--- title: "Pacte d’Associés Fondateurs" id: "35641" type: "products" slug: "pacte-associes-fondateurs" published_at: "2022-12-12T10:16:23+00:00" modified_at: "2026-08-11T16:30:40+00:00" url: "https://seedlegals.com/fr/creation-startup/pacte-associes-fondateurs/" markdown_url: "https://seedlegals.com/fr/creation-startup/pacte-associes-fondateurs.md" --- - [Lancer](https://seedlegals.com/fr/creation-startup/) Pacte d’Associés Fondateurs [Lancer](https://seedlegals.com/fr/creation-startup/) # Pacte d'Associés Fondateurs ## Créez votre pacte d'associés en quelques clics Avec SeedLegals, générez en ligne un pacte d’associés qui vous protège, vous et vos co-fondateurs, et rassure vos investisseurs. [Démarrez maintenant](https://app.seedlegals.com/signup) [Discutez avec un expert](https://seedlegals.com/fr/discutez-avec-nos-experts/) [Trustpilot](https://uk.trustpilot.com/review/www.seedlegals.com%20) - ## 60 000 startups & ivestisseurs - ## 2 Mds € investis via SeedLegals - ## 2 300+ levées de fonds ## Encadrez les relations entre fondateurs Créez votre Pacte Fondateurs pour encadrer les conditions de départ des associés, les engagements de non-concurrence, d'exclusivité et bien d'autres clauses importantes. - Reverse-vesting des actions Fondateur - Dispositions en cas de départ fautif ou non (Good/Bad Leaver) - Lock-up et respiration - Droit et obligation de sortie conjointe (Tag Along et Drag Along) - Dispositions de gouvernance de la société ## Comment mettre en place un pacte d'associés ? - #### 1. Création de votre compte SeedLegals En quelques minutes, paramétrez votre compte et inviter vos cofondateurs sur la plateforme. - #### 2. Définition des conditions du pacte À travers nos workflow intuitifs, définissez facilement les clauses de votre pacte. - #### 3. Nos experts répondent à vos questions À tout moment, faîtes appel à nos experts qui vous guideront à chaque étape. - #### 4. Signature en ligne avec les fondateurs Il ne reste plus qu'à partager et signer les documents directement depuis votre compte SeedLegals. [#!](#!) [#!](#!) ## Pourquoi choisir SeedLegals ? #### La simplicité Avec notre plateforme, les démarches complexes deviennent simples et claires. #### La rapidité En digitalisant la procédure, les documents sont mis à jour et signés directement en ligne. #### La sérénité Nos experts sont à vos côtés pour répondre à vos questions, à tout moment. ## Une équipe d'experts à vos côtés Nos experts en financement sont disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous guider à chaque étape. ## Un tarif simple et transparent Parfait pour encadrer vos relations entre fondateurs### Pacte d'associés fondateurs Le pacte fondateurs est le document essentiel pour protéger les fondateurs et la société, lors du lancement de votre startup. 590 €HT [En savoir plus sur le Pacte d'Associés](https://seedlegals.com/fr/resources/pacte-associes-fondateur-definition/) ##### Le pacte inclus - Reverse-vesting des actions Fondateur - Dispositions en cas de départ fautif ou non (Good/Bad Leaver) - Lock-up et respiration - Droit et obligation de sortie conjointe (Tag Along et Drag Along) - Dispositions de gouvernance de la société L'accompagnement illimité de nos experts est inclus avec tous nos produits ! [Mettre en place mon pacte](https://seedlegals.com/fr/discutez-avec-nos-experts/) ## Nous accompagnons déjà plus de 35 000 startups Rejoignez la communauté des startups qui utilisent SeedLegals pour démarrer, lever et se développer au plus vite. - - - - - - - La plateforme nous fait économiser un temps considérable sur la gestion du secrétariat, accélère le processus de clôture du deal et permet aux parties de se concentrer uniquement sur l'essentiel de la levée. ##### Alexis Robert Investisseur, Kima Ventures - SeedLegals nous a accompagné pour la mise en place de notre politique de partage du capital au Royaume-Uni et en France. Un support de qualité