--- title: "Cession de titres" id: "3583" type: "products" slug: "cession-de-titres" published_at: "2019-10-14T08:48:13+00:00" modified_at: "2026-08-11T16:35:00+00:00" url: "https://seedlegals.com/fr/creation-startup/cession-de-titres/" markdown_url: "https://seedlegals.com/fr/creation-startup/cession-de-titres.md" --- - [Lancer](https://seedlegals.com/fr/creation-startup/) Cession de titres [Pitch Deck & Data Room](https://seedlegals.com/fr/financement-startup/pitch/) # Cession de parts ## Cédez vos titres en quelques clics La façon la plus simple pour transférer vos parts. Avec SeedLegals, la cession d’actions entre fondateurs et investisseurs devient simple et digitalisée. [Démarrer gratuitement](https://app.seedlegals.com/signup) [Se connecter via Google](https://app.seedlegals.com/signup) [Trustpilot](https://uk.trustpilot.com/review/www.seedlegals.com%20) ###### Cession de parts en ligne ## Cession de titres entièrement digitalisée Depuis votre compte, ajouter tout simplement l'email à qui vous souhaitez céder vos actions et on s'occupe du reste ! - Signature en ligne et sécurisée - Tout les documents générés automatiquement - Nouvel actionnaire ajouté directement sur votre Cap Table ###### Accompagnement illimité ## Discutez en ligne à tout moment avec nos experts Pas sûr de savoir comment commencer ? Notre processus de transfert d'actions inclus un guide pratique, mais si vous avez besoin d'aide, notre équipe d'experts est là pour vous accompagner. - Chat, téléphone, e-mail ou visioconférence, nos experts sont là pour vous - Accompagnement illimité inclu - aucun coût supplémentaire - Posez-nous toutes vos questions - nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 9h à 18h. ## Les étapes clés d'une cession de titres - #### Invitez le nouveau bénéficiaire Depuis votre compte, ajoutez le nouveau bénéficiaire. - #### Générez l'Ordre De Mouvement de Titres(ODM) Avec l'aide de nos experts, remplissez l'ODM à partager directement avec le bénéficiaire. - #### Complétez le CERFA 2759 Une fois l'ODM signé par les deux parties, il faut remplir les informations dans le CERFA 2759-SD. - #### Finalisez les formalités Une fois tous les documents signés, il ne manque plus que les formalités pour tout officialiser ! [#!](#!) [#!](#!) Parfait pour céder vos parts### Cession de titres Investisseur, fondateur ou membre de l'équipe cherchant à vendre leurs actions ? Nous construirons tous les documents dont vous avez besoin. [Découvrez nos offres](https://seedlegals.com/fr/tarifs/) ##### Inclus - Ordre de Mouvement de Titres (ODM) - CERFA 2759 - Formalités auprès du Greffe - Table de capitalisation mise à jour ## Questions fréquentes Besoin de précisions ? [Discutez avec un expert](https://seedlegals.com/fr/discutez-avec-nos-experts/) - Qu’est-ce qu’une cession de titres en startup ? La cession de titres correspond à la vente ou au transfert d’actions de votre société pour faire entrer un co-fondateur ou changer la répartition de votre capital. Il est important de bien structurer votre capital avant d’entamer votre levée de fonds, cela rassure les investisseurs. - Quelle est la différence entre cession de titres et augmentation de capital ? Une cession de titres transfère des actions existantes d’un associé à un autre. Il n’y a pas d’émission de nouvelles actions et la société ne reçoit aucun investissement. Il n’y a pas besoin de modifier les statuts, la seule formalité requise est la mise à jour des bénéficiaires effectifs et du registre des mouvements de titres. Une augmentation de capital, en revanche, est la création de nouvelles actions et la réception d’investissement pour la société. Cette opération nécessite l’ouverture d’un compte séquestre auprès d’une banque, la mise à jour des statuts, leur dépôt au Greffe, la publication d’une annonce légale. - Quand réaliser ma cession de titres ? Comme pour les BSA Advisors, il est important de structurer son capital avant la levée de fonds. Si vous réalisez la cession après, son prix sera conditionné à la valorisation de la dernière levée. - Quels sont les documents nécessaires pour céder des titres ? Les principaux documents sont : Un ordre de mouvement de titres Un contrat de cession en cas de conditions spécifiques rédigées par nos avocats partenaires Une mise à jour du registre des mouvements