accompagné pour la mise en place de notre politique de partage du capital au Royaume-Uni et en France. Un support de qualité unique en Europe avec des équipes réactives et une forte expertise. Marc Weidner CFO > Nous avons réalisé plusieurs BSA Air avec SeedLegals et l'équipe a été incroyable ! Certains de nos investisseurs avaient des demandes particulières et techniques. Aucun souci, nous eu un support adapté et super réactif ! Noé Vinot-Kahn Cofondateur > L'expertise SeedLegals et l’investissement de la personne chargée de mon projet ont été un vecteur de réussite clé pour ma levée de fonds. L'accompagnement premium de SeedLegals a été comme une boussole ultra-précise pour éviter les détours imprévus et on reste sur la bonne route. Delphine Giaimo-Pechim CEO > Super expérience avec Seedlegals pour notre levée d’amorçage. Produit au top, équipe compétente et très aidante, le tout pour un budget vraiment compétitif. Nous avons particulièrement aimé leur capacité à nous orienter dans nos choix et l’agilité du produit pour avancer vite et bien. Thomas Bozzo Cofondateur & CEO > On a fait un tour de BSA AIR auprès de nos mentors très rapidement avec Seedlegals et maintenant dès qu’on veut faire rentrer un nouvel investisseur, on sait que ce sera sans prise de tête. Valentin Pichard Cofondateur > SeedLegals nous a accompagné pour la mise en place de notre politique de partage du capital au Royaume-Uni et en France. Un support de qualité unique en Europe avec des équipes réactives et une forte expertise. Marc Weidner CFO > Nous avons réalisé plusieurs BSA Air avec SeedLegals et l'équipe a été incroyable ! Certains de nos investisseurs avaient des demandes particulières et techniques. Aucun souci, nous eu un support adapté et super réactif ! Noé Vinot-Kahn Cofondateur > L'expertise SeedLegals et l’investissement de la personne chargée de mon projet ont été un vecteur de réussite clé pour ma levée de fonds. L'accompagnement premium de SeedLegals a été comme une boussole ultra-précise pour éviter les détours imprévus et on reste sur la bonne route. Delphine Giaimo-Pechim CEO > Super expérience avec Seedlegals pour notre levée d’amorçage. Produit au top, équipe compétente et très aidante, le tout pour un budget vraiment compétitif. Nous avons particulièrement aimé leur capacité à nous orienter dans nos choix et l’agilité du produit pour avancer vite et bien. Thomas Bozzo Cofondateur & CEO > On a fait un tour de BSA AIR auprès de nos mentors très rapidement avec Seedlegals et maintenant dès qu’on veut faire rentrer un nouvel investisseur, on sait que ce sera sans prise de tête. Valentin Pichard Cofondateur > SeedLegals nous a accompagné pour la mise en place de notre politique de partage du capital au Royaume-Uni et en France. Un support de qualité unique en Europe avec des équipes réactives et une forte expertise. Marc Weidner CFO > Nous avons réalisé plusieurs BSA Air avec SeedLegals et l'équipe a été incroyable ! Certains de nos investisseurs avaient des demandes particulières et techniques. Aucun souci, nous eu un support adapté et super réactif ! Noé Vinot-Kahn Cofondateur > L'expertise SeedLegals et l’investissement de la personne chargée de mon projet ont été un vecteur de réussite clé pour ma levée de fonds. L'accompagnement premium de SeedLegals a été comme une boussole ultra-précise pour éviter les détours imprévus et on reste sur la bonne route. Delphine Giaimo-Pechim CEO > Super expérience avec Seedlegals pour notre levée d’amorçage. Produit au top, équipe compétente et très aidante, le tout pour un budget vraiment compétitif. Nous avons particulièrement aimé leur capacité à nous orienter dans nos choix et l’agilité du produit pour avancer vite et bien. Thomas Bozzo Cofondateur & CEO > On a fait un tour de BSA AIR auprès de nos mentors très rapidement avec Seedlegals et maintenant dès