--- title: "BSPCE" id: "8947" type: "products" slug: "bspce" published_at: "2021-07-02T08:30:27+00:00" modified_at: "2026-08-11T16:46:11+00:00" url: "https://seedlegals.com/fr/developper-startup/bspce/" markdown_url: "https://seedlegals.com/fr/developper-startup/bspce.md" --- - [Développer](https://seedlegals.com/fr/developper-startup/) BSPCE [BSA Advisor](https://seedlegals.com/fr/developper-startup/bsa-advisor/) # L'ACTIONNARIAT SALARIÉ EN TOUTE SIMPLICITÉ ## Motivez et fidélisez vos équipes grâce aux BSPCE Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) sont l’outil idéal pour partager le capital avec vos salariés. Avec SeedLegals bénéficiez de l’accompagnement de nos experts, paramétrez et créez votre plan de BSPCE en quelques clics. [Réserver une démo](https://seedlegals.com/fr/discutez-avec-nos-experts/) [Accès gratuit](https://app.seedlegals.com/signup) [Trustpilot](https://fr.trustpilot.com/review/www.seedlegals.com%20) ###### Votre plan de BSPCE ## Définissez votre plan d'intéressement au capital Construisez votre plan d'actionnariat salarié étape par étape avec nos experts et intéressez vos équipes en quelques clics. ###### Gestion et attribution ## Attribuez vos BSPCE en toute sérénité Sélectionnez vos salariés bénéficiaires, partagez et signez tous les documents en ligne sur une même plateforme pour un suivi digitalisé et automatisé. ## Simple, rapide et transparent [Accès gratuit](https://app.seedlegals.com/signup) Parfait pour engager vos équipes### Options L'abonnement tout-en-un pour partager concrètement votre capital avec vos salariés et advisors. 1,990€ / an + TVA [En savoir plus sur les conditions d'attribution des BSPCE](/fr/resources/quelles-sont-les-conditions-pour-attribuer-des-bspce/) ##### Inclus dans l’offre - Création de votre Option Pool - Création de vos plans de BSPCE et BSA Advisor en illimité - Attributions des BSPCE et BSA aux bénéficiaires en illimité - Partage des documents et signature en ligne - Accès à un espace dédié pour chacun des bénéficiaires - Renouvellement de votre Option Pool après expiration [Découvrez nos offres](https://seedlegals.com/fr/tarifs/) Parfait pour définir un intéressement sur-mesure### Stratégie d’Attribution Le service idéal pour construire une politique de partage du capital adaptée à vos besoins. 1,999€+ TVA ou 999€ avec l’abonnement Options ##### Inclus - Évaluation de vos besoins par nos experts - Accompagnement par notre équipe - 3 sessions d’1h chacune avec nos experts - Définition des critères d’attribution - Choix des critères d’attribution - Livrable avec votre modèle de politique d’attribution [Démarrer maintenant](https://app.seedlegals.com/signup) ## Questions fréquentes Besoin de précisions ? [Discutez avec un expert](https://seedlegals.com/fr/discutez-avec-nos-experts/) - Qu’est-ce qu’un plan de BSPCE ? Un plan de BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise) permet d’attribuer à vos salariés ou dirigeants des droits pour devenir actionnaires à terme, à un prix avantageux. C’est un outil clé pour attirer, fidéliser et motiver vos talents. Découvrez notre guide complet sur les BSPCE. - Pourquoi les startups proposent des BSPCE ? Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise) sont l’outil préféré des startups pour impliquer leurs employés dans le succès de l’entreprise. En partageant le capital, les BSPCE permettent de fidéliser et de motiver les équipes tout en alignant leurs intérêts avec ceux des fondateurs. Ils font partie des mécanismes d’actionnariat salarié, aux côtés des actions gratuites et des stock-options, qui constituent un arsenal juridique clé pour les startups souhaitant attirer et retenir les meilleurs talents. - À qui peut-on attribuer des BSPCE ? Les BSPCE peuvent être attribués à : - Des salariés de votre startup, - Des dirigeant (mandataires sociaux actionnaires ou non) - Est-ce que je dois avoir une structure juridique spécifique pour attribuer des BSPCE ? Oui, seuls les SAS avec le régime d’impôts sur les sociétés peuvent attribuer des BSPCE. Être immatriculée depuis moins 15 ans. De plus, il faut respecter certaines conditions comme un capital détenu à au moins 25 % par des personnes physiques ou des sociétés elles-mêmes détenues à 75% par des personnes physiques. Voir article 163 bis G du code général des impôts. - Comment SeedLegals m’aide à créer et gérer mon plan de BSPCE ? Nous vous accompagnons de A à Z : définition du plan, création des documents juridiques (règlement, lettres d’attribution, etc.), formalités auprès du greffe au moment de l’exercice et suivi sur la plateforme pour gérer vos attributions et la vie du plan en toute autonomie. - À quel moment dois-je mettre en place un plan de BSPCE ? 