de titres Le cerfa 2759-SD pour l’enregistrement de la cession auprès des impôts La déclaration au greffe (pour la mise à jour des bénéficiaires effectifs ou le passage de SASU à SAS) Les experts SeedLegals sont disponibles et vous accompagnent à chaque étape via visio ou chat. - Quelles formalités administratives sont nécessaires pour valider ma cession de titres ? Enregistrement auprès des impôts Mise à jour des bénéficiaires effectifs auprès du Greffe Mise à jour du registre de mouvement de titres SeedLegals vous accompagne et réalise les formalités auprès du Greffe pour vous. - Quelles sont les conséquences fiscales d’une cession de titres ? La plus-value réalisée par le cédant ou vendeur (la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition) est soumise à l’impôt sur le revenu, généralement via la flat tax. Certains régimes spécifiques peuvent s’appliquer selon la durée de détention ou le statut du cédant. - Est-ce que tous les associés peuvent céder leurs actions librement ? Pas toujours. Les statuts de la société ou un pacte d’associés peuvent prévoir des clauses d’agrément, de préemption ou d’inaliénabilité, qui encadrent ou restreignent les conditions de cession. Il est essentiel de les consulter avant toute cession. - Pourquoi choisir SeedLegals pour réaliser vos cessions de titres ? SeedLegals propose un accompagnement juridique complet pour formaliser votre cession de titres en toute sécurité, avec des modèles de documents à jour, la vérification des statuts, l’aide à l’enregistrement et le dépôt des documents au greffe. [Discutez avec un expert](https://seedlegals.com/fr/discutez-avec-nos-experts/) ## Faites-nous confiance Notre équipe a développé une expertise inégalée, en accompagnant des centaines d’entrepreneurs dans leurs levées de fonds et au-delà. - ##### Vos documents centralisés Accédez à tous vos documents depuis une seule plateforme. - ##### Signatures sécurisées Partagez et signez vos documents directement sur la plateforme. - ##### Validé par nos avocats Nos modèles sont approuvés par des avocats indépendants, qui pourront vous conseiller si vous le souhaitez. - ##### Aucun compromis sur la sécurité Contrôle d’accès, habilitations et confidentialité. - ##### Un support client à votre service Notre support client répond à vos questions sur le service, sans limitation ni surcoût. ## Nous accompagnons déjà plus de 60 000 startups Rejoignez la communauté des startups qui utilisent SeedLegals pour démarrer, lever et se développer au plus vite. - - - - - - [Plus de témoignages](/fr/customers/) - La plateforme nous fait économiser un temps considérable sur la gestion du secrétariat, accélère le processus de clôture du deal et permet aux parties de se concentrer uniquement sur l'essentiel de la levée. ##### Alexis Robert Investisseur, Kima Ventures - Ce qui m'a le plus impressionné avec SeedLegals, c'est la facilité et l'agilité avec laquelle tu peux financer ta startup. J'ai pu générer les documents, les partager avec mes investisseurs, les faire signer et recevoir les fonds en 48 heures seulement !” ##### Thomas Reygagne CEO, Kraaft - Partager le capital avec les employés est pour nous une évidence. L’implémentation nous semblait toutefois fastidieuse et compliquée. Avec SeedLegals, nous avons bénéficié d’une mise en place de notre plan BSPCE rapide et efficace avec un accompagnement complet ! Un gain de temps et une qualité incroyable ! ##### Romain Dégez Cofondateur, Enix - SeedLegals nous a accompagné pour la mise en place de notre politique de partage du capital au Royaume-Uni et en France. Un support de qualité unique en Europe avec des équipes réactives et une forte expertise. ##### Marc Weidner CFO, Sunday App - Nous avons réalisé plusieurs BSA Air avec SeedLegals et l'équipe a été incroyable ! Certains de nos investisseurs avaient des demandes particulières et techniques. Aucun souci, nous eu un support adapté et super réactif ! ##### Noé Vinot-Kahn Cofondateur, Omni - Super expérience avec Seedlegals pour notre levée d’amorçage. Produit au top, équipe compétente et très aidante, le tout pour un budget vraiment compétitif. Nous avons particulièrement aimé leur capacité à nous orienter dans nos choix et l’agilité du produit pour avancer vite et bien. ##### Thomas Bozzo Cofondateur & CEO, Barnabe - - - - - -