qu’on veut faire rentrer un nouvel investisseur, on sait que ce sera sans prise de tête. Valentin Pichard Cofondateur > SeedLegals nous a accompagné pour la mise en place de notre politique de partage du capital au Royaume-Uni et en France. Un support de qualité unique en Europe avec des équipes réactives et une forte expertise. Marc Weidner CFO > Nous avons réalisé plusieurs BSA Air avec SeedLegals et l'équipe a été incroyable ! Certains de nos investisseurs avaient des demandes particulières et techniques. Aucun souci, nous eu un support adapté et super réactif ! Noé Vinot-Kahn Cofondateur > L'expertise SeedLegals et l’investissement de la personne chargée de mon projet ont été un vecteur de réussite clé pour ma levée de fonds. L'accompagnement premium de SeedLegals a été comme une boussole ultra-précise pour éviter les détours imprévus et on reste sur la bonne route. Delphine Giaimo-Pechim CEO > Super expérience avec Seedlegals pour notre levée d’amorçage. Produit au top, équipe compétente et très aidante, le tout pour un budget vraiment compétitif. Nous avons particulièrement aimé leur capacité à nous orienter dans nos choix et l’agilité du produit pour avancer vite et bien. Thomas Bozzo Cofondateur & CEO > On a fait un tour de BSA AIR auprès de nos mentors très rapidement avec Seedlegals et maintenant dès qu’on veut faire rentrer un nouvel investisseur, on sait que ce sera sans prise de tête. Valentin Pichard Cofondateur > SeedLegals nous a accompagné pour la mise en place de notre politique de partage du capital au Royaume-Uni et en France. Un support de qualité unique en Europe avec des équipes réactives et une forte expertise. Marc Weidner CFO ## Questions fréquentes Besoin de précisions ? [Discutez avec un expert](https://seedlegals.com/fr/discutez-avec-nos-experts/) - Quand faut-il mettre à jour les formalités juridiques de sa société ? Toute modification importante doit être déclarée dans un délai de 30 jours : changement de dirigeant, d’adresse, d’activité ou opération sur le capital (levée de fonds, conversion de BSA Air, exercice de BSPCE). Une mise à jour rapide permet d’obtenir un nouveau Kbis conforme et d’éviter tout risque juridique ou administratif. - Pourquoi est-il important de garder son Kbis à jour ? Le Kbis est le document officiel qui prouve l’existence légale de votre startup. Il est systématiquement demandé par les banques, investisseurs (VC, BPI) et partenaires. Un Kbis à jour permet d’éviter les blocages lors d’une levée de fonds, d’un closing ou d’une ouverture de compte. - Quelles sont les formalités juridiques obligatoires pour une startup ? Les formalités juridiques regroupent toutes les démarches obligatoires pour créer une startup et déclarer ses évolutions : immatriculation de la société, dépôt des statuts, nomination du dirigeant, transfert de siège, modification d’activité ou augmentation de capital. Ces formalités doivent être enregistrées auprès du greffe afin de maintenir un Kbis à jour et garantir la conformité juridique de l’entreprise. - Quel type de clients et de levée de fonds accompagnez-vous ? Nous accompagnons les startups et PME de tout secteur de la création de la société aux levée de fonds d’amorçage Pre-Seed/Seed et plus structurantes Série A et plus. Les entrepreneurs qui utilisent SeedLegals lèvent de 10k€ à 20M€. - Quelle est la différence entre l’abonnement Funding et Premium ? L’abonnement Premium est un accompagnement complet et sur-mesure pour réussir votre levée de fonds : de la phase de préparation jusqu’au closing. Nous vous aidons à structurer votre pitch deck, prévisionnel financier et la prospection d’investisseurs à avec des sessions de coaching personnalisées. L’accompagnement Funding vous donnera quant à lui accès à des experts juridiques ainsi qu’à la documentation nécessaire à clôturer votre levée de fonds en BSA Air ou