unique en Europe avec des équipes réactives et une forte expertise. ##### Marc Weidner CFO, Sunday App - Ce qui m'a le plus impressionné avec SeedLegals, c'est la facilité et l'agilité avec laquelle tu peux financer ta startup. J'ai pu générer les documents, les partager avec mes investisseurs, les faire signer et recevoir les fonds en 48 heures seulement !” ##### Thomas Reygagne CEO, Kraaft - Partager le capital avec les employés est pour nous une évidence. L’implémentation nous semblait toutefois fastidieuse et compliquée. Avec SeedLegals, nous avons bénéficié d’une mise en place de notre plan BSPCE rapide et efficace avec un accompagnement complet ! Un gain de temps et une qualité incroyable ! ##### Romain Dégez Cofondateur, Enix - On a fait un tour de BSA AIR auprès de nos mentors très rapidement avec Seedlegals et maintenant dès qu’on veut faire rentrer un nouvel investisseur, on sait que ce sera sans prise de tête. ##### Valentin Pichard Cofondateur, Naker - Nous avons réalisé plusieurs BSA Air avec SeedLegals et l'équipe a été incroyable ! Certains de nos investisseurs avaient des demandes particulières et techniques. Aucun souci, nous eu un support adapté et super réactif ! ##### Noé Vinot-Kahn Cofondateur, Omni - - - - - - ## Question fréquentes Vous avez toujours des questions ? [Nos experts sont à votre écoute](https://seedlegals.com/fr/discutez-avec-nos-experts/) - Qu'est-ce qu'un Pacte d’Associés Fondateurs ? Le pacte d’associés fondateurs est un acte sous seing privé extra-statutaire, venant compléter les statuts de la société. Il permet de cadrer les relations entre les fondateurs et actionnaires minoritaires. - Je ne prévois pas de lever des fonds. Dois-je quand même signer un pacte d’associés fondateurs ? Oui ! Il est recommandé de mettre en place un pacte dès qu’il y a plusieurs actionnaires au capital. Un grand nombre des clauses présentes dans le pacte sont applicables aux sociétés qui ne font pas appel à des investissements privés extérieurs, par exemple les règles de gouvernance, les clauses en cas de départ d’un fondateur ou encore la préemption en cas de cession de titres. - Je suis un solo-founder, ai-je besoin d'un pacte d’associés fondateurs ? Il est recommandé de mettre en place un pacte dès qu’une deuxième personne entre au capital. Il protège la société, l'équipe fondatrice et les actionnaires minoritaires tout au long de la vie de la société par exemple en cas de départ d’un fondateur ou encore lors d’une cession de titres. - Tous les fondateurs doivent-ils signer le pacte d'associés fondateurs ? Oui ! Le pacte d’associés fondateurs s’applique à tous les fondateurs et aux actionnaires minoritaires s’il y en a. Dans le cas où sont présents fondateurs et actionnaires minoritaires, vous pouvez mettre en place des clauses qui ne s'appliquent qu’aux fondateurs (car ne concernent pas les actionnaires minoritaires). - Comment prévoir le départ d’un fondateur dans le pacte ? Le pacte permet de prévoir le départ d’un associé, il est recommandé de mettre en place une clause de vesting pour protéger les fondateurs qui restent au sein de la société. [Nos experts sont à votre écoute](https://seedlegals.com/fr/discutez-avec-nos-experts/) ## Faites-nous confiance Notre équipe a développé une expertise inégalée, en accompagnant des centaines d’entrepreneurs dans leurs levées de fonds et au-delà. - ##### Vos documents centralisés Accédez à tous vos documents depuis une seule plateforme. - ##### Signatures sécurisées Partagez et signez vos documents directement sur la plateforme. - ##### Validé par nos avocats Nos modèles sont approuvés par des avocats indépendants, qui pourront vous conseiller si vous le souhaitez. - ##### Aucun compromis sur la sécurité Contrôle d’accès, habilitations et confidentialité. - ##### Un support client à votre service Notre support client répond à vos questions sur le service, sans limitation ni surcoût.