2 moments clés : Avant la levée de fonds pour intéresser les premiers salariés et leur faire bénéficier d’un prix particulièrement avantageux. Après votre première levée de fonds, lorsque vous commencerez à structurer votre équipe. - Ais-je besoin de l’accord de mes actionnaires ? Oui pour mettre en place un pool d’option et attribuer les BSPCE les actionnaires doivent donner leur accord (lors d’une assemblée générale ou de décisions unanimes). - Quelle est la fiscalité des BSPCE ? Pour les BSPCE attribués avant le 1ᵉʳ janvier 2018 : Moins de 3 ans d’ancienneté au moment de la cession : → 47,2 % de taxation totale (30 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux) Plus de 3 ans d’ancienneté : → 36,2 % de taxation totale (19 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux) Pour les BSPCE attribués à partir du 1ᵉʳ janvier 2018 : Moins de 3 ans d’ancienneté au moment de la cession : → 47,2 % de taxation totale (30 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux) Plus de 3 ans d’ancienneté : → 30 % de taxation (flat tax = 12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux) - Proposez-vous un accompagnement pour définir la stratégie de répartition des BSPCE ? Oui. Nos experts vous aident à construire une stratégie d’attribution cohérente selon la taille de votre équipe, vos ambitions de croissance, et les pratiques du marché. Vous repartez avec un plan clair, juste et motivant pour votre équipe. - Comment se calcule le prix d’exercice ? Avant une levée de fonds : déterminer la valorisation de la société ou autres opérations (exemple : BSA Air) si non, nos experts et partenaires peuvent vous aider. Après une levée de fonds : en fonction de la valorisation déterminée lors de la levée. - Qu’est-ce qu’un vesting ? Les BSPCE s’acquièrent progressivement en fonction des conditions que vous avez fixées dans le règlement de votre plan de BSPCE. Soit un vesting calendaire en fonction du temps passé dans l’entreprise (le plus souvent utilisé) ou d’objectifs spécifiques à atteindre. [Discutez avec un expert](https://seedlegals.com/fr/discutez-avec-nos-experts/) ## Faites-nous confiance Notre équipe a développé une expertise inégalée, en accompagnant des centaines d’entrepreneurs dans leurs levées de fonds et au-delà. - ##### Vos documents centralisés Accédez à tous vos documents depuis une seule plateforme. - ##### Signatures sécurisées Partagez et signez vos documents directement sur la plateforme. - ##### Validé par nos avocats Nos modèles sont approuvés par des avocats indépendants, qui pourront vous conseiller si vous le souhaitez. - ##### Aucun compromis sur la sécurité Contrôle d’accès, habilitations et confidentialité. - ##### Un support client à votre service Notre support client répond à vos questions sur le service, sans limitation ni surcoût. ## Nous accompagnons déjà plus de 60 000 startups Rejoignez la communauté des startups qui utilisent SeedLegals pour démarrer, lever et se développer au plus vite. - - - - - - [Plus de témoignages](/fr/customers/) - La plateforme nous fait économiser un temps considérable sur la gestion du secrétariat, accélère le processus de clôture du deal et permet aux parties de se concentrer uniquement sur l'essentiel de la levée. ##### Alexis Robert Investisseur, Kima Ventures - Ce qui m'a le plus impressionné avec SeedLegals, c'est la facilité et l'agilité avec laquelle tu peux financer ta startup. J'ai pu générer les documents, les partager avec mes investisseurs, les faire signer et recevoir les fonds en 48 heures seulement !” ##### Thomas Reygagne CEO, Kraaft - Partager le capital avec les employés est pour nous une évidence. L’implémentation nous semblait toutefois fastidieuse et compliquée. Avec SeedLegals, nous avons bénéficié d’une mise en place de notre plan BSPCE rapide et efficace avec un accompagnement complet ! Un gain de temps et une qualité incroyable ! ##### Romain Dégez Cofondateur, Enix - SeedLegals nous a accompagné pour la mise en place de notre politique de partage du capital au Royaume-Uni et en France. Un support de qualité unique en Europe avec des équipes réactives et une forte expertise. ##### Marc Weidner CFO, Sunday App - Nous avons réalisé plusieurs BSA Air avec SeedLegals et l'équipe a été incroyable ! Certains de nos investisseurs avaient des demandes particulières et techniques. Aucun souci, nous eu un support adapté et super réactif ! ##### Noé Vinot-Kahn Cofondateur, Omni - Super expérience avec Seedlegals pour notre levée d’amorçage. Produit au top, équipe compétente et très aidante, le tout pour un budget vraiment compétitif. Nous avons particulièrement aimé leur capacité à nous orienter dans nos choix et l’agilité du produit pour avancer vite et bien. ##### Thomas Bozzo Cofondateur & CEO, Barnabe - - - - - -