augmentation de capital. - Comment SeedLegals va m’accompagner dans ma levée de fonds ? Nous vous guiderons étape par étape avec des experts attitrés : de la phase de préparation jusqu’au closing de votre opération. - Quelle est la différence avec un cabinet d’avocats ? Nous proposons une solution innovante avec une offre à 360°. Notre équipe multidisciplinaire est composée d’entrepreneurs, d’avocats partenaires, d’experts juridiques et d’une plateforme de pointe pour vous offrir un accompagnement stratégique et juridique d’excellence. De plus, nous accompagnons des milliers de startups et utilisons nos données pour vous offrir les meilleures pratiques du marché. Le meilleur des deux mondes réuni ! - Quels sont les délais pour commencer à travailler avec un expert ? Vous pouvez commencer à travailler avec un expert immédiatement. Ne perdez plus de temps, notre équipe est à votre disposition. Par exemple, la création de votre société ne vous prendra qu’une semaine. - J’ai un investisseur qui est prêt à investir en BSA Air, en combien de temps l’opération peut-elle être réalisée sur SeedLegals ? Nous pouvons générer la documentation et répondre à toutes vos questions pour envoyer les contrats rapidement et en quelques clics. - Que se passe t-il concrètement lorsque je souscris à une offre SeedLegals ? Un rendez-vous est pris avec votre expert dédié afin de vous guider sur la plateforme et vous présenter les prochaines étapes pour mener à bien vos opérations. - Vos documents sont-ils bien conformes ? Oui ! Tous nos documents sont rédigés par nos avocats partenaires spécialisés en droit des sociétés et venture capital pour répondre complètement à vos besoins. De plus, ils sont mis à jour en continu pour toujours être en ligne avec les pratiques de marché et les évolutions réglementaires. [Discutez avec un expert](https://seedlegals.com/fr/discutez-avec-nos-experts/) ## Nous accompagnons déjà plus de 60 000 startups Rejoignez la communauté des startups qui utilisent SeedLegals pour démarrer, lever et se développer au plus vite. - - - - - - [Plus de témoignages](/fr/customers/) - La plateforme nous fait économiser un temps considérable sur la gestion du secrétariat, accélère le processus de clôture du deal et permet aux parties de se concentrer uniquement sur l'essentiel de la levée. ##### Alexis Robert Investisseur, Kima Ventures - Ce qui m'a le plus impressionné avec SeedLegals, c'est la facilité et l'agilité avec laquelle tu peux financer ta startup. J'ai pu générer les documents, les partager avec mes investisseurs, les faire signer et recevoir les fonds en 48 heures seulement !” ##### Thomas Reygagne CEO, Kraaft - Partager le capital avec les employés est pour nous une évidence. L’implémentation nous semblait toutefois fastidieuse et compliquée. Avec SeedLegals, nous avons bénéficié d’une mise en place de notre plan BSPCE rapide et efficace avec un accompagnement complet ! Un gain de temps et une qualité incroyable ! ##### Romain Dégez Cofondateur, Enix - SeedLegals nous a accompagné pour la mise en place de notre politique de partage du capital au Royaume-Uni et en France. Un support de qualité unique en Europe avec des équipes réactives et une forte expertise. ##### Marc Weidner CFO, Sunday App - Nous avons réalisé plusieurs BSA Air avec SeedLegals et l'équipe a été incroyable ! Certains de nos investisseurs avaient des demandes particulières et techniques. Aucun souci, nous eu un support adapté et super réactif ! ##### Noé Vinot-Kahn Cofondateur, Omni - Super expérience avec Seedlegals pour notre levée d’amorçage. Produit au top, équipe compétente et très aidante, le tout pour un budget vraiment compétitif. Nous avons particulièrement aimé leur capacité à nous orienter dans nos choix et l’agilité du produit pour avancer vite et bien. ##### Thomas Bozzo Cofondateur & CEO, Barnabe - - - - - -